Combien d’années est-il possible de mettre en location un bien Pinel ?

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Tout contribuable français qui achète un bien Pinel neuf ou rénové (sous certaines conditions) depuis le 1er septembre 2014, et qui s’engage à le louer au minimum 6 ans (sous conditions), pourra bénéficier du dispositif Pinel. Vous devez vous engager sur une période initiale de 6 ou 9 ans. Ce n’est que dans un second temps que vous pourrez proroger cet engagement initial jusqu’à 12 ans, par périodes de 3 ans.

Corrélativement, l’avantage sera modulé selon la durée.

Commentaires (78)

  • step

    Bonjour.
    Propriétaire et loueur en pinel d’un appartement depuis 2015, j’avais penser le revendre au bout de 9 ans soit en 2023. Je voudrai à ce jour plutôt le revendre au bout de 6 ans…y a t il un problème fiscal suite à cette modification de durée, c’est à dire 6 ans au lieu de 9?
    Merci

    • Isabelle Durand, conseiller en défiscalisation

      Bonjour,
      Il n’est pas possible de réduire sa période d’engagement. Si vous vendez votre bien avant la période choisie, vous pourrez être amené à rembourser les avantages fiscaux que vous aurez touché.

      Bien à vous,

  • Nini

    Merci beaucoup Sébastien Pierre.
    Dernière question j »ai postuler pour un appartement et je viens de me rendre compte que la résidence était sous la loi pinel en regardant le programme sur internet et oui un de plus. L’agence m’a demandé toutes les pièces à fournir ainsi qu’une lettre notifiant mes attentes sur cet appartement. Sur celle ci j’explique avoir un contracté un crédit pour construire et que mon mari se charge du paiement.
    Elle ne m’a pas demandé d’attestation de résidence principale. A quel moment vais je savoir si je suis en porte à faux. Qui va décider. Merci de votre réponse.
    Cordialement.
    Nini

  • Nini

    Bonsoir je cherche un appartement neuf et comme à la majorité ils sont sous la loi pinel.
    1- Je travaille sur Nancy et j’y loue un appartement. J’y reste la semaine et je ne rentre que le weétend et pour les vacances en haute marne où je suis propriétaire avec mon mari. On me refuse ces appartements car on considère que ce n’est pas ma résidence principale pourtant j’y passe les 3 quarts de mon temps et je paye une taxe d’habitation complete et j’ai les mêmes frais que n’importe quel locataire. Est- ce normal.
    2- Si j’y avais droit et que mon propriétaire me loue l’appartement sur 6 ans cela veut dire qu’à terme il peut me mettre dehors ?

    • Sébastien Pierre, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Nini,
      Je comprends votre désarroi cependant, lorsque le contribuable partage son temps entre deux logements, sa résidence principale est généralement constituée par le logement où il bénéficie des abattements sur la taxe d’habitation, je pense que dans votre cas cela doit être le logement dont vous êtes propriétaire avec votre mari, d’où la prise en compte de celui-ci.
      Concernant votre seconde question, si le propriétaire souhaite récupérer son bien au bout de 6 ans il peut effectivement le faire pour plusieurs raisons : reprise du bien pour y habiter, revente du bien ou pour motif légitime et sérieux. Il doit également respecter un préavis.
      Espérant avoir répondu à vos attentes,
      Bien à vous,

  • Catou

    Bonjour, Est-ce que dans le cadre de la loi Pinel je peux louer à quelqu’un qui n’a pas de revenus déclarés en 2016 ? La personne est arrivée en France en Avril 2017. Elle est salariée depuis Avril 2017.

    • Isabelle Durand, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Catherine,

      Oui cela est possible. La personne devra vous fournir un justificatif de ressources ou de non imposition de son ancien pays. L’administration fiscale reconnait les documents d’administrations fiscales étrangères.

      Bien à vous,

  • Ngo

    Bonjour,
    J’ai acquis un appartement en vefa pour les réductions d’impôts possible par la loi pinel.
    Cela fait 7 mois que le bien ne trouve pas de locataire.
    J’ai deux questions.
    Quelles sont les solutions si le bien ne trouve pas de locataire au bout de 12 mois? La vente à perte?
    Deuxièmement, le remboursement de mon crédit est passé en phase d’amortissement. Avec mon crédit de la résidence principale, je suis à plus de 50% d’endettement. Comment faire pour arrêter l’hémorragie?
    Mon gestionnaire de location fait le mort…
    Merci pour vos précieux conseils pour espérer sortir de ce trou qui est de plis en plus profond….

