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La question de la semaine : que se passe-t-il pour le garant quand le colocataire donne congé ?

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La colocation, et plus précisément la solidarité d’un colocataire et de son garant, est réglementée depuis le 6 juillet 1989 par l’article 8-1. Lorsque le colocataire quitte les lieux, la solidarité prend fin.
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Colocation et garant : extinction de la solidarité en cas de départ

Lorsqu’un contrat de colocation est signé entre les colocataires et le bailleur, une clause de solidarité est insérée dans le contrat afin de sécuriser le propriétaire sur le versement du loyer. De ce fait, le garant s’engage à payer le loyer et les charges au propriétaire en cas de non-paiement des locataires. La solidarité d’un colocataire ainsi que de son garant prend fin à la date du congé délivré par le colocataire sortant et lorsqu’un nouveau colocataire figure sur le bail. S’il n’y a pas de nouveau colocataire, la solidarité prendra fin au plus tard dans un délai de six mois après la date d’effet du congé.

Bon à savoir : tant qu’aucun manquement de paiement n’est avéré, aucune action ne peut être intentée contre le colocataire restant.

La juridiction de la colocation

La colocation est, comme son nom l’indique, une location par plusieurs locataires d’un même logement formalisée par un contrat unique. De ce fait, un colocataire peut donner congé à tout moment en respectant un préavis de 3 mois (ou un mois en cas de perte d’emploi). La volonté de donner congé doit être notifiée au propriétaire par lettre recommandée avec avis de réception signifié par un acte d’huissier ou remis en main propre contre une signature.

À savoir, le locataire prenant congé reste titulaire du contrat de location pendant la durée de son préavis. À son terme, le bail se poursuit pour le locataire toujours présent dans le logement. Durant le préavis, il reste donc responsable du paiement de son loyer et de ses charges. Après ce préavis, la solidarité pour le paiement du loyer et des charges entre le colocataire sortant et celui restant se poursuit sur un délai de six mois. Dans le cas où le colocataire sortant est remplacé par un nouveau colocataire figurant sur le bail, la solidarité peut prendre fin dans le délai de préavis prévu à cet effet.

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