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Les frais de mutation vont-ils augmenter sous l’impulsion des départements ?

La réforme de la fiscalité locale s'apprête à porte un coup supplémentaire aux budgets des départements. Mais ces derniers n'entendent pas en rester-là et souhaitent proposer au Gouvernement une alternative en augmentant de 0.2 point les frais de mutation payés par les nouveaux acquéreurs au moment des transactions immobilières. Si la réforme est acceptée, elle impactera donc directement les nouveaux propriétaires.
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Loi Pinel, taux d’intérêts, réglementation énergétique, constructions, défiscalisation, ministère du Logement… Retrouvez tous les jours l’essentiel de l’actualité immobilière.

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