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Loi Pinel Jusqu'à 63 000€ d’économies d’impôts

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Tout sur le dispositif Pinel en 2018

Du choix du logement à la déclaration d'impôt, des plafonds aux réductions fiscales, nous vous donnons toutes les clés pour construire l'investissement locatif adapté à vos envies.

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Le dispositif Pinel

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Le choix de la localité est tout aussi important que le choix du logement. Découvrez tous les atouts des grandes villes pour réussir votre investissement locatif Pinel.

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Les zones Pinel 2018

Qu'est-ce que la loi Pinel ?

La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation en faveur de l'investissement locatif, mis en place par l'ancienne ministre du Logement, Sylvia Pinel, le 1er septembre 2014.

Les contribuables français souhaitant investir dans un logement neuf peuvent y recourir afin de bénéficier d'une réduction d'impôt. Le dispositif Pinel est entré en vigueur le 1er janvier 2015 grâce au vote de la loi de finances 2015, il peut être utilisé de manière rétroactive jusqu'au 1er septembre 2014.

Les dispositions de la récente loi logement ainsi que de la loi de finances 2018 ont prolongé son application jusqu'à la fin de l'année 2021. Sa prorogation sera recentrée autour des villes situées en zone A bis, A et B1, conformément à la politique du logement de mieux cibler les aides.

En ce qui concerne la zone B2, le gouvernement fera preuve de flexibilité pour la seule année 2018 afin de permettre d'effectuer la transition aux investisseurs.

Bien qu'exclue de cette prolongation, la zone C est encore éligible sous dérogation préfectorale jusqu'à la fin 2017.

L'intégralité de ces dispositions ont été renseigné dans l'article de la loi Pinel, figurant dans le Code général des impôts.

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La loi Pinel : comment ça marche ?

Le principe de ce dispositif de défiscalisation est très simple : en échange de la mise en location d'un bien immobilier acquis, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt. Le montant de celle-ci varie en fonction de votre durée d'engagement locatif.

Cet avantage fiscal prévu par les dispositions du texte officiel, ainsi que les loyers perçus par la location vous permettent de rembourser votre investissement initial.

Au terme de votre engagement, vous êtes libre de continuer à louer votre bien, de le conserver pour y habiter ou bien de le revendre pour réaliser une plus-value.

Ce que nous dit le texte officiel

Défini par l'article 199 novovicies du Code général des impôts, la loi Pinel s'applique avant tout aux logements neufs ou en l'état futur d'achèvement VEFA. Selon le texte officiel de la loi Pinel, il est possible de défiscaliser jusqu’à 21 % de la valeur totale d’un bien immobilier sur une durée d'engagement de 6 à 12 ans.

Cet avantage fiscal ainsi que les conditions d'éligibilité, du logement et de l'investisseur, au dispositif figurent également dans cet article.

La réduction d’impôt peut aller jusqu'à 63 000 €.

Vidéo : les 10 étapes pour investir en Pinel

Suivez le parcours de Benoit & Lisa dans leur investissement en loi Pinel ! Découvrez en 10 étapes comment ils ont économisé 63 000€ d'impôt sur 12 ans avec la loi Pinel et sont devenus propriétaires d'un logement sans apport.

10 étapes pour investir en Pinel

Quels sont les avantages liés à la loi Pinel ?

  1. Devenez propriétaire sans apport
  2. Diminuez vos impôts
  3. Préparez votre retraite
  4. Offrez une sécurité à vos enfants
  5. Disposez d’un revenu complémentaire
  6. Epargnez sans risque

Quelles sont les conditions d'éligibilité à la loi Pinel ?

Afin de pouvoir bénéficier des avantages fiscaux de ce dispositif, plusieurs critères sont à respecter que cela soit le bien immobilier, l'investisseur ou encore le locataire. Celles-ci sont mentionnées dans le texte officiel de la loi Pinel. N'hésitez pas à consulter nos conseils afin de réussir votre investissement locatif !

