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Loi Pinel : modification des zones A,B et C dans 46 communes

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En visite dans les deux Savoie, la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a révélé quelques changements du côté du zonage Pinel. Une refonte importante à prendre en compte dans le dispositif de défiscalisation visant l'immobilier locatif neuf. 46 villes sont concernées sur le territoire d'Auvergne-Rhône-Alpes.
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Voici une nouvelle qui devrait ravir les investisseurs locatifs conduisant un projet immobilier dans les deux Savoie ! Les fameuses zones Pinel dites « A,B,C » sont localement modifiées. Une opération qui vise 39 collectivités en Haute-Savoie et 7 en Savoie.

Un zonage « obsolète »

En actant ce reclassement, la ministre du Logement donne faveur aux requêtes vivement réitérées depuis quelques temps par plusieurs maires de la région. Lors de l’annonce, Emmanuelle Wargon n’a pas hésité à caractériser le zonage actuel d' »obsolète », en inadéquation avec « la tension locale », et peu propice à l’accueil « de logement intermédiaire, d’investissement locatif et de nouveaux outils d’accession à la propriété« .

46 communes toutes éligibles au Pinel

Afin d’être éligible à la défiscalisation en loi Pinel mais également à d’autres dispositifs facilitant l’investissement locatif ou l’acquisition (PTZ, PSLA, …), un bien neuf doit se situer en zone A, A bis ou B1. Des catégories qui pointent les villes dans lesquelles le marché immobilier serré complique la possibilité de se loger.

46 nouvelles collectivités viennent aujourd’hui grossir les rangs de ce zonage spécifique ouvrant droit à une réduction d’impôt. « Une forme d’erreur ou d’injustice » qu’il était de rigueur de corriger, selon Emmanuelle Wargon. En effet, toutes ces villes disposent « à la fois des loyers et des prix du foncier qui sont sans commune mesure avec beaucoup de communes qui sont aujourd’hui en B1 ou en A », a-t-elle rajouté.

Passent ainsi en zone A, les collectivités de Chamonix, La Clusaz, Les Gets, Megève et Morzine.

Evoluent pour leur part vers la zone B1, les villes d’Alex, Arâches-la-Frasse, Ballaison, Brides-les-Bains, Châtel, Chens-sur-Léman, Cohennoz, Combloux, Cordon, Courchevel, Crest-Voland, Demi-Quartier, Dingy-Saint-Clair, Domancy, Doussard, Excenevex, La Chapelle-d’Abondance, Le Grand-Bornand, Les Houches, Loisin, Manigod, Massongy, Menthon-Saint-Bernard, Messery, Nernier, Notre-Dame-de-Bellecombe, Praz-sur-Arly, Saint-Gervais, Saint-Jean-de-Sixt, Saint-Jorioz, Sciez, Sevrier, Sixt-Fer-à-Cheval, Talloires, Tignes, Val d’Isère, Vallorcine, Veyrier-du-Lac, Villaz et Yvoire.

Pour rappel, afin de bénéficier de la réduction d’impôt offerte par la loi Pinel, plusieurs critères sont à respecter :

  • Cibler un bien immobilier neuf ou en VEFA (vente en l’état de futur achèvement) en zone A, A bis ou B1 ;
  • L’acquisition doit honorer des normes de performance énergétique en concordance avec la Réglementation thermique 2012, voire 2020 (Pinel Plus) ;
  • L’investissement ne peut excéder 300 000 € par foyer par an ;
  • L’habitation doit constituer la résidence principale du locataire et doit être mise à disposition non meublée ;
  • S’engager à louer son logement à un prix mensuel abordable et plafonné ;

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