    • Sébastien Pierre, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Ngo,
      Effectivement pour bénéficier du dispositif Pinel vous disposez de 12 mois suite à la livraison du bien pour louer votre logement. Si tel n’est pas le cas et pour bénéficier toutefois d’avantages fiscaux vous pouvez tout à fait opter pour le dispositif LMNP? Pour plus d’informations vous pouvez vous rendre sur le site la-lmnp.fr.
      Concernant votre situation financière essayez de vous rapprocher de votre banque pour trouver des solutions en attendant de pouvoir mettre votre logement en location.
      Espérant avoir répondu à vos attentes,
      Bien à vous

  • delphine

    bonjour,

    nous avons acquis un bien en loi Pinel dont les travaux se sont achevés en février 2018. Ayant eu des difficultés à trouver un locataire on nous propose un locataire dont les revenus ne remplissent pas les conditions d’élligibilité. Mais le remboursement de notre prêt courant déjà depuis quelques mois on se demande si on ne va pas louer à ce locataire à un loyer supérieur au plafond Pinel… L question qui se pose est de savoir si pour le prochain locataire on peut récupérer le dispositif Pinel sachant qu’il n’aura pas été appliqué à la location initiale.
    Merci de votre réponse

    • Sébastien Pierre, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Delphine,

      Pour pouvoir louer votre bien en Pinel, il faut que le bien soit loué dans les 12 mois suivant la remise des clés dans la limite de plafond donnée ainsi que le plafond de ressources respecté.
      Pour plus d’informations, n’hésitez pas à vous tourner vers un Gestionnaire locatif voire même le centre des impôts auquel vous êtes rattachée.
      Bien à vous,

  • Christophe

    Bonjour, j’hésite sur la duree d’engagement entre 6 et 9 ans pour une défiscalisation Pinel. Est il vrai qu’en cas d’engagement sur 6 ans, les conditions de revenus de mon locataire seront à nouveau vérifiées à l’issue des 6 ans alors que si je m’étais engagé sur 9 ans, seuls les revenus au moment de l’engagement initial sont pris en compte?

    • Sébastien Pierre, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Christophe,
      Les conditions de revenus du locataire sont vérifiées uniquement à la date de signature du bail. Vous pouvez donc vous engager dans un premier temps sur le délais de 6 ans et demander la prolongation d’engagement au terme des 6 ans. Le délais d’engagement initial n’a pas d’incidence. En espérant vous avoir aidé dans vos recherches. Bien à vous.

  • John

    Bonjour,
    Je suis sur le point d’acheter un appartement en VEFA qui est vendu sous dispositif Pinel. Le vendeur me dit que je ne serai pas obligé de louer mon appartement en Pinel (avec loyer plafonnés) et que je peux le louer en meublé par example (LMNP). En effet, ne payant quasiment pas d’impot, ce dispositif n’est pas intéressant pour moi…
    Serai-je donc obligé de louer en Pinel ou serai-je libre de louer avec le statut que je souhaite sans plafond des loyers (en perdant les avantages fiscaux du Pinel bien entendu) ?

    • Isabelle Durand, conseiller en défiscalisation

      Bonjour,

      Comme nous venons de vous l’expliquer par mail, vous serez libre de louer votre bien avec le statut que vous souhaitez.

      Bonne journée,

  • Michel

    Bonjour

    Je quitte la FRance mais dispose d un bien en Pinel pour encore 3 ans. Non résident je perds donc ce bénéfice. Puis je indéxer le loyer sur le marhcé réel au jour de mon départ de FRance ayant perdu le statut Pinel ?

    merci

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Michel,

      Hors cas exceptionnels, l’arrêt d’un dispositif Pinel entraîne des conséquences (intérêts à verser, taxe sur la plus-value, déficit foncier…) qui peuvent peser sur l’investisseur.
      En cas de rupture Pinel ou bien lorsque l’engagement locatif est arrivé à échéance, il est tout à fait possible de continuer à louer le bien.

