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La question de la semaine : le locataire est-il en droit de repeindre son logement ?

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Mettre de la couleur sur vos murs, c’est mettre de la couleur dans votre quotidien, mais qu’en est-il de la législation? En tant que locataire, avez-vous l’autorisation de repeindre les murs de la couleur que vous souhaitez ? C’est possible ! Mais quelques règles sont à respecter.
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Que dit la loi ?

La loi du 6 juillet 1989, article 6 répond à ce dilemme : Le locataire a légalement le droit de repeindre son logement et de faire quelques travaux d’aménagement sous condition de ne pas transformer le bien. En effet, les propriétaires font le choix d’une couleur neutre pour le logement car il est plus facile de se projeter et de ce fait, de louer le bien. C’est d’ailleurs un élément qui inquiète certains propriétaires : si le locataire repeint avec des couleurs vives, il se peut qu’il rencontre plus de difficultés, par la suite, pour le relouer.

Il est donc possible de repeindre son logement. Le propriétaire n’est pas en mesure de refuser cet aménagement mais quelques règles sont à respecter. La jurisprudence entend que la peinture des murs est un simple aménagement. Une clause dans le bail qui interdirait au locataire de repeindre est interdite. Le locataire peut repeindre sans l’aval de son propriétaire son logement, en revanche, pour éviter un litige, il est préférable de lui en faire part au préalable.

Et pour la couleur ?

Aucun écrit ne mentionne une liste de couleur autorisées ou non. Mais il en va du « bon sens » ! Pour repeindre les murs de votre location, évitez les couleurs extravagantes et préférez des couleurs sobres qui plaisent au plus grand nombre.

Faites ce qu’il vous plaît… mais faites-le bien !

Mettre une touche de couleur doit se faire dans les règles de l’art. Si le travail est mal fait, ou engendre d’éventuelles difficultés à la relocation du bien (couleurs rouge, noir, orange… ), le propriétaire l’indiquera dans l’état des lieux de sortie. De ce fait, il pourra, retirer un montant de la caution afin de remettre son logement en l’état. De la même manière, attention lorsque vous décidez de repeindre du bois, carrelage, faïence… Nous vous conseillons de toujours en parler à votre propriétaire au préalable.

Peut-on demander au propriétaire de prendre à sa charge les travaux ?

Le locataire peut exiger la prise en charge des peintures si celles-ci sont en mauvais état. Ces dernières sont considérées vétustes si elles ont un minimum de 10 ans et si elles sont délabrées. Dans ce cas, c’est au propriétaire de refaire les peintures, mais libre à lui de les refaire dans la couleur initiale. En revanche, si les peintures sont en bon état, il peut refuser de payer de simples travaux de personnalisation.

Il est donc préférable de prévenir son propriétaire de tout travaux au sein du logement, cela évite les mauvaises surprises et permet une relation cordiale entre propriétaire bailleur et locataire.

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