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La question de la semaine : peut-on couper le chauffage collectif plus tôt ?

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Copropriété : les règles pour le chauffage collectif

Dans la grande majorité des nouveaux immeubles, le système de chauffage est individuel, laissant à leurs résidents le soin de négocier eux-mêmes leur contrat d’énergie et choisir leur fournisseur. Néanmoins, certains immeubles sont toujours concernés par un système de chauffage collectif. Ils sont alors composés d’une chaudière centralisée pour tout l’immeuble, celle-ci distribuant la chaleur aux différents logements.

Pour qu’il fonctionne, le chauffage collectif doit être mis en fonctionnement par la copropriété. Il n’existe aucune obligation légale pour déterminer les dates de mise en route et de coupure du chauffage. La décision est ainsi laissée à l’appréciation de la copropriété, et parfois plus précisément à l’appréciation du syndic de copropriété. En règle générale, le chauffage est mis en route à l’automne, aux alentours du 15 octobre et coupé au printemps, environ vers le 15 avril. Il s’agit néanmoins de moyenne, des différences ayant cours selon les régions et les conditions météorologiques d’une année à l’autre. Il est ainsi possible que les copropriétés coupent le chauffage seulement à la fin du mois de mai.

À savoir

L’article R111-6 du Code de la construction et de l’habitation dispose que les logements doivent être équipés pour permettre de maintenir une température minimum de 18°C au centre des pièces, mais également que les résidents puissent régler le thermostat à une température inférieure à 18°C.

Comment demander une coupure du chauffage collectif ?

Comme évoqué précédemment, la date de coupure du chauffage collectif est généralement décidée par le syndic de copropriété. Cela dépend des clauses qui figurent dans le règlement de copropriété : le règlement peut stipuler que le syndic est le seul décideur, tout comme laisser le choix aux copropriétaires. En effet, le fonctionnement du système de chauffage peut être laissé à l’appréciation des copropriétaires, avec la récolte d’un certain nombre de voix pour le mettre en route à l’automne et le couper au printemps.

Si, en tant que copropriétaire, vous souhaitez demander une coupure du chauffage collectif, vous pouvez donc vous référer au règlement intérieur afin de connaître le fonctionnement. Vous pouvez également vous rapprocher de votre syndic de copropriété et des autres résidents. Il est légitime de demander une coupure dès lors que les conditions météorologiques permettent de maintenir une température de 19°C dans tous les logements de l’immeuble et que les prévisions météo vont en ce sens.

Les chauffages collectifs coupés plus tôt en 2022 ?

La conjoncture économique et géopolitique en ce début d’année 2022 a fait ressurgir cette question de couper le chauffage collectif plus tôt. L’augmentation du prix du gaz en 2021 avait déjà amené le gouvernement à geler les prix dès le 1er octobre 2021. Sur le marché mondial, le prix du gaz avait augmenté de 170 % de janvier à décembre 2021. Les affrontements en Ukraine et ses conséquences économiques, notamment sur l’importation de gaz en provenance de la Russie, remettent ce sujet au centre des débats. Les sanctions prises contre la Russie devraient aggraver la situation : environ 40 % du gaz consommé par les pays membres de l’Union européenne provient de Russie. Il convient donc à ces pays de trouver collectivement une solution pour pallier à cette problématique d’approvisionnement tout en limitant le contrecoup sur le budget de ses habitants.

Les copropriétés pourraient ainsi prendre la décision de couper le chauffage collectif quelques semaines ou quelques jours avant la date anticipée. Si le règlement de la copropriété le permet, les syndics pourront prendre unilatéralement la décision de couper de manière anticipée le chauffage collectif afin de réaliser des économies. Le bouclier tarifaire, mis en place par le gouvernement au 1er novembre 2021, a été élargi pour intégrer les copropriétés et les HLM. Il les protège ainsi en leur conférant une compensation financière à la hausse des prix. De plus, pour la plupart des copropriétés, les contrats de livraison de gaz arrivent à échéance, ce qui implique de nouvelles négociations avec les fournisseurs d’énergie. Les syndics de copropriété auront donc fort à faire pour essayer de négocier des tarifs raisonnables.

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