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Les logements trop énergivores, appelés « pires passoires thermiques » seront interdits à la location en 2023

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Suite à la parution du projet de loi issu de la Convention citoyenne sur le climat, les pires passoires thermiques ne pourront plus être louées en 2023. Une décision qui vient confirmer l’objectif de fin de mise en location de 4,8 millions d’habitations énergivores d’ici à 2028. Dans la même optique, le diagnostic de performance énergétique évolue en 2021. Le point sur la situation.
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Fin de mise en location des passoires thermiques actée pour 2028

Véritable fléau pour l’environnement, les logements énergivores, plus communément appelés « passoires thermiques » cesseront d’être proposées à la location d’ici à 2028. Cette mesure a pour but de sensibiliser et alerter les bailleurs de ce type de logement sur la consommation énergétique de leur bien et des effets néfastes sur l’environnement.

Les logements classés F ou G sur le diagnostic de performance énergétique (DPE) sont donc dans le viseur. D’après le Ministère de la Transition écologique, 4,8 millions d’habitations sont aujourd’hui considérées comme des biens immobiliers trop énergivores.

Le gouvernement prévoit la fin de ces logements en trois temps :

  • Début 2023, l’ensemble des logements ayant une consommation électrique supérieure à 450 kWh/m2/an (statut G sur le DPE) seront interdits à la location. Cela représente 90 000 logements sur le marché actuel.
  • Début 2025, au regard de la loi, la consommation énergétique aura le même poids que la surface ou le volume d’un bien immobilier. Ce facteur sera considéré comme un critère principal pour définir si le logement est décent.
  • Début 2028, plus aucun logement classé F ne pourra être mis en location. Une mesure favorable aux locataires les plus modestes qui ont souvent des factures d’électricité astronomiques. Si votre logement est classé G ou F, n’attendez plus pour réaliser des travaux et faire que votre bien immobilier atteigne le statut E du DPE.

Le diagnostic de performance énergétique change en 2021

Le diagnostic de performance énergétique prend une plus grande importance à partir de 2021. En effet, avec la loi ELAN du 23 novembre 2018, le DPE va devenir juridiquement opposable, à compter du 1er juillet 2021. Si un manquement ou une erreur est constaté par un locataire sur le DPE du logement qu’il loue, celui-ci sera en droit de demander réparation auprès de son propriétaire. Le vendeur pourra également se défendre face au diagnostiqueur, qui peut potentiellement, avoir mal évolué le DPE du logement.

Comme expliqué précédemment, le DPE va apporter de nouvelles règles aux propriétaires de logements étiquetés F ou G. L’objectif est de faire la chasse aux logements trop énergivores et lutter contre la location de ce type de bien immobilier.

Le mode de calcul va être uniformisé et sera applicable pour tout type de bien. Ainsi, des résultats faussés sur la base des factures d’énergies, où deux biens similaires avec un nombre d’habitants différent ne seront plus possibles. Les consommations auxiliaires et l’éclairage vont être pris en compte par le calcul. Les vérandas seront également chiffrées dans le calcul de la surface habitable.

Enfin, notons que le décret n°2020-1610 du 1er décembre 2020 signale que le diagnostic de performance énergétique d’un logement sera valable pour les 10 prochaines années (sauf si il y a une rénovation énergétique entre temps).

  • Pour les DPE réalisés entre le 1er juillet 2013 et 1er juillet 2021, leur validité est actée jusqu‘au 31 décembre 2022.
  • Pour terminer, les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021, leur validité est fixée au 31 décembre 2024.

MaPrimeRénov’ pour tous : améliorer le DPE de votre logement

Le gouvernement l’a annoncé dans le projet de loi Finances 2021, le dispositif de rénovation MaPrimeRénov’ est depuis le 1er janvier 2021, ouvert à tous les propriétaires occupants ou bailleurs. Pas de conditions en fonction des revenus du ménage. Il est cependant restreint à 3 logements loués.

C’est une solution à envisager pour l’ensemble des propriétaires de logements classés G ou F sur le DPE. Ce dispositif permet de financer divers types de travaux afin d’améliorer la performance énergétique du bien : travaux d’isolation, de chauffage ou de ventilation… Ces travaux doivent être réalisés par des entreprises avec le label Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).

Pour les logements considérés comme « passoires thermiques », un bonus de 1 500 € maximum peut être attribué aux propriétaires, à condition que les travaux leur permettent de sortir leur logement de ce statut. Un audit énergétique sur www.maprimerenov.gouv.fr est nécessaire pour en bénéficier.

En 2021, le marché de l’immobilier et de la location se veulent plus écologiques et durables. Les mesures prises par le gouvernement entrent dans une stratégie sur le moyen et long terme. Les acteurs de l’immobilier devront en tenir compte pour les prochaines années.

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