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Punaises de lit : qui doit payer la désinsectisation ?

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Ces dernières années, les punaises de lit ont envahi les habitations françaises. Véritable fléau, leur extermination est souvent coûteuse et compliquée. Locataire, propriétaire qui en a la charge ? On vous donne toutes les explications.
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La nouvelle petite bête noire de l’immobilier

Depuis quelques années, on assiste à une recrudescence des punaises de lit. En témoigne, le nombre des interventions de désinsectisation. Selon la Chambre syndicale des industries de désinfection, désinsectisation et dératisation (CS3D), ce dernier serait passé de 200 000 en 2017 à 540 000 en 2019.

Un phénomène qui peut s’expliquer par l’évolution du mode de vie des Français. En effet, les voyages et la multiplication des achats de seconde main (vêtements, meubles…) favorisent la propagation des punaises de lit.

Pour lutter contre ce véritable fléau et tenter de trouver des solutions, la députée des Bouches-du-Rhône, Cathy Racon-Bouzon, vient de remettre à la ministre du Logement Emmanuelle Wargon, un rapport intitulé « les punaises de lit, un fléau à l’ombre des politiques publiques ».

Qui a la charge de la désinsectisation d’une location ?

Pour répondre à cette question, il convient de se référer à l’article 142 de la loi Elan. En 2018, cette dernière à intégré l’absence de parasites, dont font partie les punaises de lit, comme un critère de décence du logement.

« Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent […] exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites. » (Article 142 de la loi Elan)

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Ainsi, un propriétaire, dont le bien est infesté par des punaises de lit, doit procéder à ses frais, à la désinsectisation du logement avant de pouvoir le louer.

En 2019, le ministère du logement à confirmé cette obligation en expliquant qu’« en cas d’infestation de punaise de lit, le bailleur est dans l’obligation de payer les frais de désinsectisation. » À noter, toutefois, que ces frais sont déductibles des revenus fonciers.

Quid d’une infestation en cours de bail ?

Dater l’arrivée des punaises de lit dans un logement étant quasiment impossible, un locataire ne peut pas être tenu pour responsable de l’infestation des lieux. De ce fait, c’est presque toujours au propriétaire d’assumer financièrement la désinsectisation de l’habitation.

La seule solution, pour un propriétaire de prouver la responsabilité du locataire dans l’infestation des punaises de lit, et de faire réaliser, avant le début de bail, un audit attestant de l’absence du parasite. Attention, seules les sociétés de détection canines sont habilitées à le faire. Quant au coût de cet audit, il peut s’élever à 1 000 €.

De même, il est conseiller au locataire de se renseigner, en amont, auprès de la copropriété de la possible présence de punaise de lit dans l’immeuble.

Bon à savoir

Il n’existe pas encore de grille tarifaire précise en matière de désinsectisation de punaise de lit. En moyenne, cela peut coûter entre 200 et 5 000 €, selon la taille du logement, le nombre d’interventions, le protocole choisi. Pour l’heure, aucune assurance ne couvre les particuliers contre les punaises de lit. Un sujet sur lequel Cathy Racon-Bouzon propose des solutions dans son rapport parlementaire.

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