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La question de la semaine : comment utiliser la médiation pour régler ses problèmes immobiliers ?

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Les litiges dans l’immobilier sont nombreux et peuvent parfois prendre des proportions immenses. C’est dans cette démarche que la médiation immobilière entre en jeu : loyers impayés, troubles du voisinage, dégradations, paiement des charges de copropriété… Elle permet d’éviter dans la majorité des cas, un envoi de l’affaire en justice.
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La médiation dans l’immobilier

Lorsque vous êtes propriétaire ou locataire, vous pouvez faire face à de nombreuses difficultés. Des problèmes souvent sans grande importance, mais qui peuvent vite devenir de véritables bombes à retardement.

Conflits entre personnes, nuisances sonores, pollution visuelle, indivision conflictuelle… Autant de problèmes qui peuvent dégénérer et se retrouver à long terme devant un tribunal. C’est pourquoi la médiation est préconisée pour éviter un procès long et coûteux.

Encore peu utilisée par les Français, la médiation a pourtant des avantages non-négligeables :

  • Rapidité : comparée aux procès, la médiation permet une résolution des cas en peu de temps.
  • Efficacité : la majorité des cas sont résolus et les différentes parties ont trouvé un accord.
  • Peu onéreux : comparée aux procès, la médiation est une solution avec un coût très intéressant.

Quand faire appel à la médiation ?

Développée il y 3 ans, la Chambre des propriétaires du Grand Paris UNPI et le centre de médiation Habitat médiation applique les principes de la médiation à une multitude de cas. Elle est utilisée dans le cadre de retard pour des travaux de copropriétés, des problèmes de voisinage ou sur des conflits entre le syndic et les copropriétaires…

Depuis le 1er janvier 2020, la médiation est devenue obligatoire pour les litiges concernant les conflits de voisinage (loi du 23 mars 2019) et les demandes de paiement avec une somme inférieure à 5 000 €. La médiation peut être également utilisée pour l’état des lieux, les dépôts de garantie ou lorsqu’une procédure de conciliation n’a pas fonctionné.

Que faut-il faire pour accéder à la médiation ?

Une obligation : les deux parties doivent être d’accord pour participer à la médiation afin de trouver une entente. Le conflit doit être reconnu par les deux parties et les désaccords doivent être identifiés.

Les deux parties sont alors convoquées à un rendez-vous, avec une personne tierce, qui sera le médiateur. Son rôle est donc de rétablir le dialogue et de guider les deux parties, afin de trouver un meilleur accord entre eux. Notez que ce sont les deux parties qui trouvent la solution, contrairement à une procédure de conciliation.

Quel coût ?

Peu onéreux, toute personne peu remplir un formulaire en ligne sur le site de la Chambre des propriétaires. Dans le cas où les deux parties souhaitent engager le processus de médiation simple, un coût moyen de 500 € est à prévoir. Ce coût sera divisé entre les deux parties. Si la médiation s’avère plus complexe, des tarifs selon un forfait seront appliqués.

Lorsqu’un accord est trouvé

Si la médiation a fonctionné et que les deux parties sont tombées sur un accord, un protocole est rédigé et peut être homologué à la demande des parties. La rédaction doit être confiée à un juriste, un avocat ou un notaire.

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