Le plafond des revenus des locataires permet de définir le revenu maximum que peuvent avoir les locataires souhaitant louer un bien Pinel. La zone dans laquelle se trouve le bien ainsi que la composition du foyer du ou des locataires définissent ce plafond. Retrouvez le tableau de plafonnement des ressources des locataires.

26 réponses à “À combien s’élèvent les plafonds de revenus des locataires ?”

  1. Olivier

    Je comprend pas pourquoi il y a un plafond de ressources pour les locataires? merci

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    • Nicolas Jean

      Bonjour Olivier. Le plafond de ressources des locataires a été mis en place afin de permettre un accès prioritaire aux foyers les plus modestes. L’objectif de la loi Pinel est de faciliter l’accès à la location. Je vous souhaite une bonne journée, cordialement.

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  2. Françoise

    Bonjour, je veux acheter a Lyon et je veux louer mon bien à ma fille et son petit bébé qui gagne environ 40k€/an. C’est possible ou pas? merci

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    • Nicolas Jean

      Françoise, la ville de Lyon est en Zone Pinel A. Votre sœur a une personne à charge. Son plafond de ressources pour avoir accès à un logement Pinel sur Lyon est donc de 66 169€. Vous pourrez donc permettre à votre sœur de louer votre bien car elle ne dépasse pas le plafond. Je vous invite à regarder le plafond de ressources des locataires. Cordialement.

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  3. guillerm

    je souhaite louer mon appartement a un candidat qui a un revenu en N- 2 de 29200€ en situation de couple
    il est desormais celibataire et son revenu propre est de22050€ est il eligible bien qu il presente un avis qui depasse le plafond vu sa situation en couple 2 ans avant

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    • Nicolas Jean

      Bonjour,

      votre question est particulièrement complexe. Je vous invite à prendre contact avec l’un de nos professionnels, il vous rappellera gratuitement : https://www.la-loi-pinel.com/contact/

      Cordialement.

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  4. Joséphine

    Bonjour,
    les plafonds de ressources des locataires sont pris sur l’avis d’imposition n-2. Donc en Janvier 2016, il faut regarder l’avis d’imposition 2014 sur les salaires 2013. Pouvez-vous confirmer que c’est bien cela?
    Si en 2014 on a déclaré un couple pour l’année 2013 mais qu’en 2016 ont a un enfant né en 2014, doit-on regardé le plafond pour 1 couple, ou le plafond pour 1 couple avec 1 enfant?
    merci.
    Cordialement

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    • Nicolas Jean

      Bonjour,

      je vous conseille de prendre contact avec l’un de nos experts. C’est entièrement gratuit et il sera plus à même de vous répondre, via cette adresse : https://www.la-loi-pinel.com/contact/

      Cordialement.

      Répondre
  5. Ludovic

    Bonjour,

    Le plafond de ressources correspond-t-il au revenu fiscal de référence du futur locataire?

    Merci.

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    • Nicolas

      Bonjour,

      c’est tout à fait ça.

      Cordialement.

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  6. AULAGNIER CECILE

    Bonjour,

    j’ai le cas d’une personne en cours de divorce en 2016 , elle bénéficie d’une retraite qui rentre dans le plafond de revenu pour notre zone B.
    Pour les revenus n-2 , elle etait donc mariée . Comment etablir le plafonds de ressources?. Doit on demander le revenu fiscal de référence du couple en 2014 ? et le prendre en compte en entier.

    Merci de votre réponse.

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    • Nicolas

      Bonjour Cécile,
      Je comprends votre problème. L’administration fiscale prend comme revenu fiscal de référence, celui de l’avis d’imposition à n-2, donc logiquement vous devez prendre en compte son revenu lorsqu’elle était mariée en 2014.
      Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre page dédiée ou prendre contact avec l’un de nos experts spécialisés.
      Cordialement.

      Répondre
  7. VAZ RODRIGUES

    Bonjour,
    J’ai un couple qui souhaite louer mon appartement en pinel et leur ressources (revenu fiscal de 2015) est légèrement inférieur au 55 486€ (Zone A bis).
    Ces revenus de 2016 seront supérieurs au plafond.
    Peut-on leur loyer l’appartement car ils respectent le plafond cette année mais ne le respecteront pas l’année prochaine ? Ils pourront continuer à le loyer ?