      En espérant avoir répondu à votre question.
      Bien à vous,

  • Ramel

    Bonjour
    Nous avons acheté un logement en loi Pinel ou nous vivons actuellement, nous souhaitons le mettre en location, est ce que c’est Possible?
    J’ai vu que nous devons mettre le logement en logement principal pendant 6 ans…

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Marion,

      Lors d’une acquisition d’un bien en loi Pinel, vous êtes tenu de le mettre en location pendant une durée d’engagement locatif pouvant être de 6, 9 ou 12 ans. En échange de cela, vous pouvez obtenir une réduction d’impôt plus ou moins importante (12, 18 ou 21 % du montant de l’investissement), en fonction de cet engagement.
      Lorsque votre logement Pinel est loué, il doit constituer la résidence principale du locataire. Vous pourrez y résider, continuer à le louer hors du dispositif de défiscalisation ou bien le vendre, une fois votre durée d’engagement arrivée à terme.

      En espérant avoir répondu à votre interrogation.
      Bien à vous,

  • Kaftandjian

    Bonjour
    Nus avons acheté un logement en loi Pinel , et nous avons choisis une durée de 9 ans, peut on modifier la durée et passer à 6 ans.

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Kaftandjian,

      Une fois engagé, vous ne pouvez pas réduire votre durée d’engagement locatif. À l’inverse, vous pouvez prolonger celui-ci de 3 ans, afin d’atteindre la durée maximale de 12 ans.

      Bien à vous,

  • THIERRY MAILLET

    Bonjour,
    L’avantage fiscal de 6 ans peut se terminer 1 an avant la fin du bail (2 x 3 ans), par exemple si l’on a investi en décembre de l’année N et que les locataires prennent possession du logement en janvier de l’année N+1.
    Peut-on préciser dans le bail que le loyer de la dernière année pourra être révisé à la hausse car hors du dispositif PINEL initial de 6 ans ?
    Merci.

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Thierry,

      Vous pouvez effectivement préciser que le loyer augmentera pour la dernière année de location étant donné que le bien n’entre plus dans le dispositif Pinel.

      Pour rappel, lors d’une location Pinel, vous pouvez vous engager pour une durée locative de 6, 9 ou 12 ans. Si vous le désirez, vous pouvez prolonger votre avantage fiscal de trois ans au terme de votre engagement initial (soit une durée locative totale de 9 ans : 6+3). D’autres solutions peuvent s’offrir à vous à la fin de votre dispositif Pinel.

      En espérant avoir répondu à votre question.
      Bien à vous,

  • Adrien

    Bonjour,

    j’ai acheté un appartement en loi Pinel sur avec directement 9ans d’avantage fiscal. Est il possible de réduire les années et de passer sur 6ans?

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Adrien,

      Il n’est pas possible de réduire votre durée d’engagement initiale sous peine de rompre le contrat et de perdre les avantages fiscaux engendrés. En revanche, il est possible de renouveler cette période pour 3 ans, jusqu’à un maximum de 12 ans.

      Bien à vous

  • Betty

    bonjour
    nous sommes un couple sur le point de louer un T2 en zone A loi Pinel, nos ressources ne dépassent pas le plafond exigé sur le dernier avis d’imposition.
    peu nous refuser par apport a l’âge mon mari va avoir 75 ans et moi 72 ans.
    la durée de la location peu être réduite par apport au conditions prévu.
    en sachant que le logement a était acheté en 2015
    merci de votre réponse.

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Betty,

      Une location Pinel n’est pas sensée être refusée pour cause « d’âge avancé ». Du moment que le ou les locataires disposent de revenus imposables inférieurs au plafond de ressource et que le bien est loué en tant que résidence principale. Afin de comprendre les obligations du locataire, nous vous invitons à consulter notre page dédiée à la location via la loi Pinel.

      Bien à vous

  • STOLL

    Bonjour,
    Mon premier locataire a dû quitter le logement pour cause de mutation.
    Dois-je déclarer au Service des Impôts le nouveau locataire qui a emménagé depuis le 08/10/17 ?
    Y-a-t-il un formulaire spécifique à remplir ou bien un simple mail suffirait ?

    Par avance, merci de v/réponse.
    Cdlt – Nathalie S.

