La question de la semaine : charges locatives, qui paie quoi ?

Que sont les charges locatives ?

Chaque mois, en plus de votre loyer à payer, vous avez des charges dites « charges locatives » à régler. Vous avez sûrement déjà dû entendre le concept de « loyer charges comprises ». Dans ce cas, les montants des charges locatives sont compris dans le contrat de location du bien.

C’est le propriétaire du logement qui facture aux locataires. La liste des charges locatives est définie par le décret n°87-713 du 26 août 1987. Si une charge ne figure pas sur ce décret, le propriétaire n’a pas le droit de la facturer aux locataires.

Locataire : quelles sont les charges locatives que vous devez payer ?

En fonction du bail de location, un locataire doit payer ses charges locatives mensuellement ou trimestriellement. On appelle ça une provision sur charge.

Le locataire d’un logement doit payer les charges locatives suivantes : eau, chauffage individuel ou collectif, taxe d’ordures ménagères…

Le résident des lieux doit également prendre en charge certains travaux, afin d’entretenir le logement loué. Ce sont les entretiens courants du logement : meubles, poignées de porte et fenêtres, graissage des gonds… Ainsi que le remplacement du matériel défectueux comme des interrupteurs, des ampoules… L’entretien des sols, des radiateurs et des murs sont également à la charge du locataire.

Si leur état ne correspond pas à celui de l’état des lieux d’entrée, le propriétaire est en droit de réclamer réparation. En effet, si des dégradations sont constatées, le dépôt de garantie sert à couvrir les frais de remise en l’état du logement. Ces sommes sont aux frais du locataire.

Propriétaire : quelles sont les charges locatives à payer ?

Le propriétaire d’un logement a une obligation : proposer un logement décent à son locataire. Le lieu d’habitation doit :

• Être dans des conditions favorisant la santé physique.
• Être gage de sécurité.
• Être équipé d’un minimum de confort.
• Correspondre aux caractéristiques du bien.

Certains travaux sont donc à réaliser par le propriétaire : remplacement du chauffe-eau, changement des fenêtres ou bien s’acquitter de la taxe foncière.

Qui s’occupe de calculer les charges locatives d’un logement ?

C’est le propriétaire qui s’occupe de calculer les charges locatives. C’est le résultat d’une estimation des consommations d’eau (froide et chaude), de chauffage, des frais d’entretien de copropriété, les redevances et taxes. Notez que la taxe d’habitation cessera d’être demandée en 2023.

En tant que locataire, il est important de bien vérifier tous ces frais, surtout s’ils sont inclus dans les charges. De plus, un locataire qui fait attention à sa consommation (eau, gaz, chauffage, …) peut voir ses charges locatives diminuer d’une année sur l’autre.

Évolution des charges locatives, comment fonctionne la régularisation annuelle ?

Chaque année, le propriétaire doit présenter à son locataire un décompte des charges courantes. C’est à ce moment-là que l’on remarque si les provisions de charges sont cohérentes ou non avec la consommation réelle.

Une régularisation est effectuée si les dépenses réelles ne sont pas couvertes par les charges locatives. Si c’est le contraire, le propriétaire devra rembourser la différence à son locataire. La réglementation oblige le propriétaire à tenir des justificatifs à disposition du locataire pendant 6 mois.

Dans le cadre des copropriétés, si un locataire décide de résilier son bail avant l’arrêté des charges, le propriétaire peut faire une retenue. En effet, 20 % du montant du dépôt de garantie peut être retenu en attendant la régularisation.