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La suppression de la taxe d’habitation pour tous : maintenue ou reportée ?

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Alors que le président de la République, Emmanuel Macron, a évoqué le report de la suppression de la taxe d'habitation pour tous, lors de son discours du 14 juillet, le Premier ministre, Jean Castex, a affirmé, lui, que le calendrier prévu serait"maintenu".
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Une mesure phare du quinquennat d’Emmanuel Macron

C’est l’une des mesures fiscales majeures du quinquennat d’Emmanuel Macron : la suppression de la taxe d’habitation pour tous. Jugeant cette taxe, due sur la résidence principale, comme un « impôt injuste », le président de la République a promis d’en exonérer tous les Français, à commencer par les ménages des classes moyennes et populaires.

Cette réforme, amorcée en 2017, s’est déroulée en plusieurs étapes. Après avoir bénéficié d’une réduction de 30 % en 2018, puis de 65 % en 2019, 80 % des contribuables français seront complètement exonérés de taxe d’habitation à l’automne 2020.

Concernant les 20 % de foyers restants, à savoir les plus aisés, la suppression de la taxe d’habitation devait se faire, progressivement, sur 3 ans, de 2021 jusqu’en 2023. Or, la crise économique, causée par la pandémie de Covid-19, est venue remettre en question cette dernière phase.

Protéger les ménages les plus modestes

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En effet, l’exonération de la taxe d’habitation pour 80 % des contribuables représente un coût de 10 milliards d’euros par an pour les finances publiques. Supprimer cet impôt pour les 20 % de ménages restants, coûterait 7 milliards d’euros de plus à l’État chaque année.

L’équilibre financier du pays et des collectivités, ayant été mis à mal suite à la crise sanitaire de ce printemps, le président de la République a soulevé, lors de son discours du 14 juillet, la possibilité de décaler de quelques années la suppression définitive de la taxe d’habitation pour les Français les plus aisés. Excluant toute augmentation d’impôts pour compenser l’explosion des dépenses publiques liée à la crise du Coronavirus, ce report pourrait être une solution raisonnable.

« Il y a une option qui est possible, c’est à la main du gouvernement, qui serait de décaler un peu pour les plus fortunés d’entre nous, la suppression de la taxe d’habitation, ce qui est peut-être en période de crise quelque chose de légitime »
(Emmanuel Macron, président de la République)

Si la nouvelle est un coup dur pour les 20 % des ménages concernés, le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Lemaire, a assuré que la taxe d’habitation sera bien supprimée et qu’il ne s’agissait que d’un report.

Qui sont les 20 % de contribuables concernés ?

Suite aux avis d’impôts 2020 sur les revenus de 2019, Bercy a publié les plafonds de revenus à ne pas dépasser pour bénéficier de l’exonération totale de la taxe d’habitation.

Nombre de partsPlafonds du revenu fiscal de référence
127 706 €
1,535 916 €
244 125 €
2,550 282 €
356 439 €
3,562 596 €
468 763 €
4,574 910 €
581 067 €

Si votre revenu fiscal de référence est supérieur à ces plafonds, vous faites partie des 20 % des Français les plus aisés qui devront patienter encore quelques années pour bénéficier, à leur tour, de la suppression de la taxe d’habitation.

Pour l’heure, rien est encore sûr. En effet, le 17 juillet, le Premier ministre, Jean Castex, a déclaré que le calendrier de la suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % de ménages les plus aisés, prévue en 2023, était « maintenu ». Mais « là encore, nous nous adapterons en fonction de l’évolution de la conjoncture », a-t-il précisé. 

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