PTZ : c’est confirmé, il sera prolongé jusqu’à la fin 2023
Les revenus N-2 toujours pris en compte
C’est une modification assez importante qui était envisagée par le Gouvernement et pouvant potentiellement venir déstabiliser les candidats au PTZ. Alors que jusque-là, c’est le revenu fiscal de référence N-2 qui avait toujours été pris en compte pour vérifier l’éligibilité des acheteurs au dispositif d’aide, il était donc envisagé que ce ne soit plus le cas à partir du 1er janvier 2022.
À compter de cette date, le montant des ressources des ménages devait être pris en compte à la date d’émission de l’offre de prêt. Une différence pouvant certainement faire pencher la balance en faveur ou en défaveur des ménages en fonction de l’évolution de leur situation professionnelle dans le temps.
Cependant, alors que la mesure était déjà annoncée depuis plusieurs semaines, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon a finalement pris la parole mercredi 6 octobre pour expliquer qu’il n’en serait rien.
« Nous avions envisagé une réforme dans laquelle on changeait le mode de prise en compte des ressources (…), c’est très complexe à mener et donc on ne le fera pas au 1er janvier 2022, donc il est maintenu tel quel jusqu’à fin 2023 », Emmanuelle Wargon, ministre du Logement.
Autre nouvelle qui n’est pas passée inaperçue lors de cette déclaration : la confirmation que le PTZ est bien prolongé par l’exécutif jusqu’à la fin de l’année 2023. De quoi laisser aux ménages souhaitant bénéficier du dispositif, de la marge concernant la réalisation de leurs projets.
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Plus que quelques jours pour profiter du PTZ en 2021
Si vous faites partie de ceux qui envisagent d’avoir recours au PTZ pour financer une partie de leur projet immobilier en 2021, avez-vous pensez à anticiper ? En effet, la plupart des établissements bancaires clôturent les demandes de PTZ entre la mi et la fin octobre. Si vous n’êtes pas encore fixés quant à ce que pratique votre banque, n’hésitez pas à la contacter rapidement pour savoir si vous êtes toujours dans les délais concernant le dépôt de votre dossier.
Pour rappel, le PTZ permet d’aider les ménages primo-accédants aux revenus modestes à acquérir un logement en tant que résidence principale. Le PTZ leur donne la possibilité de financer leur achat sans avoir à payer d’intérêts sur cet emprunt. Dans le cas de l’achat d’un logement neuf, le PTZ peut, au total, représenter jusqu’à 40 % de la valeur totale du projet s’établissant dans les zones les plus tendues du territoire (A bis, A et B1). Il représente jusqu’à 20 % du coût total du projet dans le reste de l’hexagone (zones B2 et C).
Le PTZ peut également permettre aux ménages éligibles de financer en partie les travaux de rénovation lors de l’achat d’un logement ancien, dans les zones B2 et C seulement.
Pour être éligible au dispositif, il faut donc que les revenus des ménages en N-2 respectent des plafonds de ressources fixés par la loi :
| Personnes composant le ménage | Zone A bis / A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 et plus | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Une proposition de loi pour étendre le zonage du PTZ
Comme nous l’expliquons ci-dessus, la possibilité d’obtenir un PTZ est conditionnée en partie à la zone dans laquelle se situe le ménage demandeur.
Les députés du groupe Les Républicains ont récemment demandé à ce que soit étudiée la possibilité de supprimer cette question de zonage lorsqu’il s’agit du PTZ. En effet, le dispositif rencontre un succès beaucoup moins important que ce qu’il pourrait être dans le sens où cette question de zones exclut de nombreux ménages souhaitant investir dans un logement neuf hors des zones les plus tendues.
La proposition de loi déposée le 21 septembre dernier aura-t-elle une suite favorable ? Réponse dans quelques mois.
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