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Immobilier : Ce qui est permis ou pas pendant le confinement

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Initialement prévu jusqu’au 1er décembre 2020, le reconfinement de la France vient une nouvelle fois ralentir le marché de l’immobilier. Mais contrairement au printemps dernier, le secteur de l’immobilier peut compter sur des mesures plus souples pour permettre une continuité de l’activité. Qu’est-il possible de faire ?
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L’annonce d’un nouveau confinement sonne comme un cauchemar pour les acheteurs et vendeurs d’immobilier. Avez-vous le droit de visiter un logement pour effectuer son achat ? Le déménagement et l’emménagement sont-ils autorisés ? Que devez-vous faire en cas de mise en vente de votre logement durant cette période ? Faisons le point sur la situation.

Pouvez-vous déménager ou emménager ?

Vous êtes autorisé à déménager ou emménager en faisant appel à une entreprise de déménagement sur justificatif. Emmanuelle Wargon, ministre du logement, précise que vous avez également l’autorisation de déménager seul ou avec des personnes de votre foyer (6 maximum) en vous munissant « d’un acte de vente ou un nouveau bail comme justificatif ».

Les agences immobilières et cabinets de notaires peuvent-ils vous accueillir ?

Comme beaucoup d’entreprises, les agences immobilières sont contraintes de rester fermées au public durant cette période de confinement, mais elles maintiennent leurs services en activité : états des lieux, remises des clés, recherches de biens… Les rendez-vous fixés avant le reconfinement sont maintenus afin de ne pas pénaliser les futurs propriétaires ou locataires d’accéder à leur bien. Jean-Marc Torrollion, président de la Fédération Nationale de l’Immobilier précise qu’un agent immobilier a le droit de visiter lui-même un bien dans le cadre de ses fonctions.

Les cabinets de notaires sont eux, autorisés à rester ouverts même si les rendez-vous à distance sont privilégiés.

Visites et signatures à distance.

Avez-vous le droit de visiter des logements ?

Comme lors du premier confinement, la visite de logement n’est pas autorisée. Le ministère du logement a expliqué que seules les visites virtuelles sont acceptées. Les acteurs de l’immobilier se sont depuis le premier confinement équipés et se disent prêts pour effectuer les visites à distance. De plus, un décret publié en avril 2020 permet la signature d’actes de ventes à distance.

Pouvez-vous souscrire un prêt immobilier ?

Rien ne vous empêche d’obtenir un crédit immobilier auprès d’une banque ou d’un courtier. En effet, les agences bancaires et de courtage en crédit sont ouvertes. Concernant les délais de crédit, sujets à quelques ralentissements en mars dernier, les banques s’engagent à réduire les délais.

Vous mettez en vente votre logement ?

La plupart des étapes de vente sont autorisées à l’exception des visites. En effet, les professionnels de l’immobilier ont le droit de se déplacer dans le bien mis à la vente pour y faire une estimation du bien, prendre des photos et vidéos… La signature du mandat peut s’effectuer par signature électronique.

Pouvez-vous signer un compromis de vente à distance ?

Vous avez le droit de le faire en distanciel. En effet, la signature d’un compromis de vente peut également se faire à distance et ainsi vous permettre de poursuivre la vente. Cependant, si votre acheteur n’a pas signé, il a le droit de changer d’avis.

Pour résumer :

Malgré ce deuxième confinement, le marché de l’immobilier s’adapte et les acheteurs, vendeurs, locataires peuvent compter sur des mesures plus flexibles afin de poursuivre leur(s) projet(s). Les déménagements et les signatures par voie électroniques sont autorisés.

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