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L’augmentation de la taxe d’aménagement est de 7 % en 2022

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Payable 6 mois après la délivrance de l'autorisation d'urbanisme, la taxe d'aménagement est révisée tous les ans depuis sa création en 2012 et connaît cette année une hausse importante.
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A qui s’adresse la taxe d’aménagement ?

Dès l’instant où des travaux engagés par des particuliers ou des professionnels nécessitent une autorisation d’urbanisme, ces derniers seront soumis à la taxe d’aménagement. Elle est automatiquement appliquée en cas de demande d’autorisation préalable, ou de permis de construire. Les chantiers en question s’engagent dans des surfaces de construction comprises entre 5 et 20 m² dans le premier cas, ou plus de 20 m² dans le second. Les travaux de construction, mais aussi d’extension et de reconstruction sont concernés, que ce soit pour la pose d’un abri de jardin, d’une véranda, ou pour la création d’un hangar ou d’un agrandissement de maison. La pose de piscine est également soumise à la taxe d’aménagement.

Une hausse de la taxe d’aménagement particulièrement élevée cette année

Perçue par les collectivités locales, la taxe d’aménagement crée le 1er mars 2012 est révisable tous les ans. La hausse de la taxe d’aménagement est calculée selon l’indice du coût de construction. Dans le contexte actuel fortement impacté par la crise du Covid 19, l’augmentation des coûts liés à la construction, affiche une note salée pour 2022. En effet, quand on compare la majoration de la taxe en 2021 de +1,1 %, avec celle de 2022, elle est considérablement supérieure. Basée sur le prix annuel des surfaces au m² qui a bondi de 767 € à 820 € dans les régions de province, et de 870 € à 929 € en Île-de-France au m², l’augmentation de la taxe d’aménagement est donc de 7 % à partir du 1er janvier 2022. En 10 ans, la taxe d’aménagement a augmenté de 25 %.

Comment calculer la taxe d’aménagement ?

La surface de la construction ou d’extension taxée, détermine le prix de la taxe d’aménagement. Cependant, les projets non couverts ou inférieurs à 1,80 mètres ne sont pas concernés par cette taxe. Pour connaître le montant d’une taxe d’aménagement, il faut multiplier celle-ci par la surface (m²) des travaux, définie par une valeur forfaitaire selon les secteurs géographiques. À ce résultat obtenu, doit s’appliquer le taux voté par les collectivités locales (le taux de la commune d’environ 5 %, le taux du département de 2,5 % maximum et le taux de la région plafonné à 1 %). Toutefois, quelques aménagements disposent d’un montant de taxe établie au préalable :

  • Pour une piscine : 200 € du m²
  • Pour la pose de panneaux photovoltaïques au sol : 10 € du m2
  • Pour l’installation d’éoliennes de plus de 12 mètres de haut : 3 000 €
  • Pour des tentes, caravanes et installations mobiles destinées aux loisirs : 3 000 €
  • Pour l’installation d’un chalet ou d’un bungalow : 10 000 €

La taxe d’aménagement doit être réglée après réception de l’avis d’imposition, 6 mois suivant l’autorisation d’urbanisme délivrée. Elle n’est taxée qu’une seule fois par chantier, et payable en deux fois pour les taxes dont le montant excède 1500 € (14 mois puis 26 mois après l’autorisation d’urbanisme).

calcul du montant  de la taxe d'aménagements

Comment être exonéré de la taxe d’aménagement ?

Certains projets de construction ou d’installation n’ont pas à payer de taxe d’aménagement. C’est le cas des projets inférieurs à 5 m², les aménagements obligatoires après un plan de prévention des risques, ou encore la reconstruction à l’identique du projet après un sinistre.

Cependant, certains propriétaires ne rentrant pas dans les catégories d’exonération précédentes, peuvent toutefois bénéficier d’un abattement de la taxe d’aménagement de 50 % :

  • Pour les agrandissements de résidences principales de moins de 100 m²
  • Pour les professionnels réalisant des travaux de bâtiment à usage industriel ou artisanal (sans limite de surface)
  • Pour les abris de jardin compris entre 5 et 20 m² et dont les collectivités locales autorisent l’exonération totale sur les résidences principales
Pensez à vous renseigner

La taxe d’aménagement peut réellement impacter financièrement un projet d’aménagement et de reconstruction d’envergure. C’est pourquoi il est primordial de se renseigner sur le montant à payer pour la taxe d’aménagement, avant même de demander une autorisation d’urbanisme.

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