À combien s’élèvent les plafonds de revenus des locataires ?

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Le plafond des revenus des locataires permet de définir le revenu maximum que peuvent avoir les locataires souhaitant louer un bien Pinel. La zone dans laquelle se trouve le bien ainsi que la composition du foyer du ou des locataires définissent ce plafond. Retrouvez le tableau de plafonnement des ressources des locataires.

Commentaires (56)

  • Olivier

    Je comprend pas pourquoi il y a un plafond de ressources pour les locataires? merci

    • Nicolas Jean, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Olivier. Le plafond de ressources des locataires a été mis en place afin de permettre un accès prioritaire aux foyers les plus modestes. L’objectif de la loi Pinel est de faciliter l’accès à la location. Je vous souhaite une bonne journée, cordialement.

  • Françoise

    Bonjour, je veux acheter a Lyon et je veux louer mon bien à ma fille et son petit bébé qui gagne environ 40k€/an. C’est possible ou pas? merci

    • Nicolas Jean, conseiller en défiscalisation

      Françoise, la ville de Lyon est en Zone Pinel A. Votre sœur a une personne à charge. Son plafond de ressources pour avoir accès à un logement Pinel sur Lyon est donc de 66 169€. Vous pourrez donc permettre à votre sœur de louer votre bien car elle ne dépasse pas le plafond. Je vous invite à regarder le plafond de ressources des locataires. Cordialement.

  • guillerm

    je souhaite louer mon appartement a un candidat qui a un revenu en N- 2 de 29200€ en situation de couple
    il est desormais celibataire et son revenu propre est de22050€ est il eligible bien qu il presente un avis qui depasse le plafond vu sa situation en couple 2 ans avant

    • Nicolas Jean, conseiller en défiscalisation

      Bonjour,

      votre question est particulièrement complexe. Je vous invite à prendre contact avec l’un de nos professionnels, il vous rappellera gratuitement : https://www.la-loi-pinel.com/contact/

      Cordialement.

  • Joséphine

    Bonjour,
    les plafonds de ressources des locataires sont pris sur l’avis d’imposition n-2. Donc en Janvier 2016, il faut regarder l’avis d’imposition 2014 sur les salaires 2013. Pouvez-vous confirmer que c’est bien cela?
    Si en 2014 on a déclaré un couple pour l’année 2013 mais qu’en 2016 ont a un enfant né en 2014, doit-on regardé le plafond pour 1 couple, ou le plafond pour 1 couple avec 1 enfant?
    merci.
    Cordialement

    • Nicolas Jean, conseiller en défiscalisation

      Bonjour,

      je vous conseille de prendre contact avec l’un de nos experts. C’est entièrement gratuit et il sera plus à même de vous répondre, via cette adresse : https://www.la-loi-pinel.com/contact/

      Cordialement.

  • Ludovic

    Bonjour,

    Le plafond de ressources correspond-t-il au revenu fiscal de référence du futur locataire?

    Merci.

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour,

      c’est tout à fait ça.

      Cordialement.

  • AULAGNIER CECILE

    Bonjour,

    j’ai le cas d’une personne en cours de divorce en 2016 , elle bénéficie d’une retraite qui rentre dans le plafond de revenu pour notre zone B.
    Pour les revenus n-2 , elle etait donc mariée . Comment etablir le plafonds de ressources?. Doit on demander le revenu fiscal de référence du couple en 2014 ? et le prendre en compte en entier.

    Merci de votre réponse.

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Cécile,
      Je comprends votre problème. L’administration fiscale prend comme revenu fiscal de référence, celui de l’avis d’imposition à n-2, donc logiquement vous devez prendre en compte son revenu lorsqu’elle était mariée en 2014.
      Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre page dédiée ou prendre contact avec l’un de nos experts spécialisés.
      Cordialement.

  • VAZ RODRIGUES

    Bonjour,
    J’ai un couple qui souhaite louer mon appartement en pinel et leur ressources (revenu fiscal de 2015) est légèrement inférieur au 55 486€ (Zone A bis).
    Ces revenus de 2016 seront supérieurs au plafond.
    Peut-on leur loyer l’appartement car ils respectent le plafond cette année mais ne le respecteront pas l’année prochaine ? Ils pourront continuer à le loyer ?