  1. Le logement Pinel doit

    • Etre neuf ou en état futur d’achèvement (VEFA).
    • Respecter la réglementation thermique (RT 2012) ou bénéficier du label BBC 2005.
    • Etre achevé dans les 30 mois qui suivent la déclaration d’ouverture de chantier.
  2. Zones et plafonds loi Pinel

    • Zones : les zones éligibles à la loi Pinel correspondent encore au zonage loi Duflot. Elles seront modifiées à compter du 01 octobre 2014.
    • Plafond de loyer : la loi Pinel doit respecter des plafonds de loyers fixés par décret annuellement.
    • Plafond de ressources des locataires : la loi Pinel doit respecter des plafonds de ressources fixés par décret annuellement.
  3. La Location du bien doit

    • S’étendre sur une durée allant de 6 à 12 ans.
    • Respecter un délai de mise en location: le logement neuf doit être loué dans les 12 mois qui suivent la livraison du bien immobilier Pinel.

Calcul du loyer et plafonds Pinel

Lors d'un investissement locatif en loi Pinel, le propriétaire peut fixer le montant du loyer à appliquer. Cependant il doit respecter un plafond de loyer qui est défini en fonction de la géolocalisation du logement. Le tableau suivant vous permet de connaître le loyer maximum par m² en suivant la zone Pinel du bien :

Zones A bis A B1 B2 C
Prix au m² 16,83€ 12,50€ 10,07€ 8,75€ 8,75€

Pour de plus amples informations concernant le calcul d'un loyer Pinel ainsi que l'article de loi le régissant, nous vous conseillons de consulter notre page plafonds Pinel.

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La réduction d'impôt en loi Pinel

Avec la loi Pinel vous pouvez économiser jusqu’à 63 000 € sur 12 ans. Proportionnellement à votre durée d’engagement locatif vous bénéficiez d’une réduction d’impôt de 12, 18 ou 21 % du montant de votre investissement. Cette réduction d’impôt s’étale de manière linéaire sur 6, 9 ou 12 ans.

Exemple d’un investissement en loi Pinel :

L’état finance votre bien à hauteur de 21 % grâce à la réduction d’impôt.

Le locataire finance votre bien grâce aux loyers qu’il vous verse : cela représente 47 % de votre bien.

Votre effort d’épargne ne représente que 32 % du financement du bien.

Sur 12 ans, un investissement de 180 000 € vous permet d’obtenir une réduction d’impôt totale de 37 800 € soit 3 150 € par an.

Exemple d’un investissement en loi Pinel :
Exemple d’un investissement en loi Pinel

À quel avantage fiscal pouvez-vous prétendre ?

Un taux de réduction d’impôt sur le revenu modulable : 12, 18 ou 21%. Investir en loi Pinel offre de nouveaux avantages aux contribuables souhaitant investir dans l’immobilier neuf. Il sera possible de louer son logement neuf durant 6 à 12 ans tout en profitant de la réduction d’impôt prévue par le texte officiel de la loi Pinel (la loi Duflot proposait simplement d’investir sur 9 ans).

Une réduction d'impôt de
21% sur 12 ans

Pour l’achat d’un bien immobilier en loi Pinel à 300 000 €.

La réduction d'impôt est de
63 000 € sur 12 ans.

Soit une réduction de
5 250 € par an.

Une réduction d'impôt de
18% sur 9 ans

Pour l’achat d’un bien immobilier en loi Pinel à 150 000 €.

La réduction d'impôt est de
27 000 € sur 9 ans.

Soit une réduction de
3 000 € par an.

Une réduction d'impôt de
12% sur 6 ans

Pour l’achat d’un bien immobilier en loi Pinel à 200 000 €.

La réduction d'impôt est de
24 000 € sur 6 ans.

Soit une réduction de
4 000 € par an.

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