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Un Pinel croissance verte, une proposition choc pour relancer la construction

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Suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, la Fédération des Promoteurs Immobiliers, FPI, a transmis au gouvernement 15 propositions visant à relancer la construction de logements neufs. Parmi ces dernières, celles d’augmenter les avantages fiscaux Pinel, à condition de construire des logements plus "verts".
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Défiscaliser plus et plus longtemps

C’est une des 15 propositions chocs déposées par la Fédération des Promoteurs Immobiliers : augmenter la réduction d’impôt Pinel, à condition de construire des logements écologiques !

En effet, afin de relancer au plus vite le secteur de la construction, sérieusement impacté par la pandémie de Coronavirus, les promoteurs immobiliers plaident pour la création, dès janvier 2021, d’un « Pinel Croissance Verte ».

Pour Alexandra François-Cuxac, présidente de la FPI, ce serait « une manière de flécher l’épargne et l’argent des ménages vers du logement neuf écologique ».

Concrètement, les personnes qui choisiraient d’investir en Pinel, dans des logements à « hautes performances environnementales », pourraient bénéficier d’avantages fiscaux plus importants :

  • Pour un engagement de location de 6 ans, l’investisseur pourra profiter d’une réduction d’impôt de 18 % du prix d’achat.
  • Pour un engagement de location de 9 ans, la réduction atteindra 27 % du prix du bien.
  • Pour un engagement de location de 12 ans, l’avantage fiscal sera de 30 % du prix d’achat.
Pour Rappel

À ce jour, dans le cadre d’un investissement Pinel « classique », la réduction d’impôt est de 12 % pour un logement loué 6 ans, 18 % pour un logement loué 9 ans et 21 % pour un logement loué 12 ans.

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Et la Fédération des Promoteurs Immobiliers va encore plus loin, en proposant de rallonger la durée de défiscalisation. Les investisseurs qui accepteraient de s’engager pour une durée de location de 15 ans, pourraient bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 33 %.

Cela concernerait les programmes dont les permis de construire ont été déposés jusqu’au 31 décembre 2020 et dont les ventes ont été réalisées avant le 31 décembre 2022.

Pour l’heure, il ne s’agit que d’une proposition, envoyée, mi-juillet, à la nouvelle ministre déléguée du Logement, Emmanuelle Wargon, dans le cadre du futur plan de relance. Ce dernier devrait d’ailleurs être détaillé prochainement.

Simplifier encore plus l’investissement Pinel

Toujours dans l’objectif de relancer la construction de logements neufs, les promoteurs immobiliers ont déposé d’autres propositions visant à simplifier l’investissement Pinel.

Tout d’abord, ils souhaitent supprimer le délai d’achèvement de 30 mois qui conditionne l’avantage fiscal.

Ensuite, ils militent pour sortir temporairement le dispositif Pinel du plafonnement des niches fiscales. Les investisseurs ne seraient alors plus limités à 10 000 € par an.

Et enfin, jusqu’à aujourd’hui, seules les communes des zones tendues (A bis, A et B1) peuvent bénéficier de l’avantage fiscal de la loi Pinel. Les promoteurs immobiliers aimeraient rendre éligibles au dispositif Pinel les communes éligibles au dispositif Denormandie, soit 245 communes supplémentaires.

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