    Merci pour votre réponse

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour,

      Oui tout à fait, le justificatif demandé lors de la signature du bail sert de référence, peu importe si les revenus des locataires augmentent et dépassent le plafond pendant la durée du bail.

      J’espère vous avoir aidé

  • Ludivine

    Bonjour,

    Un propriétaire peut-il louer à une entreprise privée qui fera bénéficier à son salarié la location?

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Ludivine,

      le logement doit être loué à titre de résidence principale pour le locataire. Le logement n’étant pas la résidence principale de l’entreprise, elle ne peut signer le bail.

      Cordialement.

  • PERRIN Philippe

    Bonjour,
    Dans le cas d’une location » en Pinel » à un étudiant sans ressources, dont les parents se portent caution,doit-on appliquer le plafond de ressources à ces derniers?
    Le titulaire du bail doit-il être l’étudiant ou les parents ?
    Merci d’avance.
    Cordialement.

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Perrin Philippe,

      Tout dépend si l’étudiant est rattaché ou non au régime fiscal des parents. S’il est rattaché, le titulaire du bail sera obligatoirement les parents. En ce qui concerne le plafond de ressource, je vous conseille de vous adresser directement à nos spécialistes via notre formulaire de contact. L’un de nos expert vous répondra dans les plus brefs délais.
      En espérant avoir répondu à vos questions.

      Cordialement

  • virginie

    Bonjour,
    comment vraiment savoir si le locataire est éligible au plafonds des revenus quand il est noté sur son avis d’imposition D pour divorcé je suppose et 2.25 parts ?
    On le « compte » en personne seul avec 1 personne à charge ?

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Virginie,

      Afin de savoir si le locataire est éligible au dispositif Pinel, vous pouvez exiger de lui des documents justificatifs : ses trois derniers bulletins de salaire ainsi que son dernier et avant dernier avis d’imposition. De cette manière vous connaîtrait son revenu fiscal de référence à N-2 et pourrez déterminer s’ils sont inférieurs aux plafonds imposés.
      Si le locataire est divorcé et déclare 2,25 parts, cela signifie qu’il a 2 personnes à sa charge et ne vit pas en concubinage.

      Bien à vous

  • Henry

    Les plafonds des revenus indiqués sur de nombreux site pour la loi Pinel, correspondent ils au salaire Brut ou Net annuel?
    Merci par avance

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Henry,

      Les plafonds de ressource Pinel correspondent au revenu imposable, soit le salaire net annuel.

      Bien à vous

  • VIAUD

    Bonjour.
    Mon frère s’apprête à louer sa maison loi Pinel en zone B2 à une retraitée dont le revenu imposable n’est que de 14 000 € par an. Le loyer étant de 715 €, cette personne a un ami qui se porte caution et se dit prêt à l’aider à assumer le règlement de ce loyer. Est-ce acceptable ?
    Merci pour votre réponse. Cordialement.

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Françoise,

      Cette personne peut se porter garante pour la future locataire retraitée, en cas de défaut de paiement elle prendra en charge le remboursement.

      Bien à vous

  • Olivier K

    Est-ce que je peux louer à une personne qui vient de divorcer et qui de ce fait se situe en dessous du plafond de revenu alors qu’en étant en 2016 sur la déclaration de son conjoint elle dépasse ce plafond ?

    • Isabelle Durand, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Olivier,

      Comme nous vous l’avons expliqué par mail, en cas de divorce, on ne se basera que sur les revenus individuels de la personne.
      Il faudra toutefois qu’elle fournisse un justificatif pour valider le dossier.

      Bien à vous,

  • HERVE

    Bonjour,
    par rapport au plafond de revenu du locataire, celui ci est il applicable à la signature du bail ou doit il être vérifier tous les ans ?
    Si, par exemple, au bout de la 2eme année de location, les revenus du locataire dépasse le plafond, puis je quand même bénéficier de la défiscalisation Pinel ? Dois je remplacer le locataire ?

