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La question de la semaine : trouble du voisinage, qui est responsable ?

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Que ce soit en appartement ou en maison, les gênes occasionnées par le voisinage peuvent rendre la vie des habitants aux alentours impossible. En cas de nuisances sonores, comment sont-elles déterminées, qui contacter, quels sont les recours à mettre en place et existe-t-il des dommages et intérêts ?
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Quelles nuisances sont considérées comme trouble du voisinage anormal ?

Sans grande surprise, dans la catégorie des conflits de voisinage, ce sont les nuisances sonores qui arrivent en tête de liste, faisant partie de la majorité des plaintes contre le voisinage. Sont considérés comme nuisibles, les faits répétitifs et excessifs. Les bruits nuisibles au voisinage, provoqués de façon intentionnée ou non, peuvent être sanctionnés dans les cas suivants :

  • Bruits de fêtes.
  • Instruments de musique.
  • Cris.
  • Musique ou télévision trop forte.
  • Bruits de chantier.
  • Bruits de pas ou de sauts.
  • Bruits d’animaux.

Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde« 

Qu’ils surviennent le jour ou la nuit, les troubles du voisinage sont interdits. On parlera de tapage nocturne, lorsqu’une nuisance sonore intervient la nuit, entre 22 h et 7 h du matin. Concernant les travaux de manière globale, et l’entretien de jardin bruyant, dont la tonte de pelouse, la loi encadre leur pratique avec une plage horaire, afin d’éviter les débordements et les litiges entre voisins. Le fuseau horaire autorisé pour tondre la pelouse ou effectuer des travaux chez soi, doit être consulté en mairie. En effet, les maires disposent d’un arrêté préfectoral afin de fixer des heures pour effectuer ces activités, dans chaque commune. 

Bon à savoir

Les nuisances olfactives, provoquées par des odeurs anormales, sont sanctionnables au même titre que les nuisances sonores dans le cas où elles engendrent une gêne pour le voisinage.

Qui endosse la responsabilité d’un voisin trop bruyant ?

Locataire, propriétaire ou entrepreneur sont tout autant responsables des troubles du voisinage quand ils ont lieu. Dès lors qu’il est informé par lettre recommandée et accusé de réception, le propriétaire ne peut fermer les yeux sur les agissements néfastes de son locataire envers le voisinage. En cas d’action en justice, sa responsabilité peut être engagée.

Une fois le propriétaire mis au fait sur les nuisances occasionnées par son locataire, ce dernier pourra lui rappeler les règles de copropriété et lui demander de cesser les bruits anormaux. Dans le cas où le dialogue ne suffirait pas, le propriétaire peut décider de ne pas renouveler le bail à cause de nuisances envers le voisinage, s’il justifie de la gravité de la situation.
Enfin, sachez qu’une clause peut être inscrite sur le bail, indiquant l’interdiction formelle de trouble du voisinage sous peine d’interruption du bail.

La responsabilité d'un voisin bruyant

Quelles sont les démarches à suivre en cas de trouble du voisinage ?

Votre voisin à la main lourde sur le volume de la télévision, les talons aiguilles de la voisine du dessus traversent le plancher à 3 h du matin, sans parler des bruits de perceuse qui persistent au 2e étage depuis des semaines et qui vous empêchent de vous concentrer les jours de télétravail ? Nous vous invitons à suivre les étapes suivantes :

  1. Privilégier le dialogue avec vos voisins
  2. Faire intervenir le syndic si nécessaire
  3. Engager une action en justice, si et seulement si une démarche de conciliation a été menée au préalable.

Pour approfondir le sujet : Tapage nocturne et nuisances sonores : quels sont les recours ?

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