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La question de la semaine : quelles sont les démarches à effectuer pour personnaliser votre logement neuf ?

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Vous envisagez d’investir dans l’immobilier neuf ? Sachez que vous avez la possibilité de personnaliser votre futur logement en y effectuant des modifications sur différents équipements : cloison, branchements électriques… Comment s’y prendre ? Nous vous expliquons.
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Que devez-vous faire pour entreprendre des modifications dans votre futur logement ?

La règle d’or : manifester ses envies le plus tôt possible ! En effet, lorsque vous achetez un bien immobilier neuf, aucune démarche particulière ne doit être entamée, si ce n’est de faire part de vos souhaits de changements ou modifications le plus rapidement possible.

Si vous souhaitez personnaliser votre logement, ne prenez pas de risque et faîtes votre demande dès la signature de réservation. A noter que vous pouvez, au plus tard, faire votre demande à la signature de l’acte authentique de vente.

Concernant les Travaux Modificatifs Acquéreur (TMA), tout dépend du promoteur immobilier que vous avez sélectionné. Un délai de traitement peut vous être imposé et dans certains cas, une facturation supplémentaire si l’échéance (de votre demande) est trop restreinte.

La loi ELAN, qui réglemente l’évolution du logement et de l’aménagement, oblige tous les constructeurs à vous proposer ce type de travaux et à les réaliser si vous en faîtes la demande. Cette condition s’applique uniquement si les modifications que vous demandez ne transgressent pas l’un de ces critères :

  • Ne modifie pas la structure du bâtiment.
  • N’exige pas de lourdes modifications susceptibles de gêner la revente du bien.
  • Respecte les normes d’accessibilité.

Notez que les architectes sont tenus de vous proposer les services de personnalisation, mais ils ne sont pas obligés de vous suivre sur des demandes avec des conditions trop complexes. Chaque demande est étudiée par un maître d’œuvre. Elle peut être acceptée en totalité ou partiellement. Si vous êtes confronté à un refus, vous êtes en droit de demander un justificatif.

L’ajout ou la suppression d’une pièce

Est-il possible de créer une pièce supplémentaire en cloisonnant ou décloisonnant ? Absolument, l’ajout ou la suppression d’un mur fait partie des demandes acceptées par les TMA. Plus vous faîtes votre demande tôt, mieux c’est. En effet, dès que vous recevez les plans de votre logement, sous forme de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), étudiez-les attentivement, il se peut que certains murs porteurs et cloisons ne soient pas destructibles.

Notez qu’en cette période de crise sanitaire, des nombreux promoteurs ont diversifié leur offre et proposent des visites de logement VEFA en 3D. Une solution pour mieux visualiser son bien et mettre des images sur des plans peu adaptés pour se projeter et personnaliser son habitat.

L’ajout ou la suppression d’équipements

Vous avez le droit d’ajouter ou de supprimer à votre guise certains types d’installations au sein de votre futur habitat. En effet, vous pouvez également modifier la place des différents équipements électroniques d’un habitat : radiateurs, prises électriques, placards et rangement… Là encore, plus la demande est faîte tôt, plus la modification est facile à effectuer.

Tous ces détails vous sont fournis par votre prestataire. Si vous avez des interrogations sur l’emplacement d’un bien, vous êtes en droit de le demander à votre promoteur. C’est également lui qui vous transmettra le formulaire de Travaux Modificatifs Acquéreurs afin de déposer vos demandes détaillées de modification.

Notez que la modification, l’ajout ou suppression d’équipements et de cloisons sont des actes facturables. Un devis vous sera transmis par le maître d’œuvre. Vous êtes en droit de l’accepter ou de le refuser.

Modification des revêtements et peintures du logement VEFA

Contrairement aux autres modifications énoncées précédemment, le choix des revêtements et peintures de votre bien est libre. Comme il s’agit de travaux qui sont réalisés en fin de chantier, vous n’avez pas besoin de donner votre avis rapidement.

Ce sont des modifications qui, généralement, n‘entraînent pas de surcoût financier, à partir du moment où vos changements sont cohérents avec votre budget de base.

Enfin, pour les plus bricoleurs, vous avez la possibilité de demander au constructeur de vous livrer votre bien immobilier nu de tout revêtement, peinture… Vous serez en charge de le personnaliser de A à Z ! Cette décision engendre de nombreux travaux : peinture, installation de meubles, pose du carrelage ou parquet. Des travaux qui nécessitent des compétences poussées.

Commentaires (4)

  • Francois

    Bonjour,
    Peut-on demander des modifications qui feraient en sorte que l’appartement ne serait plus conforme à l’obligation de Plan de mobilité réduite (PMR)?
    Or quelles seraient les conséquences si tel était le cas ? Faut-il rendre de nouveau compatible PMR avant de vendre?
    Y a-t-il un impact sur l’admissibilité à la défiscalisation Pinel ?
    Merci

    • Maxime Keroyant, équipe de la rédaction

      Bonjour François,

      Lorsque les travaux modificatifs de l’acquéreur (TMA) sont possibles, ils doivent néanmoins respecter certaines conditions, dont la possibilité d’être visité par une personne handicapée. La personne, quel que soit son handicap, doit pouvoir entrer, se rendre dans le séjour, y circuler et ressortir du logement. Pour rappel, les TMA doivent pouvoir être réversibles par des travaux simples et ne pas affecter la structure du logement.

      Bien à vous,

  • Mika78

    Bonjour,
    Pouvez-vous me confirmer que les frais de TMA peuvent être pris en compte dans le prix de revient du VEFA et donc dans le calcul de la réduction d’impôt ?
    Merci

    • Julie François, équipe de la rédaction

      Bonjour Mika78,

      Vous pouvez tout à fait inclure les frais de TMA dans le calcul du prix de revient de votre projet Pinel, à condition que le montant total de l’investissement ne soit pas supérieur à 300 000 €.

      Bien à vous,