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La question de la semaine : l’assurance habitation est-elle obligatoire pour le propriétaire ou le locataire ?

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L’assurance habitation, c’est la garantie sécurité en cas de dommages causés aux biens. Plus qu’une recommandation, c’est une obligation pour les locataires ainsi que les copropriétaires.
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L’assurance habitation : une obligation pour les locataires

Depuis le 6 juillet 1989, tout locataire est dans l’obligation de souscrire une assurance habitation. En effet, la loi n°89-462 a pris des dispositions concernant les locations de biens vides ou meublés : « Le locataire est responsable des dommages qu’il cause à l’immeuble pendant son mandat de location et il doit réparer les dégâts occasionnés. »

Outre les potentiels dommages dû au locataire, cette assurance habitation protège des dommages provoqués par un incendie, un dégât des eaux ou encore une explosion. Le montant du remboursement sera alors directement versé au locataire par l’assureur.

Lors de l’entrée au sein du logement et tous les ans, le propriétaire est en droit de demander une attestation d’assurance habitation certifiant que le logement est bien couvert contre les risques locatifs. À défaut de présentation du document, le propriétaire peut faire valoir une clause de résiliation pour défaut d’assurance inscrite au contrat. Ainsi, si le locataire refuse de transmettre une attestation chaque année, le propriétaire peut, après un mois sans réponse, procéder à la résiliation du bail.

Le propriétaire peut également souscrire à une assurance habitation si son locataire ne le fait pas. Le locataire devra alors, régler chaque mois 1/12ème du montant de la prime d’assurance. S’il le souhaite, le propriétaire est en droit d’appliquer une majoration de 10 % maximum à la prime d’assurance en guise de dédommagement.

Bon à savoir : l’assurance ne prend en compte que les dommages de l’appartement loué et non les dommages qui peuvent être causés au voisinage. Pour cela, une garantie spécifique existe appelée « recours des voisins et des tiers » ou encore, il est possible de souscrire une assurance multirisque habitation qui regroupe une garantie des risques locatifs, une responsabilité civile ainsi que des garanties dommages aux biens.

L’assurance habitation : facultative pour les propriétaires

assurance habitation propriétaire locataire

Vous êtes propriétaire d’un bien ne se situant pas dans une copropriété ? Que vous occupiez ou non le logement, vous n’êtes pas dans l’obligation d’assurer le logement. Cependant, s’il y a préjudice, vous devrez prendre 100 % à charge toutes les réparations des dégâts causés. Il est donc préférable de souscrire une assurance multirisque habitation.

L’assurance multirisque habitation c’est la promesse que tout ira bien. Elle couvre les sinistres liés aux incendies, aux dégâts des eaux, au gel des canalisations, aux cambriolages, au vandalisme que ce soit sur le bien ou sur le mobilier. C’est le package gagnant, car elle comprend une responsabilité civile en cas de dommages à autrui.

En tant que propriétaire, il existe plusieurs garanties pour se protéger soi-même et son logement. Il est parfois inquiétant de louer son logement sous peine de ne pas recevoir le loyer en temps et en heure. Pour cela il existe la garantie visale, celle-ci vous protège en tant que propriétaire d’éventuels non-paiements du locataire. De ce fait, cette garantie permet de se mettre à l’abri de mauvaises surprises.

L’assurance, une obligation pour les copropriétaires

Vous êtes propriétaire au sein d’une copropriété que vous soyez occupant ou non du logement, vous êtes dans l’obligation de disposer d’une assurance en responsabilité civile. En effet, la loi ALUR de 2014 stipule : « Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant.»

Il est conseillé mais aussi primordial, de souscrire un contrat d’assurance couvrant les différents risques liés à la responsabilité civile.

Bon à savoir : si vous louez votre logement, l’assurance habitation de votre locataire ne prendra en charge que les dommages l’impliquant lui et non ceux n’impliquant pas sa propre faute. La partie des risques liés à l’entretien du logement doit être prise en charge par le copropriétaire.

Les propriétaires non-occupants ont tout intérêt à prendre une garantie responsabilité civile

Vous êtes propriétaire non-occupant d’un bien qui ne se trouve pas dans une copropriété et vous souhaitez le louer, vous n’avez aucune obligation d’assurance.

Il est cependant judicieux d’en souscrire une afin de protéger votre bien contre les risques de détérioration. Plusieurs assurances existent afin de se protéger. Vous pouvez souscrire une simple assurance responsabilité civile avec recours des locataires, recours des voisins et des tiers qui permettra de couvrir les préjudices causés à autrui, les défauts d’entretien ou encore les vices de construction. Dans un second cas, vous pouvez souscrire un contrat couvrant les dommages accidentels causés au logement et au mobilier mis à disposition du locataire, ce dernier permet aussi de couvrir, en l’absence de revenus locatifs, si des travaux de remise en état après un sinistre doivent être réalisés.

Bon à savoir : certains dommages ne sont pas couverts par la garantie de responsabilité civile. Par exemple, les dégradations, les activités professionnelles à domicile ou encore les dommages causés par un animal catégorisé comme « dangereux ».

Trouver la bonne assurance habitation

Trouver l’assurance habitation qui vous correspond peut être délicat. Vous pouvez passer par un comparatif des offres. Il faut aussi prendre en compte que votre situation géographique a un incident sur le prix de l’assurance habitation. Vous pouvez retrouver des comparateurs d’assurance habitation en ligne. En quelques clics, vous pourrez avoir plusieurs devis. Il vous suffit de répondre à un certains nombres de questions sur votre profil : propriétaire occupant ou non, locataire, surface du logement, nombre de pièces, valeur des biens mobiliers… Trouver la bonne assurance habitation, c’est se protéger des risques.

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