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Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : les propriétaires ont tout intérêt à conserver leurs justificatifs de travaux

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Dès le 1er juillet 2021, la réforme du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) entrera en vigueur. Afin de bénéficier d’une note énergétique convenable, les propriétaires devront montrer des justificatifs de travaux. Explications.
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Que prévoit le nouveau DPE ?

Le nouveau Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est acté et sera opérationnel dès le 1er juillet 2021. En effet, les trois derniers textes réglementaires sont publiés sur le Journal Officiel depuis le mardi 13 avril. Le DPE permet de donner une estimation de la consommation énergétique et le taux d’émission CO2 du logement. Les notes vont de A à G : du logement écologique au logement dit « passoire thermique ».

Concrètement, le DPE permet à un acheteur ou un futur locataire d’avoir une idée assez précise de la consommation énergétique du bien immobilier. Ainsi, la révision du DPE a pour objectif d’interdire la location des passoires thermiques (logement avec la note F ou G) d’ici 2028. L’augmentation des loyers sera bloquée pour ces mêmes logements.

Le DPE évolue et prend une valeur juridique à part entière

Jusque-là purement informatif, le DPE sera opposable à partir de juillet 2021. Concrètement, si le propriétaire du logement ne réalise pas ce diagnostic, l’acheteur ou le locataire a le droit de demander réparation. C’est également le cas pour toute erreur sur le document.

Dans cette optique, le gouvernement souhaite uniformiser le DPE qui peut s’établir de deux manières différentes à ce jour. Une méthode conventionnelle qui analyse les caractéristiques du bâtiment (isolation, matériaux construction…) et une méthode « sur facture », basée sur l’analyse des différentes factures énergétiques transmises par les habitants. La méthode dite sur facture est abandonnée, au profit de la méthode conventionnelle.

De plus, le nouveau DPE évolue et va intégrer de nouveaux critères afin de se rapprocher de la réalité en termes de consommation énergétique. De ce fait, la ventilation, l’empreinte carbone et l’éclairage rejoignent le chauffage, la production d’eau chaude et le refroidissement dans la liste des critères évalués.

Le DPE permet donc d’évaluer d’un côté, la consommation d’énergie et de l’autre, les émissions de gaz à effet de serre. Deux notes bien distinctes. La note la moins avantageuse sera retenue et affichée sur le diagnostic de performance énergétique de votre logement.

DPE : propriétaire et justificatifs de travaux.

Les factures de matériaux de constructions sont considérées comme un justificatif pour le Diagnostic de Performance Energétique.

Le DPE doit contenir une multitude d’informations sur le bien. Pour cela, chaque élément du bâti doit être « analysé, mesuré et justifié ». Dans certains cas, la personne en charge de faire le diagnostic n’a pas accès à l’ensemble des informations demandées. Ainsi, le propriétaire doit pouvoir présenter des documents justifiants ces informations. L’exemple de l’isolation est parlant : si le diagnostiqueur n’est pas en capacité de mesurer la couche d’isolant, un élément de justification est nécessaire.

De ce fait, si un propriétaire ne souhaite pas (ou ne peut pas) communiquer certains éléments justificatifs, la sanction peut être lourde. En effet, si un justificatif est absent, le diagnostiqueur a l’obligation de se baser, par défaut, sur l’année de construction du bien. Par exemple, les matériaux les plus utilisés sur cette période seront sélectionnés pour finaliser l’estimation de performance du bien. L’exemple du fioul comme énergie de chauffage pour les bâtiments anciens.

Dans l’arrêt publié, les justificatifs tolérés pour le DPE sont :

  • Les plans du logement.
  • Le diagnostic de surface habitable.
  • Les différents relevés de propriété.
  • Les factures de travaux.
  • Les photographies des travaux d’isolation.
  • Les justificatifs d’aides publiques comme MaPrimeRenov’.
  • Les factures de matériaux achetés pour la réalisation de travaux.

Pour résumer, le DPE est acté pour le 1er juillet 2021. Il a un statut juridique et devient opposable. Afin de réaliser au mieux votre Diagnostic de Performance Énergétique, prenez soin de garder l’ensemble des justificatifs de travaux.

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