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La question de la semaine : l’autorisation de la copropriété est-elle nécessaire pour réaliser des travaux ?

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Vous souhaitez rénover votre appartement en copropriété ? C’est une très bonne idée et cela fera sans doute le bonheur de votre locataire. Néanmoins, certains projets peuvent nécessiter l’accord des copropriétaires. L’oubli de cette étape peut vous porter fortement préjudice. Alors interrogez-vous en amont sur la nature de vos travaux et sur une éventuelle obligation d’obtenir une autorisation. Cet article vous aide à y voir plus clair.
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Parties communes et extérieur d’immeuble : vous n’êtes pas libre !

Pour des travaux modifiant la façade de l'immeuble, l'accord des copropriétaires est obligatoire.

Il existe deux situations dans lesquelles il faut demander obligatoirement l’autorisation de l’assemblée des copropriétaires. Premièrement, lorsque vos travaux ont un impact sur les parties communes, situées à l’extérieur du logement mais aussi à l’intérieur. En effet, les canalisations qui le traversent, conduits et têtes de cheminées et le gros-œuvre sont considérés comme des parties communes. Si votre projet concerne l’un de ces éléments, vous devez le soumettre au vote des copropriétaires. Ils prendront alors une décision à la majorité absolue.

Par ailleurs, s’ils visent à modifier l’aspect extérieur du bâtiment, la démarche est la même. Par exemple, si vous désirez construire une véranda, poser des volets aux fenêtres ou encore créer de nouvelles ouvertures sur la façade. Néanmoins, pour des immeubles ayant un standing élevé, si les modifications souhaitées ne sont pas en adéquation avec ce standing, le vote devra se faire à l’unanimité. Attention, certains travaux peuvent également nécessiter l’obtention d’une autorisation d’urbanisme (changer la couleur des volets, les fenêtres, en ajouter, etc.).

Si vous décidez de réaliser des travaux nécessitant une autorisation, sans l’obtenir au préalable, deux cas de figure se présentent. Vous pouvez toujours faire valider les travaux a posteriori, au risque de les voir refuser. Ou bien les copropriétaires décident de saisir le tribunal. La remise en état initial, à vos frais, vous sera probablement demandée, si le motif de refus est suffisamment valable.

IMPORTANT

« La copropriété est en droit d’exiger la remise en état des lieux aux frais du copropriétaire si celui-ci réalise des travaux sans passer par un vote en assemblée générale. » service-public.fr

Certains travaux ne requièrent pas d’autorisation

Dans le cas où, les travaux envisagés, même s’ils concernent l’extérieur du bâtiment, sont dits « discrets », c’est-à-dire ne modifient pas la façade, vous pouvez les réaliser sans demander l’autorisation. Par exemple, si vous voulez repeindre vos volets de la couleur initiale, vous êtes libre de le faire. Autre situation plus rare, si vous changez une fenêtre, ce qui requiert normalement une autorisation et qu’elle se situe tout en haut d’un immeuble ou occupe un emplacement qui ne la rend pas visible facilement, vous n’avez pas besoin de l’accord de l’assemblée. Outre cela, si vous souhaitez réaménager l’intérieur de votre logement, vous n’avez aucun devoir d’en informer les autres copropriétaires. Vous pouvez repeindre, tapisser, abattre des cloisons ou poser un revêtement au sol comme bon vous semble.

Comment demander une autorisation de travaux à la copropriété ?

L’autorisation s’obtient lors de l’assemblée des copropriétaires. Pour cela, il faut inscrire la demande de travaux à l’ordre du jour. La première étape est donc, d’adresser une lettre recommandée avec avis de réception au syndic en charge de la copropriété. Par cette lettre, vous lui faites part de votre projet de travaux nécessitant une autorisation et de votre souhait de les inscrire à l’ordre du jour de la prochaine assemblée. Lors de cette assemblée, les copropriétaires votent selon les modalités de vote adaptées à votre demande (majorité absolue ou unanimité). Ils peuvent l’accepter ou la refuser. Dans ce cas, si vous pensez que le refus manque de légitimité, vous pouvez contester la décision en justice. Vous pourrez éventuellement obtenir son annulation.

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