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Que faire au terme de votre engagement locatif ?

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Plusieurs options s’offrent à vous au terme de votre investissement locatif Pinel :

  1. Continuer à percevoir votre rente locative tout en augmentant le loyer de votre logement selon le marché locatif car il n’est plus plafonné ;
  2. Revendre le bien et encaisser une plus-value intéressante car vous avez déjà récupéré une partie du prix d’achat du bien en réduction d’impôt, et que votre locataire a largement participé à son financement ;
  3. Conserver le logement pour votre propre jouissance en l’utilisant comme résidence principale ou résidence secondaire.

Continuer l’immobilier locatif

Une fois que vous atteindrez le terme de votre période d’engagement locatif Pinel, plusieurs choix pertinents s’offrent à vous en fonction de vos objectifs de vie. Si votre but est d’instrumentaliser le logement afin d’en retirer un revenu supplémentaire mensuel et régulier, alors il sera judicieux d’en garder la propriété et de le louer au prix voulu. En effet, votre sortie du dispositif de défiscalisation Pinel, vous permettra de ne plus pratiquer un tarif plafonné tel que l’exige le cadre réglementaire. Attention néanmoins à vérifier les tendances du marché actuel pour ne pas vous montrer trop gourmand et être certain de louer à coup sûr votre habitation.

Revendre votre bien et financer un nouveau projet

Vous avez également la possibilité de vous séparer de votre bien afin de le revendre et de bénéficier d’une certaine plus-value grâce à :

– L’augmentation des prix d’acquisition immobiliers ;
– La part de crédit immobilier que vous avez déjà honoré pendant plusieurs années ;
– La réduction d’impôt globale à laquelle la loi Pinel vous a fait prétendre (jusqu’à 63 000 € pour un engagement locatif de 12 ans).

Ainsi, la somme récupérée à l’issue de la vente pourra vous permettre de financer un nouveau projet : dans l’investissement locatif à nouveau en achetant un autre bien neuf et en réemployant la loi Pinel pour défiscaliser au maximum, pour l’obtention de votre résidence principale par exemple.

Habiter votre bien

Enfin, la dernière alternative, assurément la plus facile, revient à tout simplement habiter vous-même votre logement. En le désignant comme votre résidence principale ou en le dédiant à votre résidence secondaire de villégiature. Dans ce dernier cas, si vous n’envisagez pas de l’occuper trop souvent, il pourra apparaître peut-être opportun de le louer de façon saisonnière ou temporaire à des vacanciers. Vous pourrez ainsi profiter de la double démarche de :

1. Jouir personnellement de votre bien en vous y rendant ponctuellement.
2. Capter une fois de plus des revenus supplémentaires.

Prenez garde cependant, la gestion d’un logement en location saisonnière peut se révéler chronophage et nécessite un statut juridique distinct (celui de la micro-entreprise généralement). D’autant plus si le bien se situe dans une zone géographique touristique et très courue.

Commentaires (19)

  • Patrice

    Bonjour
    J ai acheté un appartement en décembre 2014 avec Pinel de 9 ans
    Mon premier locataire est rentré en mars 2015
    Jusqu’à quand je peux déficaliser?
    Car je voudrais le revendre
    Merci
    Cordialement

    Répondre
    • Patrice

      Bonjour,

      Achat en 2014 certes mais première location en mars 2015.
      Engagement de location de 9 ans donc location à respecter jusqu’en mars 2024 inclus.
      Vente après cette date pour éviter toutes reprises des réductions obtenues pour non respect de l’engagement.
      Pour la défiscalisation, première année en 2014 suite à l’achat donc dernière année imposition des revenus de l’année 2022 à établir en 2023.

      En vous remerciant de votre attention.
      Réponse des impôts

    • Maxime Keroyant, équipe de la rédaction

      Bonjour Patrice,

      Pour un début d’engagement locatif en date de mars 2015 et pour une durée de 9 ans, cet engagement à louer sera théoriquement respecté en mars 2024.
      Nous vous invitons à vérifier cela auprès de votre Centre des Impôts pour vous assurer de la date de fin d’engagement.

      À compter de cette date vous pourrez choisir entre :
      – renouveler votre engagement locatif pour 3 ans, la durée maximale de participation au dispositif Pinel étant de 12 ans.
      – continuer à louer votre bien sans participation au dispositif, ce qui reste moins intéressant car vous ne percevrez pas de réduction d’impôt.
      – récupérer votre logement pour y habiter.
      – récupérer votre logement pour le revendre.

