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Jean Castex place les maires en première ligne pour relancer la construction de logements neufs

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Le 28 septembre dernier, lors du congrès HLM qui se tenait à Bordeaux, le Premier ministre, Jean Castex, a pris la parole pour annoncer plusieurs mesures visant à revitaliser le secteur de la construction de logements neufs dans le pays. La stratégie adoptée par le Gouvernement semble se porter sur les efforts que seraient prêtes à faire les collectivités locales. Pour cela, il entend mettre en place diverses mesures incitatives à l'attention des maires. Explications.
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Le ralentissement des constructions neuves inquiète l’exécutif

Le Premier ministre est allé droit au but lors de son discours tant attendu concernant la situation de la construction et, plus largement, du logement en France. Il n’a, en effet, pas hésité à reconnaître « son inquiétude », et a clairement exprimé devant les bailleurs de l’Union sociale pour l’habitat le fait que « la situation n’est pas satisfaisante » à ce jour.

Pour donner plus de poids à ses propos, Jean Castex est revenu en chiffres sur l’effondrement de la construction de logements neufs qui s’est particulièrement accentué ces deux dernières années en France. En effet, la conjoncture n’a pas joué en faveur du secteur, tant avec la crise sanitaire liée au Covid, qu’avec les élections municipales. Ainsi, c’est une baisse de 14,7 % pour les logements autorisés qui a pu être constatée, et de 6,9 % des mises en chantier sur cette période. Si les chiffres semblent avoir repris des couleurs sur les premiers mois de l’année 2021 au national, on constate toujours de réelles problématiques au niveau des zones tendues. Ce qui n’aura pas échappé à l’œil de la commission menée cet été par François Rebsamen, maire de Dijon, sur laquelle s’est appuyé Jean Castex et son Gouvernement pour rendre ce constat et proposer des solutions.

Dans les plus grandes villes de l’hexagone en effet, la demande de logements n’a jamais été aussi forte. En témoignent d’ailleurs les prix des marchés immobiliers qui ne cessent de monter en flèche depuis plus d’une décennie désormais. Pourtant, et la commission le déplore, c’est dans ces mêmes grandes villes où la demande explose où l’on construit désormais le moins. Le nombre de permis de construire à d’ailleurs reculé de 14 % par rapport à 2018 dans ces communes. De quoi inquiéter fortement l’exécutif puisque les ménages les moins aisés ne pourront bientôt plus se loger convenablement dans les grandes villes et devront trouver des solutions dans les proches périphéries.

Relancer la construction à l’échelle locale

Pour tenter d’enrayer ce phénomène et de redonner des couleurs au secteur de la construction de logements, le Gouvernement a ainsi retenu certaines propositions issues de la commission pour la relance durable de la construction.

Parmi elles, le renouvellement de l’aide accordée jusqu’à présent aux maires bâtisseurs. En la remaniant et en la recentrant sur certaines zones tendues, Jean Castex et ses équipes espèrent ainsi redynamiser la construction à l’échelle locale. C’est par le biais de contrats locaux de relance du logement qu’ils entendent donc remobiliser les maires.

Relancer la construction à l'échelle locale

Du côté de l’Etat, le budget restera le même puisque l’enveloppe allouée se composera des 175 millions d’euros non-utilisés lors de la première phase de l’opération. Pour ce qui est des collectivités locales, elles devront, de leur côté, répondre à certaines conditions de densité des territoires pour pouvoir bénéficier de l’aide et bien évidemment, réaliser les recherches de foncier pour mettre en place les opérations de construction envisagées.

Exonérations de taxe foncière : l’Etat en prend une partie à sa charge

Toujours dans le but de redonner l’envie aux collectivités locales de redynamiser la construction de logements sur leurs territoires, l’Etat s’est engagé, par la voix de Jean Castex, à prendre à sa charge l’exonération de taxe foncière concernant les bailleurs sociaux quand ceux-ci réalisent un projet de construction. Pendant les 10 prochaines années, c’est bien l’Etat qui s’est engagé à compenser ce manque à gagner auprès des collectivités.

Toujours dans la même idée de donner l’envie aux collectivités locales de délivrer de nouveaux permis de construire sans craindre le manque à gagner causé par les exonérations de taxe foncière, l’Etat entend mettre fin à l’exonération de celle pesant sur les logements intermédiaires. C’est, à priori, un crédit d’impôt sur les sociétés qui viendra remplacer cette exonération pour les acteurs à la tête de ces projets.

Si l’exécutif a bien choisi de faire un effort pour donner plus d’air aux collectivités souhaitant les aider à atteindre leurs objectifs concernant la construction de logements, ils ne sont pour autant pas allés au bout des préconisations faites par la commission Rebsamen. En effet, celle-ci proposait également de mettre un terme à l’exonération de taxe foncière pour les particuliers faisant le choix d’acheter dans le neuf.

Des mesures complémentaires pour mobiliser les ressources existantes

Le Premier ministre ne s’est pas arrêté à ces premières mesures concernant la construction pure et dure de nouveaux logements. En effet, il a également évoqué certaines mesures complémentaires permettant de mobiliser des ressources foncières ou des dispositifs déjà existants.

Parmi elles on retrouve notamment la réforme à venir du dispositif « Louer Abordable ». N’ayant jamais véritablement rencontré le succès escompté, car obligeant les propriétaires à proposer des loyers trop bas par rapport au prix du marché, le dispositif va prochainement être remanié par l’exécutif pour coller aux besoins des zones tendues. Ainsi, dès l’an prochain, les conditions et obligations liées au dispositif devraient être revues pour que plus de propriétaires s’engagent dans la démarche.

À côté de cela, le Gouvernement entend également mettre en place le plus rapidement possible un inventaire tenu à jour de toutes les ressources foncières disponibles et cessibles par l’Etat. En mobilisant ainsi ces ressources inutilisées, le Premier ministre et son Gouvernement se donnent ainsi pour objectif la création de plus de 20 000 logements dès 2022 et 50 000 logements supplémentaires dans les années qui suivent.

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