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Nathalie,

      Nous vous invitons à poser votre question ici. Un conseiller pourra vous expliquer toutes les démarches.

      Bien à vous

  • lanos

    Bonjour,

    Je suis actuellement locataire d’un logement en loi pinel.
    J’y ai emménagé lors de ma dernière année d’étude (pas de revenu fiscal de référence) en signant un bail d’une durée de 3ans.
    Mon bail arrive à échéance en mars 2019. Je suis désormais salariée avec un revenu imposable supérieur aux plafonds.
    Que se passera t-il en mars 2019:
    1)le renouvellement du bail se fait il par tacite reconduction?
    2) Pour conserver leur avantage fiscal, mes propriétaires devront il justifier de mes revenus sur 2017?
    3) Mon revenu fiscal de référence sur l’année N-2 sera supérieur au plafond devrais je alors quitter l’appartement?

    Merci d’avance pour votre réponse

    Cordialement

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Ophélie,

      Nous vous invitons à contacter nos experts.
      Ils pourront répondre à toutes vos questions.

      Cordialement

  • Prevot

    Bonjour, j’ai acheté un bien en VEFA fin 2015, dans lequel je vis depuis août 2017. Si je le mets en location dès maintenant, donc avant décembre 2017, puis-je bénéficier de la loi Pinel, bien qu’ayant vécu dedans entre temps?
    Cordialement.

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour,

      Pour le dispositif Pinel, la réduction d’impôt s’applique aux biens acquis en l’état futur d’achèvement à partir du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2017.
      L’achèvement du logement doit intervenir dans les 30 mois qui suivent la date de signature de l’acte authentique d’acquisition pour les logements acquis à compter du 1er septembre 2014.
      Pour plus d’infos, nous vous invitons à contacter nos experts.

      Cordialement

    • Prevot

      Aout 2016 pardon..

  • Delayen

    Bonjour j ai acheté un appartement neuf en 2015. Je vais l habiter jusque novembre 2017.
    Est çe que je peux encore bénéficier de la loi Pinel si je le loue à partir de décembre 2017,
    Cdt

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Delayen,
      Le dispositif Pinel est voué à disparaître de manière progressive à partir de la fin de l’année 2017. Il semblerait que vous puissiez louer votre appartement en loi Pinel dès décembre.
      Toutefois, le ministère de la Cohésion des territoires n’a pas précisé de date ni les différentes étapes de cet arrêt.

      Cordialement

  • Aurelie

    Bonjour,
    Je suis actuellement locataire d’un logement sous la loi Pinel.
    Mon loyer ne respecte pas les plafonds indiqués en zone B1, que dois je faire??

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour,

      Le propriétaire d’un logement en loi Pinel qui ne respecte pas les conditions d’éligibilité au dispositif risque de perdre ses avantages fiscaux. Après vous être assuré que le loyer est bien supérieur au plafond, vous pouvez commencer par évoquer le problème avec le propriétaire de votre logement.

      J’espère avoir répondu à votre question

  • Karine

    Bonjour,

    J’ai plusieurs questions concernant la loi Pinel :
    Un bien situé sur Lille
    1) la fixation du loyer au départ peut-elle dépendre de ma volonté ? Et être fixé bien en dessous des plafonds ?
    2) je me rends compte que le loyer fixé est bien trop faible et que je pourrai l’augmenter. Ai-je le droit? Si oui, à quel moment? Entre le changement de 2 locataires est ce possible?

    Vous remerciant d’avance pour vos réponses,

    Bien cordialement

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour,

      Aucun loyer plafond n’est prévu par la réglementation, par contre attention, si vous vous rendez compte que celui-ci est trop faible attention car l’augmentation ne peut être supérieure à la variation de l’indice de référence des loyers (IRL) publié trimestriellement par l’INSEE. Il vous faut donc bien reflechir lorsque vous fixez le loyer initial…

      Cordialement,

  • Martine HECQUET

    Bonjour,
    Peut-on raccourcir la durée de location(6ans) si l’on se trouve obligé d’occuper le bien soi même en résidence principale?
    Merci pour vos conseils.

    En souriant

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour,

      Votre question est particulièrement complexe : je vous propose de contacter nos experts afin d’en discuter avec eux.