      Nous restons à votre disposition si vous souhaitez plus d’informations !

      Bien cordialement,

  • lilia

    bonjour
    j ai acheté un appart en pinel en date de 2018, il me semble que j ai opte pour un engagement de 9 ans.
    est il possible de rectifier cette engagement et de passer a 6 ans, mon mari vient de perdre son travail

    cordialement

    Répondre
    • Julie François, équipe de la rédaction

      Bonjour Lilia,

      Vous ne pouvez pas modifier votre engagement Pinel en cours. Cependant, vous pouvez y mettre fin en vendant votre bien. Cependant, cette démarche annule les avantages fiscaux perçus que vous devrez alors rembourser. Il existe toutefois des exceptions à cette règle. Vous pouvez vendre votre bien Pinel avant la fin de votre engagement sans être sanctionné dans les cas suivants :
      -Lorsque le propriétaire du bien e est reconnu invalide
      -Lorsque le propriétaire a perdu son emploi suite à un licenciement de son employeur
      -Lorsque le propriétaire est décédé

      Si votre mari est également propriétaire du logement, il est donc possible de revendre votre bien dans ces conditions.

      Bien à vous,

  • Koch

    Bonjour
    J.ai acheté un appartement à Illkirch 67400 un t2 de 44 m2 avec terrasse de 10 m2 rangement de 3,60 m2 donc en zone b1 je n’arive pas à comprendre comment calculer le montant du loyer que je peux demander en sachant que je dois loyer mon appartement pour le 1/02/2018 avec parking en sous sol
    Merci par avance pour votre aide
    Sandra

    Répondre
    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour,

      Nous vous invitons à contacter nos conseillers via ce formulaire.
      Ils pourront vous renseigner.

      Cordialement

  • duparcq

    Est-il possible de louer le logement à son enfant à titre gratuit?

    Répondre
    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour,

      oui, cela est possible.

      Cordialement.

  • Lauret

    Que faire lorsque le logement n’est pas loué?

    Répondre
    • Nicolas Jean, équipe de la rédaction

      Bonjour,
      Lorsque vous achetez un logement neuf en loi Pinel, l’investisseur s’engage à mettre le bien sur le marché locatif pendant au moins 6 ans. Il doit trouvé un locataire dans les 12 mois qui suivent la remise des clefs du bien. Dans le cas contraire, il n’est pas possible de profiter de la loi Pinel.
      Cordialement.

  • Marchand

    bonjour, en cas de revente d un bien acheté sous la loi pinel, comment éviter d être taxé?
    Merci

    Répondre
  • Matthieu

    Bonjour,
    La plus value dégagée en cas de revente du bien au bout de 6, 9 ou 12 ans est-il taxable?
    Merci d’avance pour votre réponse.
    Cordialement

    Répondre
  • Youcef

    Bjr. Est ce que je serai encore soumis au plafonnage des loyers à la fin de mon engagement locatif ? Je pourrai fixer les loyers que je veux? merci

    Répondre
    • Nicolas Jean, équipe de la rédaction

      Bonjour.
      A la fin de votre engagement locatif, vous ne serez plus soumis au plafonnage des loyers. Vous pourrez donc fixer les loyers que vous voulez. En sachant qu’un appartement possédant un loyer largement au dessus du prix du marché ne se louera pas, ce qui pourra vous faire perdre de l’argent.
      Cordialement.

    • KALASZ Baptiste

      Bonjour,

      L’application du nouveau loyer nécessite t il un changement de locataire ou peut on revoir le loyer avec le locataire en place ?

      Merci.

    • Nicolas, équipe de la rédaction

      Bonjour Baptiste,
      Cela ne nécessite pas forcément de changer de locataire, vous pouvez revoir le loyer avec le locataire en place.
      Cordialement.

  • Pascal

    Bonjour, je compte louer mon bien pendant 12 ans à ma fille, me sera t’il possible de continuer à lui louer malgré la fin de mes obligations locative? merci.

    Répondre
    • Nicolas Jean, équipe de la rédaction

      Bonjour Pascal. Oui, vous pourrez continuer à lui louer. En revanche, vous n’aurez plus les avantages fiscaux qu’offrent le dispositif Pinel car la période de 12 ans correspond à l’engagement locatif le plus élevé, mais aussi la période qui offre le taux de réduction sur votre investissement le plus élevé (21%). N’oubliez également pas qu’il faut que votre fille soit éligible aux plafonds des ressources des locataires. Bonne journée à vous.