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Comment voter par visioconférence lors d’une assemblée générale de copropriété ?

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Suite à la loi Elan de 2018, puis à la crise sanitaire, il est désormais possible de participer à une assemblée générale de copropriétaires et d'y voter par visioconférence. Comment cela se passe ? Quelles sont les conditions à respecter ? On vous explique tout.
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Des assemblées générales en visioconférence

Depuis le 23 novembre 2018, grâce à la loi Elan, les copropriétaires peuvent désormais participer aux assemblées générales par visioconférence. Pour ce faire, il faut que les modalités de mise en œuvre de cette AG à distance aient obtenu, au préalable, un vote favorable des copropriétaires.

Mais, suite au confinement et aux mesures sanitaires instaurées depuis, le ministère du Logement a assoupli cette condition. Une ordonnance, parue au Journal Officiel le 21 mai 2020, autorise la tenue d’une assemblée générale par visioconférence, sans qu’il ait été décidé en amont les conditions de sa mise en œuvre.

« Jusqu’au 31 janvier 2021, le syndic peut prévoir que les copropriétaires ne participent pas à l’assemblée générale par présence physique. »

Article 22-2 de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020

Les copropriétaires peuvent donc participer à l’assemblée générale par visioconférence ou, par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification.

Concrètement, c’est le syndic de copropriété qui choisit les moyens et les supports techniques qui seront utilisés lors des futures AG par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique. Il devra également s’assurer de pouvoir identifier les participants.
À noter que les frais engendrés pour la tenue de ces assemblées générales revient au syndic de copropriété.

Comment se déroule une AG par visioconférence ?

ag-distance-visioconference-vote-correspondance

Lorsqu’un copropriétaire souhaite participer à une assemblée générale à distance, il doit, tout d’abord en informer, par tout moyen, son syndic de copropriété, au moins trois jours francs avant la date de l’AG.

Lors de toute AG, une feuille de présence doit être remplie par les participants. Cette dernière indique les nom, domicile et nombre de voix de chaque copropriétaire et précise si la personne était présente physiquement ou représentée, a participé à l’assemblée générale par visioconférence, audioconférence ou par un autre moyen de communication électronique et si elle a voté par correspondance.

Cette feuille de présence doit être signée par chaque copropriétaire présent ou par son représentant. Les personnes participant à l’AG à distance ne sont pas obligées de signer cette feuille. Cette dernière peut également être réalisée sous forme électronique.

En ce qui concerne le vote, à proprement parlé, il se déroule comme si la personne était présente physiquement. Les copropriétaires pourront voter, par visioconférence, des travaux, souscrire des contrats ou désigner un nouveau syndic. Il existe d’ailleurs des logiciels qui permettent de comptabiliser les voix.

Cependant, pour les participants qui le souhaitent, ils peuvent préférer le vote par correspondance. De même, si la mise en œuvre de la visioconférence n’est pas possible, le vote se fera par correspondance.

« Lorsque le recours à la visioconférence ou à tout autre moyen de communication électronique n’est pas possible, le syndic peut prévoir que les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises au seul moyen du vote par correspondance. »

Article 22-2 de l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020

Au vu du contexte sanitaire actuel, il sera possible de voter lors d’une assemblée générale de copropriété jusqu’au 31 janvier 2021.

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