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La question de la semaine : résilier un bail sans préavis, c’est possible ?

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Le préavis d'une location est de 1 à 3 mois selon la situation géographique dans laquelle vous louez votre logement. Vous devez donc respecter le délai de préavis inscrit dans le bail de location. Selon le type d'habitation ou pour des raisons de mauvaises conditions de logement, vous pourrez bénéficier des un mois de préavis, voire même, quitter un logement sans respecter le préavis.
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À qui s’adresse le mois de préavis ?

Pour savoir si vous êtes éligible à quitter une location avec un mois de préavis, vérifiez si vous faites partie d’un des cas suivants :

  • Vous louez un meublé
  • Votre logement en location se situe en zone tendue (situation géographique à forte densité aux loyers élevés)
  • Vous devez déménager à la suite d’une mutation
  • Vous perdez votre emploi
  • Vous êtes licencié
  • Vous avez obtenu un logement social

Attention, quitter son logement avec un mois de préavis ne dispense pas le locataire des démarches obligatoires à effectuer auprès de son propriétaire. Le préavis doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire ou à l’agence immobilière en charge du dossier. Pour ce faire, vous devez indiquer la date de sortie du logement en précisant la durée du préavis réduit (exemple : « Pour mon logement [adresse] se trouvant en zone tendue [ville], je vous adresse ma lettre de départ avec un préavis de 1 mois, me permettant de quitter mon logement au [date] »)
Le loyer doit être payé jusqu’au dernier jour du préavis et le locataire s’engage à effectuer un état des lieux sortant avec le propriétaire ou l’agence immobilière.

Comment quitter un logement sans faire le mois de préavis ?

Nombreux sont ceux qui se retrouvent dans l’incapacité d’assurer leur période de préavis exigée par leur bail de location. Dans certains cas, il est effectivement possible de déroger à la règle des 1 ou 3 mois de préavis pour quitter un logement. Alors pourquoi et dans quelles mesures peut-on faire sauter le préavis de location ?

La loi autorise les locataires à quitter leur habitation sans préavis dans le cas où le bailleur ne respecterait pas les règles de logement dit salubre. En effet si la location dans laquelle vous vivez met en péril votre santé par des installations vétustes, vous êtes en droit de quitter votre logement sans délai :

  • Vous n’avez plus d’eau depuis plusieurs mois.
  • Votre installation électrique est vétuste et dangereuse.
  • Votre logement présente des infiltrations d’eau créant de problèmes d’humidité néfastes.

Pensez à prendre des photos des installations insalubres de votre habitation !

À noter : Même si le propriétaire manque à ses devoirs, vous êtes dans l’obligation de le prévenir des difficultés rencontrées dans le logement loué. Adressez-lui un courrier ou un mail pour l’avertir de l’état insalubre du logement. Si vous êtes dans un des cas énoncé plus haut et si le bailleur ne répond pas ou ne souhaite pas effectuer les travaux nécessaires, vous pourrez alors quitter votre logement sans préavis.

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