Expulsions locatives : 2022, année record après deux ans d’accalmie ?

Après deux ans de crise, le nombre d’expulsions repart à la hausse

Alors qu’au 30 septembre 2021, 6 600 expulsions avaient été recensées en France, le chiffre semblait déjà avoir évolué à vitesse grand V pour atteindre les 8 000 expulsions à la fin du mois d’octobre. De quoi inquiéter les associations, et notamment la Fondation Abbé Pierre dont les porte-paroles se sont exprimés suite à l’annonce des derniers chiffres par le Gouvernement.

« On va entrer en période de trêve hivernale, mais l’épée de Damoclès reste-là. Beaucoup de ménages ont essayé de se débrouiller jusqu’à présent, mais la fragilité des ménages reste préoccupante. »

Christophe Robert, délégué général de la fondation Abbé Pierre.

Si de nombreux foyers ont effectivement réussi à conserver leur logement, en bénéficiant notamment des mesures exceptionnelles mises en place en raison de la crise sanitaire du Covid-19 (prolongation de la trêve hivernale jusqu’au mois de mai 2021), les associations craignent une flambée des expulsions dès la fin de cette nouvelle trêve hivernale, le 31 mars 2022.

Du côté du Gouvernement, à l’inverse, c’est une certaine satisfaction que l’on affiche face à ces données. Même si le chiffre monte à 8 000 expulsions à la fin octobre, il reste tout de même 4 fois moins élevé que les 30 000 qui étaient prévues au 1er juin 2021. Pour l’exécutif, le bilan est donc positif dans le sens où 22 000 ménages ont finalement pu conserver leur logement sur l’année 2021.

En comparaison, le nombre d’expulsions ayant eu lieu durant l’année 2021 est effectivement 2 fois moins élevé qu’en 2019, où l’on recensait alors 16 700 expulsions au total. Pour ce qui est de 2020, elles s’élevaient alors à 3 500 expulsions sur l’année, la trêve hivernale ayant été repoussée au 10 juillet en raison de la crise et des confinements successifs.

Les associations attendent du Gouvernement qu’il accentue ses efforts

Si la Fondation Abbé Pierre a pris le temps de saluer les différentes mesures prises par le Gouvernement durant ces deux dernières années afin de mettre à l’abri les ménages les plus modestes, ce n’est pas pour autant qu’elle ne les juge pas insuffisantes. En cause notamment, un nombre trop important d’expulsions n’ayant pour suite aucune solution de relogement ou d’hébergement pour les ménages concernés.

Au sortir de la crise économique de 2008, les procédures d’expulsion avaient augmenté de 57 % sur 10 ans. De quoi faire craindre à l’association une véritable flambée des expulsions dès le mois d’avril 2022, et ce, pour plusieurs années. C’est pour tenter d’éviter ce phénomène qu’elle a notamment enjoint, dans un communiqué, le Gouvernement, à un « sursaut afin de se donner les moyens d’une réelle politique publique de prévention des expulsions, notamment en renforçant les aides au logement des locataires et l’indemnisation des bailleurs le temps de trouver des alternatives à l’expulsion. »

Du côté du ministère du Logement, ces craintes ont été entendues. Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée au Logement, a d’ailleurs fait savoir par le biais de son entourage, que les chiffres actuels, même si encourageants, restaient trop élevés. Malgré les demandes formulées auprès des Préfets dans le but d’«assortir tout concours de la force publique à une proposition de relogement ou à défaut d’une proposition d’hébergement et d’accompagnement adaptée», il a pu être constaté que cela n’avait pas toujours été respecté. La ministre s’est ainsi engagée à ce que le suivi fait auprès des Préfets soit plus poussé encore pour l’année à venir.

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