    Merci pour votre réponse

    Répondre
    • Nicolas

      Bonjour,

      Oui tout à fait, le justificatif demandé lors de la signature du bail sert de référence, peu importe si les revenus des locataires augmentent et dépassent le plafond pendant la durée du bail.

      J’espère vous avoir aidé

      Répondre
  8. Ludivine

    Bonjour,

    Un propriétaire peut-il louer à une entreprise privée qui fera bénéficier à son salarié la location?

    Répondre
    • Nicolas

      Bonjour Ludivine,

      le logement doit être loué à titre de résidence principale pour le locataire. Le logement n’étant pas la résidence principale de l’entreprise, elle ne peut signer le bail.

      Cordialement.

      Répondre
  9. PERRIN Philippe

    Bonjour,
    Dans le cas d’une location » en Pinel » à un étudiant sans ressources, dont les parents se portent caution,doit-on appliquer le plafond de ressources à ces derniers?
    Le titulaire du bail doit-il être l’étudiant ou les parents ?
    Merci d’avance.
    Cordialement.

    Répondre
    • Nicolas

      Bonjour Perrin Philippe,

      Tout dépend si l’étudiant est rattaché ou non au régime fiscal des parents. S’il est rattaché, le titulaire du bail sera obligatoirement les parents. En ce qui concerne le plafond de ressource, je vous conseille de vous adresser directement à nos spécialistes via notre formulaire de contact. L’un de nos expert vous répondra dans les plus brefs délais.
      En espérant avoir répondu à vos questions.

      Cordialement

      Répondre
  10. virginie

    Bonjour,
    comment vraiment savoir si le locataire est éligible au plafonds des revenus quand il est noté sur son avis d’imposition D pour divorcé je suppose et 2.25 parts ?
    On le « compte » en personne seul avec 1 personne à charge ?

    Répondre
    • Nicolas

      Bonjour Virginie,

      Afin de savoir si le locataire est éligible au dispositif Pinel, vous pouvez exiger de lui des documents justificatifs : ses trois derniers bulletins de salaire ainsi que son dernier et avant dernier avis d’imposition. De cette manière vous connaîtrait son revenu fiscal de référence à N-2 et pourrez déterminer s’ils sont inférieurs aux plafonds imposés.
      Si le locataire est divorcé et déclare 2,25 parts, cela signifie qu’il a 2 personnes à sa charge et ne vit pas en concubinage.

      Bien à vous

      Répondre
  11. Henry

    Les plafonds des revenus indiqués sur de nombreux site pour la loi Pinel, correspondent ils au salaire Brut ou Net annuel?
    Merci par avance

    Répondre
    • Nicolas

      Bonjour Henry,

      Les plafonds de ressource Pinel correspondent au revenu imposable, soit le salaire net annuel.

      Bien à vous

      Répondre
  12. VIAUD

    Bonjour.
    Mon frère s’apprête à louer sa maison loi Pinel en zone B2 à une retraitée dont le revenu imposable n’est que de 14 000 € par an. Le loyer étant de 715 €, cette personne a un ami qui se porte caution et se dit prêt à l’aider à assumer le règlement de ce loyer. Est-ce acceptable ?
    Merci pour votre réponse. Cordialement.

    Répondre
    • Nicolas

      Bonjour Françoise,

      Cette personne peut se porter garante pour la future locataire retraitée, en cas de défaut de paiement elle prendra en charge le remboursement.

      Bien à vous

      Répondre
  13. Olivier K

    Est-ce que je peux louer à une personne qui vient de divorcer et qui de ce fait se situe en dessous du plafond de revenu alors qu’en étant en 2016 sur la déclaration de son conjoint elle dépasse ce plafond ?

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    • Isabelle Durand

      Bonjour Olivier,

      Comme nous vous l’avons expliqué par mail, en cas de divorce, on ne se basera que sur les revenus individuels de la personne.
      Il faudra toutefois qu’elle fournisse un justificatif pour valider le dossier.

      Bien à vous,

      Répondre

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