La question de la semaine : quelles sont les règles pour un barbecue sans trouble du voisinage ?
Barbecue et troubles du voisinage : les limites à ne pas franchir
Faire des grillades est un plaisir estival qui n’a rien de gênant à première vue, surtout s’il est occasionnel. Néanmoins, le barbecue est responsable de mauvaises odeurs, de fumée ou encore de risque d’incendie. Plus il est utilisé, plus ces désagréments se multiplient et il peut même constituer « un trouble anormal du voisinage ».
D’après le site de service public, plusieurs critères permettent de définir un trouble du voisinage :
- La fréquence et la durée.
- L’intensité.
- L’instant où il se produit (le jour ou la nuit).
- Le lieu où il se produit (en ville, à la campagne, dans un quartier résidentiel…).
- Le respect de la réglementation en vigueur.
Ainsi, si vous décidez matin, midi et soir de vous servir de votre barbecue, cela peut être considéré comme un trouble du voisinage. De même si cela entraîne le noircissement du mur de la maison ou de l’appartement de votre voisin. Veillez également à vous renseigner sur la réglementation en vigueur dans votre zone d’habitation. La mairie peut en effet avoir pris un arrêté interdisant cette pratique dans la commune pour limiter les risques d’incendie. Par ailleurs, le règlement de votre copropriété, lotissement ou location peut aussi vous en priver. Il se peut également que, contrairement au charbon, les barbecues électriques soient autorisés ou qu’une plage horaire ait été définie. Alors renseignez-vous bien avant de vous lancer dans une soirée grillades !
« Un trouble anormal du voisinage se définit par des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux du voisinage. […] Le bruit ou les nuisances olfactives générés par vos voisins peuvent constituer des troubles de voisinage et être sanctionnés sous certaines conditions. »
www.service-public.fr
Ce qui vous attend en cas de plainte des voisins
Un barbecue de temps en temps ne peut en aucun cas vous porter préjudice. Néanmoins, si les désagréments occasionnés sont dus à une utilisation abusive de l’appareil, votre voisin peut lancer une procédure contre vous. Il débutera sans doute par une tentative de règlement du problème à l’amiable. Si la discussion verbale ne semble pas suffire, c’est vers une lettre recommandée qu’il se tournera. Ainsi, vous recevrez une mise en demeure de réduire votre usage du barbecue ou de le déplacer. Dans le cadre d’un non-respect du règlement de la commune ou de la copropriété, il peut également s’adresser au maire ou au syndic.
Si le problème n’est toujours pas résolu, alors la prochaine étape est de faire intervenir un conciliateur en justice. Cette démarche est indispensable pour débuter éventuellement une action en justice et ne requiert aucuns frais d’un côté comme de l’autre. Néanmoins, si pour une quelconque raison, vous ne trouvez toujours pas de terrain d’entente après son intervention, la justice sera saisie. Votre voisin peut demander le versement de dommages et intérêts pour trouble anormal du voisinage.