      Belle après-midi

  • marie

    Bonjour,
    Je suis à la recherche d’un logement, et j’ai trouvé récemment un studio loué sous la loi Pinel. J’ai donc une visite prochainement. Seulement après quelques recherches sur la loi Pinel je comprends qu’il faut que je reste minimum 6 ans dans le studio ?
    Si je veux rester 1 ou 2 ans ce n’est pas possible?

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Marie,

      Il y a un quiproquo sur le terme « durée de location », c’est en fait la durée sur laquelle le propriétaire s’engage à louer son bien pour être éligible à la défiscalisation en loi Pinel. De votre côté vous pouvez louer un appartement loi Pinel selon la durée qu’il vous plaira 😉

      Cordialement,

  • Thierry

    Bonjour
    j ai acheté un bien en VEFA dans le cadre d’un investissement PINeL , nous avons signé fin 2016 l’acte et le bien a été livré en mars 2017.
    Nous avons commencé à rembourser le prêt en 2016, sans avoir de locataire…
    Peut on déclarer les intérêts d’emprunteur et les frais d’acquisition sur les revenus2016 et ainsi créer un déficit reportage sur l’année prochaine ?
    Et dans ce cas, peut on bénéficier de l’avantage fiscal du dispositif Pinel en 2016 ou faut il attendre 2017? et comment remplir la déclaration? merci pour vos réponses

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Thierry,

      Je vous invite à contacter l’un de nos experts, afin de solutionner votre question.

      Cordialement,

  • Philippe Lacaze

    Bonjour
    Nous avons acheté un bien en 2016.
    1) C’était au départ un programme en VEFA mais nous avons acheté le bien en fin de commercialisation et il était terminé, bien que nous ayons bénéficié de la période pour faire lever les réserves de la livraison : dans la déclaration d’impôt je suppose que je déclare un achat neuf et pas un VEFA (l’acte notarié ne mentionne pas VEFA) ?
    2 ) Nous l’avons acheté en mai 2016 et loué dès juin 2016 : pour la réduction d’impôt il n’y a pas de prorata temporis a appliquer par rapport a la durée de location, il faut appliquer 2% du prix pour l’année 2016 ?
    En vous remerciant pour vos réponses !

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Philippe,

      En effet il faut déclarer un achat neuf et non en VEFA, puisque le bien était terminé. C’est donc l’année d’acquisition du logement qui est prise en compte pour le début de la réduction d’impôt et cette dernière n’est pas proratisée. Ainsi, vous bénéficierez de l’intégralité de l’avantage quelque soit la date d’achèvement.

      J’espère avoir répondu à votre question.

  • Nicolas

    Bonjour,

    J’ai été livré l’an dernier (mai 2016) d’un bien VEFA.
    Je prends mon premier locataire seulement en avril 2017 (moins d’un an après la fin des travaux).
    Toutes les conditions PINEL seront remplies (plafond ressources, plafond loyer, BBC & co).

    Q1/ Les abattements fiscaux peuvent ils être demandés dès cette année sur mes revenus 2016 (année de la livraison), même en l’absence de locataire sur cette période, ou bien seulement à partir de l’an prochain sur les revenus 2017?

    Q2/ Dois-je déclarer un locataire dès ma déclaration de revenus 2016, pour valider le critère de location sous 12 mois à compter de la fin des travaux, ou bien attendre la déclaration des revenus 2017?

    Un grand merci pour votre aide

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Nicolas,
      Q1/ Les abattements fiscaux ne pourront être obtenus que sur vos impôts de l’an prochain, puisque le bien n’était pas loué et donc les conditions pas encore remplies.
      Q2/ Si vous avez loué en 2016, vous devez déclarer les revenus locatifs générés par cette location. En revanche, si vous avez loué durant cette période, vous devez le déclarer.
      Cordialement.

  • chrystel

    Bonjour,
    nous sommes locataires et premiers occupants d’un bien neuf sous loi Pinel. Pourquoi avons-nous signé un bail de 3 ans renouvelable alors que le propriétaire a l’obligation de mettre en location au moins 6 ans? Est-il possible que le propriétaire ne renouvelle pas le bail au bout de 3 ans pour le proposer à un descendant par exemple? Cordialement

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Chrystel,
      Oui, cette hypothèse est envisageable. Le plus simple pour en avoir le coeur net est peut-être d’en parler directement avec lui.
      Cordialement.

