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La question de la semaine : comment augmenter un loyer ?

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Vous êtes propriétaire d’un bien en location et vous souhaitez augmenter le loyer. Sachez qu'en matière d'augmentation des loyers, la loi est assez stricte. Les propriétaires ne sont pas libres de faire comme bon leur semble. Ils doivent notamment respecter l'indice de référence des loyers (IRL), publié chaque trimestre par l'Insee.
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Mis à jour le 25/10/2022

Augmentation de 3,49 % pour l’IRL

L’indice de référence des loyers, IRL, sert de base pour réviser les loyers des logements vides ou meublés. Publié chaque trimestre par l’INSEE, l’Institut national de la statistique et des études économiques, il fixe les plafonds des augmentations annuelles des loyers que peuvent exiger les propriétaires.

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Mi-octobre, l’INSEE, a publié le dernier indice de référence des loyers. Pour le 3ème trimestre 2022, il s’établit à 136,27. Une augmentation de + 3,49 % en comparaison avec le 3ème trimestre 2021, faisant suite à la hausse record (+ 3,60 %) constatée entre les 2ème trimestres 2021 et 2022 (+ 2,48 % entre le 1er trimestre 2022 et celui de 2021 et + 1,61 % entre les 4ème trimestres 2020 et 2021). C’est bien simple, l’IRL n’avait jamais autant augmenté que ces deux derniers trimestres depuis la mise en place de sa nouvelle formule de calcul en 2008. Il ne devrait, néanmoins, plus être amené à beaucoup évoluer durant les mois à venir suite au vote du « bouclier loyers » à l’été 2022, mis en place dans le but de contenir les effets de l’inflation sur le pouvoir d’achat des ménages.

L’IRL se calcule à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l’évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers. Il s’applique aux baux conclus à compter de cette date, ainsi qu’aux baux en cours, sans qu’il soit nécessaire de signer un avenant au bail.

Comment appliquer cette augmentation ?

Pour calculer le nouveau montant du loyer que vous êtes en droit de demander, vous devez, tout d’abord, connaître trois éléments :

  • Le montant du loyer hors charge en cours
  • Le nouvel IRL du trimestre de référence du contrat
  • L’IRL du même trimestre de l’année précédente

Il ne vous reste plus qu’à effectuer le calcul.


Nouveau loyer = loyer en cours X nouvel IRL du trimestre de référence du contrat/IRL du même trimestre de l’année précédente.

Historique de l’indice de référence des loyers (IRL)

AnnéeTrimestreIndice de référence des loyers (IRL)
20223e trimestre136,27
2022 2e trimestre 135,84
20221er trimestre133,93
20214e trimestre132,62
20213e trimestre131,67
20212e trimestre131,12
20211er trimestre130,69

Tous les propriétaires, peuvent-ils proposer une augmentation de loyer ?

En pratique, pour qu’un propriétaire puisse augmenter son loyer, il faut qu’une clause du bail le prévoie. À partir de là, le loyer peut être majoré une fois par an à la date indiquée dans le bail. Si aucune date n’est précisée dans le contrat, cette augmentation pourra se faire à la date anniversaire du bail.

Néanmoins, suite au vote du « bouclier loyers » durant l’été 2022, les propriétaires ne pourront plus réviser le loyer de leur bien aussi librement qu’auparavant. En effet, les révisions de loyers faites en se basant sur l’IRL du 3ème trimestre 2022 et ce, jusqu’en juillet 2023, seront plafonnées (hausse maximum de 3,5 % en France métropolitaine, entre 2 % et 3,5 % en Corse et de 2,5 % en outre-mer).

Depuis la loi Alur, du 24 mars 2014, le propriétaire dispose d’un délai d’un an, à compter de la date prévue dans le bail, pour en faire sa demande au locataire. La révision du loyer prendra effet au jour de sa demande. Elle n’est donc pas rétroactive. Passé ce délai d’un an, la révision du loyer pour l’année écoulée n’est plus possible.

Attention, si votre logement se situe dans une zone tendue, cette augmentation peut-être soumise à l’encadrement des loyers. Il s’agit d’un décret, pris dans certaines communes et qui vise à plafonner les loyers lors du renouvellement du bail et lors de la signature d’un nouveau bail.

Enfin, vous devrez prévenir votre locataire au moins 6 mois avant et justifier l’augmentation prévue. Si votre bail contient bien une clause de révision, votre locataire ne pourra pas refuser la révision du loyer. Si malgré tout, il s’y oppose, vous pourrez saisir en premier lieu la Commission Départementale de Conciliation puis le juge d’instance.

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Commentaires (2)

  • Magali

    Bonjour,

    Mon loyer est passé de 805 à 833euro. J’ai cru comprendre que l’augmentation maximum était de 0,83 % c’est à dire 811.68 euro. Visiblement je n’ai pas tout compris, pouvez vous me dire comment calculer l’augmentation maximum ?

    Répondre
    • Maxime Keroyant, équipe de la rédaction

      Bonjour Magali,

      Cette actualité a été mise à jour en 2021 pour la dernière fois ; l’IRL au deuxième trimestre 2022 est de 135,84 soit une hausse annuelle de 3,60 %, l’ancien IRL du second trimestre 2021 étant de 131,12.
      Votre nouveau loyer sera calculé en multipliant votre ancien loyer par le nouveau IRL (135,84) et divisé par l’ancien IRL (131,12) : 805 * 135,84 / 131,12 = 833

      Bien cordialement,