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La question de la semaine : locataires, comment demander la régularisation de vos charges locatives ?

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  • Actualités, Actualités immobilières
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Vous êtes locataire d'un bien immobilier neuf loué en Pinel et vous vous posez des questions concernant les charges locatives que vous réglez à votre propriétaire ? Comment savoir si le montant que vous payez est le bon ? Est-il possible de contrôler les montants auprès de votre propriétaire ? Dans quelles conditions demander à ce qu'une régularisation soit effectuée ? Nous vous répondons.
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Comment votre propriétaire va définir le montant des charges ?

Lorsqu’on est locataire d’un logement, on paie tous les mois son loyer, ainsi qu’un montant de charges locatives associé. Ces charges récupérables par un propriétaire sont établies dans une liste bien spécifique. Il s’agira le plus souvent du chauffage, de l’eau, ou encore de l’entretien des parties communes. À ces charges, le propriétaire peut également ajouter le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Mais même en ayant conscience de cela, il est parfois difficile de s’y retrouver et il peut être légitime de se demander si le montant des charges indiqué par son propriétaire est réellement justifié.

Pour savoir si c’est bien le cas, sachez tout d’abord que votre propriétaire doit être en mesure de justifier, au moment de la signature du bail, le montant de charges qu’il provisionne. Pour cela, il faut se référer à l’arrêté des comptes de la copropriété présenté et validé lors de la dernière assemblée générale.

Chaque année, votre propriétaire est censé refaire un point pour voir si le montant provisionné auprès du locataire permet bien de couvrir l’intégralité du montant des charges récupérables. Si la provision ne couvre pas le montant total, alors le propriétaire va pouvoir demander une régularisation auprès de son locataire. Dans le cas contraire, le propriétaire devra rembourser le trop-perçu à son locataire et ajuster à la baisse le montant des charges provisionnées pour la prochaine année.

Comment vérifier que le montant des charges récupérables est le bon ?

Dans le cas où un locataire aurait l’impression de payer un montant de charges trop élevé à son propriétaire, il est dans son droit de demander des comptes à son propriétaire afin de procéder, si nécessaire, à une régularisation. Pour cela, il suffit que le locataire lui demande de lui adresser les différents documents pouvant justifier du montant des provisions sur charges. À savoir, l’arrêté des comptes de la copropriété et le dernier avis de taxe foncière mentionnant le montant de la taxe de ramassage des ordures ménagères. Une fois tous ces documents en mains, le locataire pourra alors s’assurer de lister les charges récupérables et de faire le calcul afin de voir si le montant demandé par son propriétaire correspond.

Connaître le montant des charges récupérables
Attention

Renseignez-vous bien au moment de signer votre bail de location. Dans le cas de la location d’un bien meublé ou dans celui d’un bail en colocation, un forfait de charges peut être défini dès la signature du bail. Celui-ci ne pourra alors plus être modifié durant toute la durée du bail. N’hésitez donc pas à demander des justificatifs au propriétaire au moment de la signature pour vérifier que le montant de charges forfaitaire envisagé a été judicieusement calculé.

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