Suivez-nous :

La question de la semaine : mon entrepreneur a abandonné le chantier, que faire ?

  • Publié le
  • Rédigé par
  • Actualités, Actualités immobilières, Conseils
  • Commentaire 0
Lorsque vous passez par un entrepreneur pour réaliser des travaux dans un logement, ou faire construire une maison, ce dernier a des obligations. Il doit, notamment, respecter des dates de livraison. S'il ne le fait pas, ou s'il abandonne le chantier inachevé, vous disposez de recours et plusieurs solutions s'offrent à vous.
Accueil / Actualités / La question de la semaine : mon entrepreneur a abandonné le chantier, que faire ?

Quand parle-t-on d’abandon de chantier ?

Normalement, lorsque vous faites appel à un entrepreneur pour réaliser des travaux dans un logement, ou lors d’une construction, celui-ci doit vous fournir une date estimée de livraison. Cette date est généralement mentionnée dans le contrat, le devis ou le bon de commande signé. Cependant, il arrive qu’aucun délai contractuel n’ait été établi. Dans tous les cas, vous n’êtes pas sans recours.

abandon-chantier-travaux-solutions

Pour commencer, vous ne devez pas confondre abandon de chantier et simple interruption temporaire.
L’abandon de chantier se caractérise par une interruption injustifiée et une durée anormalement longue des travaux. Si votre entrepreneur ne fournit pas de réels motifs à l’arrêt du chantier, comme un cas de force majeure caractérisé par un événement extérieur imprévisible et irrésistible, un cas fortuit, des intempéries ou une période de congés, vous pouvez considérer qu’il y a abandon de chantier.

Quels sont les recours existants ?

En premier lieu, il vous faut mettre en demeure votre entrepreneur, par lettre recommandée avec accusé de réception ou en faisant appel à un huissier, de reprendre les travaux et de terminer le chantier dans un délai raisonnable. S’il ne s’exécute pas, il est conseillé de faire constater l’abandon de chantier par un huissier.
Une fois cet abandon avéré, vous disposez de deux recours :

  • Le recours en référé qui vous permettra soit de demander au juge d’ordonner à votre entrepreneur de terminer le chantier sous astreinte, soit d’être autorisé à faire achever les travaux par un autre entrepreneur aux frais de l’entrepreneur défaillant conformément à l’article 1222 du Code Civil.
  • Le recours au fonds grâce auquel vous pourrez invoquer la responsabilité contractuelle de l’entrepreneur sur le fondement des articles 1103 et 1104 du Code civil. Ce recours entraîne une procédure plus longue, mais qui permet de demander la réparation intégrale du préjudice subi et donc des dommages et intérêts prévus par l’article 1231-1 du Code civil.
Bon À savoir

En cas d’abandon de chantier, vous avez la possibilité de demander au juge de suspendre votre prêt en cours. Cette suspension doit respecter les conditions prévues à l’article L. 313-29 du code de la consommation.
L’article L. 314-20 du code de la consommation vous permet également de demander au juge une suspension de vos obligations de remboursement en application de l’article 1343-5 du code civil. Un délai, d’une durée maximum de deux ans, peut ainsi vous être accordé. Durant celui-ci, les procédures d’exécution engagées et le cours des pénalités ou majorations d’intérêts dues en cas de retard sont suspendus.

À lire également

Pas de commentaire