  • G.A.

    Bonjour
    Peut on, bien sur faire un engagement sur 6 ans (plus renouvellement), mais faire un contrat de bail de 3 ans renouvelable svp (pour faire 6) et non pas partir sur 6 ans tout de suite…?
    Merci
    Cordialement
    Georges

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour G.A,
      Pour bénéficier de l’avantage fiscal en Pinel, il faut obligatoirement louer son bien pendant au moins 6 ans. Pour bénéficier de l’avantage fiscal, l’engagement initial doit être au minimum de 6 ans, renouvelable ensuite par période triennale. Je ne pense pas que vous puissiez vous engager uniquement sur trois ans. Néanmoins, pour ces questions bien précises, vous pouvez contacter nos experts qui vous donneront gratuitement plus d’informations. Vous pouvez les contacter via ce formulaire.
      Cordialement.

  • Catherine

    Bonjour,
    Souhaitant faire profiter de notre logement Pinel à notre fils, peut-on partir sur un bail de 6 ans mais dont le loyer pourrait varier dans la durée svp ? par exemple la moitié du plafond tant qu’il est étudiant et ensuite le loyer plein une fois qu’il travaille ?
    Ou faut il refaire un contrat ?
    Ou peut-on partir sur un contrat initial de 3 ans ?
    Merci de vos réponses,
    Cordialement

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Catherine,
      Vous pouvez louer à un descendant et bénéficier des avantages fiscaux de la loi Pinel, néanmoins, il ne doit pas faire partie du même foyer fiscal que vous.
      Cette condition remplie, vous devez chaque année transmettre la copie du bail à l’administration fiscale et ce bail change si vous changez le loyer.
      Cordialement.

  • Jean-Philippe Roche

    Merci PINEL !!!! Grâce à toi, tous les appartement neufs de Grenoble et de ses environs sont proposés à la location uniquement aux locataires dont les ressources ne dépassent pas le plafond de ressources des locataires ! Impossible pour nous de trouver un logement neuf. Il faut soit être en dessous du plafond PINEL, soit acheter ce qui n’est pas une option pour nous. On doit donc se rabattre sur les appartements énergivores, obsolètes, déprimants qui abondent !

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Mr Roche,
      Je comprends votre situation. Il est vrai que si vous cherchez un logement à louer dans une zone restreinte, cela peut limiter vos possibilités. Peut-être pourriez-vous élargir votre champ de recherche ? Néanmoins, cette loi a justement été conçue pour favoriser l’accès à la location aux personnes aux moyens limités.
      Bon courage pour vos recherches.
      Cordialement.

  • Laurent

    Bonjour,

    Ma question est un peu similaire mais je n’arrive pas avoir une réponse claire. La prolongation de 3 ans est une seule fois ? Au départ, si j’ai décidé de m’engager pour 6 ans et que j’ai décidé de prolonger 3 ans de plus c’est à dire 9 ans au total, pourrais-je encore prolonger de 3 ans par la suite pour aller jusqu’à 12 ans ?
    Où est-ce que je m’engage sur la durée : sur la déclaration d’impôt ou chez le notaire ?
    Merci pour vos réponses.

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Laurent,
      Si votre engagement initial de durée de location était de 6 ans, vous pouvez prolonger de 3 ans à deux reprises, pour atteindre 12 ans de location, ce qui est le maximum.
      L’engagement de location doit être notifié dans votre déclaration de revenus de l’année d’achèvement du logement ou des travaux.
      Cordialement.

  • Kawa

    Bonjour,

    Y a-t-il des clauses particulières à prévoir dans le bail notamment concernant le plafond de revenus du locataire ?

    Cordialement

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Kawa,
      Votre question est intéressante. En tant que propriétaire, vous devez joindre à votre déclaration fiscale, l’avis d’imposition de vos locataires, pour pouvoir bénéficier de la réduction fiscale Pinel. Et parallèlement, une copie du bail, mais le bail en lui-même ne prévoit pas de clause particulière.
      En cas de changement de locataire au cours de la période d’engagement de location, le contribuable joint à sa déclaration des revenus de l’année au cours de laquelle le changement est intervenu, une copie de l’avis d’imposition ou de non-imposition du ou des locataires entrant dans les lieux établi au titre de l’avant-dernière année précédant celle de la signature du contrat de location.
      Si vous voulez obtenir des conseils personnalisés, vous pouvez prendre contact avec nos experts via cette page.
      Cordialement.