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Hervé,

      Le plafond de ressources appliqué aux revenus du locataire doit être respecté à la date de signature du bail. Dans le cas que vous décrivez, la location d’un bien Pinel ne pourra pas être remise en cause. Les locataires peuvent donc conserver leur logement, qu’importe leur changement de revenus.

      Bien à vous,

  • bortolazzo

    bonjour,
    cette loi pinel a un coté plus que vicieux pour moi par exemple.
    je cherche un belle appartement en location dans l ouest lyonnais, je travaille dur, me lève très tot, je déclare 34 000 euros par an, et bien je ne trouve aucun appartement car je dépasse les plafonds !!!.
    qu en pensez ? pas très encourageant de continué a me démener pour un revenu convenable puisque je ne peux accéder aux logement qui me font envie, qu on favorise les petits revenu ok , mais qu en est il des autres ? nos « très cher » politiciens ont ils bien réfléchis a ça ?
    Donc les solutions pour une personne dans mon cas et je ne dois pas etre le seul, qu elles sont elles ?

    merci cdt.
    régis

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour,

      Effectivement comme vous le soulignez, le dispositif Pinel est soumis à des conditions de ressources afin de favoriser l’accès au logement dans les zones dites tendues. Pour des personnes dans votre cas, peut être serait-il intéressant d’investir dans un bien Pinel que vous mettrez en location. À la fin de votre durée d’engagement locatif, vous pourrez disposez du logement comme bon vous semble (location, revente, conserver et y habiter).
      N’hésitez pas à prendre contact avec un gestionnaire de patrimoine pour un investissement ou une location Pinel.

      En vous souhaitant une bonne journée.
      Bien à vous,

  • Yasmina

    Bonjour, voilà je suis en couple avec 5 enfants, et je était intéressé par une maison en location loi pinel je suis la seule personne qui travaille à la maison et j’ai un revenu annuel de 18890 par ans et les prestations est-ce que ces possibles pour moi d’être éligible à la loi pinel.
    Je suis de Brest, Finistère.
    Merci d’avance pour votre réponse cordialement.

    • Sébastien Pierre, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Yasmina,

      Pour être éligible à la location d’un bien Pinel, il faut que vos revenus N-2 et N-1 du foyer ne dépassent pas les plafonds fixés. Concernant la ville de Brest, elle est située en zone B2, le plafond est fixé à 69 707€ majorés de 7 775 € pour votre 5ème enfant.
      Si vous les dépassez vous ne pouvez pas être éligibles. Cependant, ce qui compte, c’est votre situation au moment de la signature du bail.
      En espérant avoir répondu à vos questions,
      Bien à vous,

  • Joshua

    Bonjour,

    Ma compagne et moi-même souhaiterions louer dans le cadre de la loi Pinel (Zone B2)

    Notre revenu de référence N-2 dépasse le seuil, mais notre revenu N-1 repasse en dessous du seuil.

    Nous disposons de l’avis primitif de déclaration 2018 sur nos revenus 2017.

    L’exception qui consisterait à prendre les revenus N-1 (car inférieurs à N-2) est elle toujours d’actualité ? L’agence immobilière n’a pas l’air au courant

    Merci beaucoup

    • Sébastien Pierre, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Joshua,
      Normalement il faut se baser sur l’avis d’impôt N-1 et N-2.
      Mieux vaut vous rapprocher du centre des impôts auquel vous êtes rattaché pour être sur de la prise en compte de l’avis primitif en guise d’avis d’imposition final.
      Espérant avoir répondu à vos attentes,
      Bien à vous,

  • QUERE

    Bonjour,

    La question a déjà été posé plusieurs fois mais j’aimerais savoir si l’exceptions concernant la prise en compte des revenus N-1 est toujours d’actualité en 2018.

