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La question de la semaine : est-il possible de mettre en location son logement financé avec un PTZ ?

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Vous avez acheté un bien à l’aide d’un prêt à taux zéro (PTZ) ? Pouvez-vous le mettre en location ? Certaines conditions doivent être respectées.
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Les conditions pour louer son bien acheté avec un PTZ

Lorsque vous achetez un bien à l’aide d’un PTZ (prêt à taux zéro), ce dernier ne peut être mis en location au moment de l’achat. De même au cours des six années qui suivent la date de réalisation du prêt. En effet, l’emprunteur ne pourra mettre en location son bien que sous certaines conditions (loyer ou revenus du locataire plafonnés, durée totale de location limitée) ou encore s’il entre dans une des catégories ci-dessous.

5 conditions qui permettent de mettre en location son bien acheté via un PTZ :

  • Le bien sera la résidence principale de l’emprunteur au moment de sa retraite, de plus, il faut que cette dernière intervienne dans les 6 ans suivant l’achat.
  • Profession qui se trouve à 50 km ou 1h30 de son domicile.
  • En cas de divorce.
  • En cas d’invalidité.
  • Situation de chômage d’une durée supérieure à un an.

Vous remplissez une des conditions ? Sachez que malgré cela, la durée totale de location ne peut pas dépasser 6 ans. En effet, le logement doit être la résidence principale du locataire, ainsi, le loyer et ses ressources au moment de la signature du bail ne peuvent pas dépasser les plafonds de loyer d’un logement social.

Bon à savoir : vous devez informer la banque prêteuse si vous souhaitez mettre en location votre bien financé à l’aide d’un PTZ.

Que se passe-t-il après 6 ans ?

Votre prêt a été accordé après 2016 ? Si vous faites partie de cette catégorie, il est alors possible de louer votre logement acheté en PTZ au bout de 6 ans. Certaines conditions, une fois encore, doivent être respectées. Le bien ne peut pas être loué plus de 6 années consécutives. De plus, il doit être loué à l’année et non meublé. En outre, le montant du loyer et les revenus du locataire doivent respecter les barèmes des logements sociaux, comme vu précédemment. Enfin, lors de la mise en location, le propriétaire se doit d’en informer la banque ayant accordé le prêt s’il reçoit des APL. En revanche, si le prêt a été accordé avant l’année 2016, le logement acheté à l’aide du PTZ, PC ou PAS peut être mis en location au bout de 6 ans à partir du moment où la banque transmet son accord. Pour ce faire, l’emprunteur doit adresser un courrier exposant sa situation ainsi que sa demande pour avoir la possibilité de mettre le bien en location. Avec l’aval de la banque, le PTZ peut être maintenu.

Est-il possible de rembourser son PTZ par anticipation?

En temps normal, le remboursement du PTZ s’étend entre 20 et 25 ans selon les revenus de l’emprunteur, le coût total de l’opération ou encore le nombre de personnes qui vont habiter le logement ainsi que la zone géographique. La durée du remboursement comprend deux phases :

  • La période de différé, durant laquelle l’emprunteur ne rembourse pas son PTZ, celle-ci peut durer 5, 10 ou 15 ans.
  • La période de remboursement, celle-ci peut varier entre 10 et 15 ans.

Il est tout de même possible de demander à rembourser son PTZ par anticipation. Par exemple, si l’emprunteur a une rentrée d’argent, il peut convenir d’un remboursement partiel ou total. Dans un second cas, un remboursement anticipé peut s’appliquer si l’emprunteur a revendu son logement et ne prévoit pas d’investir dans une nouvelle résidence principale. Rembourser son PTZ par anticipation dépend donc de la situation de l’emprunteur mais cela reste possible.

Bon à savoir : il faut être prudent durant la mise en location, si une des conditions n’est pas respectée, l’emprunteur se verra dans l’obligation de rembourser la totalité du PTZ consenti par anticipation.

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