Augmentation des frais de notaire : où en est-on ?

L’augmentation en question Ce qu’on appelle injustement les frais de notaire, pour la part la plus importante qui les compose, sont en réalité les droits d’enregistrement. En effet, ils représentaient jusqu’à présent 5,09 % du prix de vente du bien et sont eux-mêmes composés d’une part plafonnée à 3,80 %, qui revient aux départements. Depuis Lire la suite …
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