    Revenus N-2 supérieurs aux seuils mais revenus N-1 inférieurs. L’avis primitif 2018 peut il me permettre de louer un bien Pinel

    Merci beaucoup

    • Sébastien Pierre, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Joshua,

      Comme on vient de vous l’expliquer, mieux vaut se rapprocher du centre des impôts auquel vous êtes rattaché.
      Bien à vous,

  • Sophie

    Bonjour,
    J’ai une demande pour la location de ma maison (dispositif PINEL) d’un couple dont le monsieur vient de Belgique et donc imposable là bas. Sur ses avis ne figurent pas de revenus fiscaux de référence. Dans ce cas de figure, que faut-il prendre en compte pour s’assurer qu’il ne dépasse pas les plafonds?
    Vous remerciant par avance de votre réponse,
    Bien cordialement,

    • Isabelle Durand, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Sophie,

      Il faut que cette personne contacte l’administration fiscale Belge afin qu’elle lui fournisse un document où figure son revenu fiscal de référence ou ses revenus annuels nets.

      Bien à vous,

  • NICOLINI JONATHAN

    Bonjour,

    je dois louer un appartement ( dispositif PINEL) a un locataire qui habite actuellement en BELGIQUE et revient habiter en France. J’ai cru lire sur une autre question qu’un avis d’imposition BELGE est autorisé. Pouvez vous me le confirmer ?

    De plus nous devons nous baser sur les revenus N-2 , étant en période de déclaration, quelle année devons nous prendre en compte?

    Merci a vous

    • Isabelle Durand, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Jonathan,

      En effet, le locataire devra vous fournir un justificatif de ses ressources afin de vérifier qu’il ne dépasse pas les plafonds de ressources. L’administration française reconnait les justificatifs des administrations fiscales étrangères. En Belgique, on ne parle pas d’avis d’imposition mais d’un « extrait de rôle » sur lequel vous trouverez le revenu professionnel imposable globalement.
      Et comme nous vous l’avons déjà dit par mail, vous devez vous baser sur les derniers avis d’imposition que possède le futur locataire.

      Bien à vous,

  • Léa

    Bonjour,
    Je cherche un appartement loi Pinel pour une colocation; nous sommes 2 étudiantes .
    Je suis détachée du foyer fiscal de mes parents depuis 2 ans et n’ai pas de ressources en dehors de la pension alimentaire, donc pas de souci pour le plafond de ressources .
    Par contre, ma colocataire était dans le foyer fiscal de ses parents en 2016 (revenus au-delà du plafond); ils réfléchissent pour 2017 (dans ou en dehors du foyer fiscal?)
    Si elle est détachée du foyer fiscal en 2017, pourrions -nous prétendre à louer un appartement loi Pinel en signant le bail en juin 2018 ?
    N-2 ou N-1 ???
    Merci pour votre aide

    • Sébastien Pierre, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Léa,
      Si votre future colocataire est rattachée au foyer fiscal de ses parents pas de problèmes, il faudra uniquement prendre en compte ses revenus. S’ils ne dépassent pas le plafond aucun soucis, vous pourrez tout à fait louer le bien. Si elle détachée du foyer fiscal même configuration, il faudra pour être éligible que ses revenus ne dépassent pas le plafond.
      En gros ce sont ses revenus propres qui seront pris en compte.
      Espérant avoir répondu à vos attentes,
      Bien à vous,

    • Léa

      Les parents de ma colocataire dépassent largement le plafond de ressources

  • Léa

    Ma question est : est-il possible de ne prendre en compte que les ressources N- 1 ?
    et non N- 1 ET N-2
    Merci d’avance

  • MOREAU

    Bonjour,
    Mon fils envisage de prendre un appartement loi pinel en colocation avec un camarade. Pour les impôts 2018 sur les revenus de 2017, il était encore rattaché au foyer fiscal, mais pour ses futures années d’étudiant, il ne le sera plus. Cc’est pourquoi, il cherche à se loger à des conditions de loyer favorables. Son colocataire est encore rattaché à celui de ses parents. Quels sont alors les revenus à prendre en compte pour vérifier le plafond de ressources ? Peut-on faire valoir des nouveaux statuts fiscales d’étudiants non rattachés à un foyer fiscal parental pour justifier les ressources auprès du propriétaire.

