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4 axes pour relancer le secteur de l’immobilier

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Fin juin, les sénateurs de la commission des Affaires économiques du Sénat ont remis un rapport contenant 170 propositions "pour remettre l’économie française sur les rails". Ce plan de relance, décliné en sept volets sectoriels, fait une place importante au logement en proposant 4 grands axes.
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Construire plus

La crise du Covid-19 et le confinement ont profondément impacté le secteur de la construction. Entre les retards de chantier et l’allongement des délais d’instructions des permis de construire, près de 100 000 logements pourraient ne pas sortir de terre cette année, soit un quart des constructions annuelles. Et cela, sans compter sur les effets négatifs qui vont se poursuivre en 2021.

Dans leur rapport, Annie Guillemot et Dominique Estrosi Sassone, les deux sénatrices en charge de la cellule « Logement », ont, tout d’abord, préconisé de simplifier le droit de l’urbanisme, afin de définir « un cadre juridique, consensuel et sécurisé, plus agile pour relancer la construction ». Elles ont également proposé d’abaisser la TVA à 5,5 % sur les travaux pour les logements sociaux et pour les opérations de transformation de bureaux en logement, ou encore de conforter et recentrer la mission d’Action Logement sur sa mission de logement des salariés.

Important

Les promoteurs immobiliers ont également déposé plusieurs propositions pour relancer la construction de logement neuf, et notamment celle d’accroître les avantages de la défiscalisation Pinel, à condition de construire des logements plus « verts ». Ils demandent la création, en janvier 2021, d’un « Pinel Croissance Verte ». En investissant dans des logements à « hautes performances environnementales », la réduction d’impôt pourrait atteindre 18 %, 27 % ou 30 % du prix du bien selon la durée d’engagement.

Construire mieux

Parmi les propositions déposées au Sénat, dans le cadre de la relance du secteur du logement, il est aussi question de promouvoir la rénovation énergétique en incitant les Français les plus aisés à rénover, eux-mêmes, les logements qu’ils occupent ou louent. Pour se faire, les sénateurs souhaiteraient élargir l’éligibilité au CITE et à « Ma Prime Rénov’ ».

L’accélération de la rénovation énergétique étant déjà une piste évoquée par le gouvernement pour relancer le secteur du logement, Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, a indiqué que 4 à 5 milliards d’euros seront consacrés au bâtiment et à la rénovation.

« Quand on rénove massivement les bâtiments publics (…), quand on aide les particuliers à faire des travaux chez eux, on soutient un secteur économique et on avance vers une économie plus verte »
(Emmanuelle Wargon, ministre du Logement)

Le rapport préconise également de soutenir des solutions innovantes comme le développement des « energy service company » pour le portage des opérations de rénovation et de faire accepter de densifier les villes.

Sécuriser l’accès au logement

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Les sénatrices, Annie Guillemot et Dominique Estrosi Sassone, ont également mis en avant la nécessité de soutenir l’accession à la propriété en relançant l’APL-Accession, le prêt à taux zéro, en développant les offices fonciers solidaires et en généralisant les « chartes promoteurs ».

Le rapport préconise, aussi, d’intensifier la politique du « Logement d’abord », d’accélérer la rénovation des foyers et des hébergements collectifs d’urgence et de prévenir les impayés de loyers en revalorisant les APL en mettant en place un outil comme un fonds d’aide à la quittance d’urgence.

Relancer la politique de la ville

Enfin, quatrième et dernier axe de ce plan de relance du logement : accélérer le NPNRU, Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain, en lançant dès cet été les chantiers de réhabilitation qui peuvent être opérationnels de suite (logements, écoles, collèges, locaux d’animation…) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

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