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Logements neufs : une baisse de la TVA pour relancer le marché

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Le marché de la construction traverse une véritable crise. La commercialisation de logements neufs connaît une diminution alarmante. Un phénomène qui a commencé bien avant la crise du coronavirus. Dans ce contexte, les professionnels du bâtiment réclament des mesures pour relancer le marché, et notamment une baisse de la TVA.
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Le marché de la construction en chute libre

Sur un an, le nombre de logements neufs commercialisés a connu une chute vertigineuse. Moins 47 %.
Cette année, seulement, 398 500 logements ont été mis en chantier. Une première depuis 5 ans. En effet, la dernière fois que le nombre de logements autorisés était descendu sous la barre des 400 000, c’était en novembre 2015 où l’on n’avait enregistré que 399 200 constructions de logements neufs. À noter que le seuil de 400 000 logements est considéré comme le niveau minimum pour assurer un renouvellement du parc existant et répondre à la croissance de la population.

Si le Covid-19 et le confinement y sont pour beaucoup, la dégringolade du nombre de chantiers a commencé bien avant le début de l’année. En effet, le phénomène a débuté, il y a près de 2 ans. Le poids de l’administration dans la délivrance des permis de construire, les prix de l’immobilier et les conditions d’octroi des prêts ont une grande part de responsabilité.

Le plan de relance du gouvernement

Pour tenter d’aider le secteur du bâtiment et relancer le marché de la construction, le gouvernement a préparé un plan de relance de 100 milliards d’euros. Entre 4 et 5 milliards d’euros doivent, notamment, être consacrés au bâtiment et plus particulièrement, à la rénovation des bâtiments existants, mais aussi la construction de nouveaux logements.

« Je plaide, et je pense que nous aurons gain de cause, pour les dispositifs les plus simples possible qui vous permettent d’engager les chantiers immédiatement avec tous les emplois que cela représente »
(Bruno le Maire, ministre de l’Économie et des Finances)

De même, face à la réticence de nombreux maires à délivrer des permis de construire, la ministre chargée du logement, Emmanuelle Wargon, les a appelé à les instruire plus vite.

Baisser la TVA

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Mais, de son côté, la Fédération française du bâtiment, FFB, reste méfiante et attend des mesures fortes.
Henry Buzy-Cazaux, président fondateur de l’Institut du Management des Services Immobiliers, a, dans ce sens, proposé de baisser la TVA sur les logements neufs.

Actuellement, cette TVA est de 20 %, excepté dans les zones ANRU et les quartiers prioritaires de la ville où elle est à 5,5 %.
Si les promoteurs jouent le jeu et répercutent cette baisse sur les prix de vente, cela permettrait de soutenir la demande et relancer la production.

Selon Alexandra François-Cuxac, présidente de la FPI, la fédération des promoteurs immobilier, qui avait également demandé au gouvernement des baisses ciblées de la TVA, « l’objectif est de faciliter l’accession à la propriété des acquéreurs en améliorant leur solvabilité. »

À l’heure actuelle, le gouvernement ne semble pas convaincu par cette proposition qu’il juge « peu ciblé ».

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