    • Isabelle Durand, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Frédéric,

      Pour louer un bien Pinel, votre fils et son colocataire devront fournir les avis d’imposition N-2 et N-1 de leurs parents auxquels ils sont rattachés.
      On ne se basera que sur leurs revenus à eux.

      Bien à vous,

  • kirchhoffer

    Bonjour
    Je souhaiterais savoir le montant des revenus que le locataire doit percevoir sont indiqués en brut ou net ?

    • Sébastien Pierre, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Leslie,

      Le revenu pris en compte étant le revenu fiscal de référence, les plafonds de ressources sont donc exprimés en net et non en brut.
      Bien à vous,

  • becher

    Bonjour,

    Nous sommes en 2018, pour vérifier l’éligibilité du futur locataire je vais donc devoir regarder son avis d’imposition à N-2 soit celui de 2016.

    Du coup, devrais-je prendre comme référence les plafonds de ressources de 2016 (de l’avis fiscal à prendre en compte) ou de 2018 (année de souscription du bail) ?

    En vous remerciant par avance,

    • Isabelle Durand, conseiller en défiscalisation

      Bonjour,

      Effectivement, vous devez prendre en compte les revenus N-2 de la personne au moment de la signature du bail. Si ce dernier est signé en 2018, le locataire doit vous fournir son avis d’imposition de 2017 concernant les revenus de 2016.

      Bien à vous

  • Heloo.D

    Bonjour,
    Mon divorce vient d’être prononcé (j’ai l’attestation du notaire) et je viens de déposer mon dossier pour un appartement en location loi PINEL. L’agence m’indique que peut-être mon dossier ne sera pas accepté car les revenus n-1 et n-2 sont ceux du couple. Les revenus à prendre en compte ne devraient-il pas être ceux de la personne seule lorsque le divorce est prononcé? Sinon cela signifie que 2 ans doivent s’écouler après le divorce pour accéder facilement à un logement…
    Merci de votre réponse, et bonne journée.

    • Isabelle Durand, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Héloise,

      En cas de divorce, on ne se basera que sur les revenus individuels de la personne, même s‘ils étaient deux sur leurs précédentes déclarations.
      Il vous faudra fournir un justificatif, comme le jugement de divorce, pour valider le dossier.

      Cordialement,

  • Damien

    Bonjour, la condition concernement le plafonnement des revenus est-elle vérifiée tous les ans ? Mon père souhaite acheter un bien à Paris en Pinel que je lui louerai. Seulement je suis à 36k€ aujourdh’ui et je risque d’être augmenté prochainement. Que se passe-t-il si je dépasse le plafond pendant ma location lors d’un dispositif Pinel ? Merci

    • Isabelle Durand, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Damien,

      Ce qui est pris en compte ce sont les ressources du locataire au moment de la signature du bail. Si les ressources augmentent par la suite, cela ne remet pas en cause la location, ni les avantages fiscaux du propriétaire.

      Bien à vous,

  • Cédric

    Bonjour
    Je souhaite un louer un Appartement en Zone B2, à une personne retraitée 74 ans.
    Le bail de location sera signé en Décembre 2018.
    Cette personne vient de perdre son Mari en Octobre 2018.
    Son foyer fiscal en décembre 2018 sera donc composé d’une seule personne.
    Ses revenus N-2 en 2016 (pour elle) ne dépassait pas les 27515 € (2000€ par mois de retraite), mais avec son mari, les revenus en 2016 étaient au dessus des plafonds.
    Peut on prendre cette personne comme locataire, et bénéficier du dispositif PINEL en tant que propriétaire?
    Merci

    • Nicolas Jean, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Cédric,
      En effet, il est possible de prendre cette personne comme locataire. Etant considérée comme personne seule, ses seuls revenus sont à prendre en compte en N-2.
      Toutefois, si vous souhaitez vous en assurer, n’hésitez pas à contacter le centre des impôts auquel vous êtes rattaché.
      Espérant avoir répondu à vos attentes.