  • Florent

    Je loue une maison sous la Loi Pinel pour 9 ans. Nous aimerions effectuer une proposition de rachat à notre propriétaire. Que pouvons-nous lui proposer ?

    Cordialement

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour,

      je vous conseille de prendre contact avec l’un de nos experts. C’est entièrement gratuit et il sera plus à même de vous répondre, via cette adresse : https://www.la-loi-pinel.com/contact/

      Cordialement.

  • BRUNEL Olivier

    Bonjour,
    J’ai acheté un appartement en loi Pinel. J’ai pris un engagement sur 9 ans, la livraison est prévue pour Septembre 2016 est-il encore possible de modifier l’engagement et de partir sur 6 ans dans un premier temps ?
    Par avance merci.

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour,

      je vous conseille de prendre contact avec l’un de nos experts. C’est entièrement gratuit et il sera plus à même de vous répondre, via cette adresse : https://www.la-loi-pinel.com/contact/

      Cordialement.

  • carol

    à la fin des 12 ans, puis-je récupérer l’appartement pour y habiter ?
    à la fin de ces 12 ans, le locataire peut-il rester, si oui, doit on garder le même loyer?
    si le locataire part, peut-on augmenter le loyer?

    • Nicolas Jean, conseiller en défiscalisation

      Bonjour,

      vous pouvez habiter le logement au bout des 12 ans.
      Le locataire peut rester mais vous ne bénéficierez plus de l’avantage fiscal.
      Vous pouvez tout à fait augmenter le loyer au-delà du plafond de ressources Pinel après les 12 ans de location.

      Cordialement.

  • Therese

    Quoi faire si je dois partir pour vivre à l’etranger et je veux vendre mon appartement (en loi pinel) ?

    • Nicolas Jean, conseiller en défiscalisation

      Bonjour,

      il est possible de revendre son bien acheté en Pinel sous certaines conditions. Je vous invite à contacter l’un de nos experts via ce formulaire https://www.la-loi-pinel.com/contact/. C’est gratuit et il sera plus à même de vous répondre.

      Cordialement.

  • Vic

    Après une 1ère période de location, si je n’arrive pas à trouver de locataire suivant, est-ce que je continue à bénéficier de la réduction d’impôt ? Merci

    • Nicolas Jean, conseiller en défiscalisation

      Bonjour,

      à priori oui, il faut simplement laisser le logement en location le temps défini (6 ou 9 ans).

      Cordialement.

  • Nadine

    Bonjour. Est-ce que je peux louer mon appartement pendant 9 ans, le récupérer par la suite et y vivre un moment puis le re-louer pendant 3 ans tout en bénéficiant des avantages fiscaux des 3 dernières années de mise en location (de 9 à 12 ans) ?

    • Nicolas Jean, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Nadine.
      Non, ce n’est pas possible. Vous devez louer votre bien pendant une durée consécutive de 6, 9 ou 12 ans. Une fois que votre appartement n’est plus sur le marché locatif, les avantages fiscaux s’arrêtent. Plus la durée locative est longue, plus les avantages fiscaux sont importants.
      Cordialement.

  • Marie-Anne

    Bonjour,
    Donc, si j’ai bien compris le fonctionnement, si je suis intéressée pour louer pendant 12 ans, je dois dans un premier temps m’engager sur 9 ans puis, à la fin des 9ans, proroger pour 3 ans supplémentaires?
    Merci d’avance

    • Nicolas Jean, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Marie-Anne. Oui. Il est possible de mettre son bien Pinel à la location pendant 12 ans maximum. Vous aurez alors droit à une réduction sur votre investissement de 21%, soit 63 000€ de réduction d’impôt. Je vous souhaite une bonne journée.

  • Lola

    M’est t’il possible de louer mon bien pendant une période de 10 ans ?

    • Nicolas Jean, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Lola. Non. Votre logement acheté en loi Pinel doit être loué pour une durée minimale de 6, 9, ou 12 ans. C’est une des obligations du dispositif. Il n’est pas possible de déroger à ces durées.