Comment bénéficier de l’allocation de logement sociale (ALS) ?
L’ALS, pour qui et pour quoi ?
L’allocation de logement sociale (ALS) est une aide permettant de réduire la charge du loyer ou les mensualités d’emprunt pour un particulier. Pour prétendre à l’ALS, il est nécessaire de respecter certaines conditions de ressources et de logement.
L’ALS est souvent confondue avec l’aide personnalisée au logement (APL). En effet, les montants versés et les conditions sont semblables. Néanmoins, un particulier bénéficie de l’ALS seulement s’il ne peut pas bénéficier de l’APL ou de l’allocation de logement familiale (ALF).
Un particulier est éligible à l’ALS si son logement n’est pas conventionné. Un logement est conventionné lorsque le propriétaire s’engage vis-à-vis de l’État à louer son logement sous certaines conditions, notamment de montant du loyer. Un logement conventionné est éligible à l’APL. Afin de permettre aux locataires de supporter le montant de leur loyer d’un logement non-conventionné, ils peuvent demander l’ALS.
Les conditions d’attributions de l’ALS
Afin d’être éligible à l’allocation de logement sociale, un demandeur doit répondre à des conditions liées à sa situation et au logement.
Les conditions liées à la situation du demandeur
L’ALS est reservée aux jeunes, aux étudiants, aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap ou aux ménages sans enfant dont l’âge combiné est supérieur à 55 ans. Les mineurs émancipés peuvent également être éligibles si le bail de location est signé en leur nom.
Les conditions liées au logement
Afin de percevoir l’ALS, il est nécessaire d’être dans une des situations suivantes :
- Résider en foyer d’hébergement (EPHAD, résidence étudiante, etc.).
- Louer ou sous-louer un logement meublé ou non-meublé, éligible à l’ALS.
- Avoir contracté un prêt immobilier pour accéder à la propriété.
Le logement doit également respecter les règles de décence et de confort ainsi qu’être occupé à titre d’habitation principale (plus de huit mois par an).
Montant et versement de l’allocation
Le montant de l’allocation est basé sur les ressources du demandeur. Des plafonds de ressources sont à l’œuvre, en fonction de la localisation du logement et de la composition du foyer. Au-delà de ces plafonds, le demandeur n’est pas éligible.
Le montant est calculé selon les ressources du foyer au cours des 12 derniers mois. Il est actualisé tous les trois mois. L’allocation est alors versée mensuellement au bénéficiaire, au bailleur ou à l’établissement ayant fourni le crédit dans le cadre d’un prêt immobilier.