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Tout savoir sur les différents dispositifs de défiscalisation

Vous souhaitez investir dans l'immobilier locatif dans le but de faire baisser vos charges fiscales ? Que vous investissiez dans le neuf ou dans l'ancien, plusieurs dispositifs, encadrés par le législateur de Bercy, existent. Chacun de ces dispositifs de défiscalisation immobilière possède des spécificités qui leur sont propres et qu'il est nécessaire d'avoir à l'esprit lors de votre choix. Il ne vous reste plus donc qu'à déterminer lequel sera le plus adapté à vos besoins et à votre situation patrimoniale. Petit tour des dispositifs...
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La loi Pinel

defiscalisation-dispositif-immobilierCréée par Sylvia Pinel, ancienne ministre du logement, ce dispositif offre la possibilité aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôts dans le cadre d’un investissement à but locatif.
Remaniée en 2018 par Jacques Mézard, nouveau ministre de la cohésion des territoires, la refonte s’est globalement opérée sur le remaniement des zones. En effet, elle a été recentrée sur les zones tendues où on observe un manque de logements et rabotée dans un but purement d’économie.
Découvrez l’essentiel de la loi Pinel

La loi de finances 2018 proroge de 4 ans le dispositif Pinel (soit jusqu’au 31/12/21) et le recentre sur les zones A, Abis et B1, et ce, dès le 1er janvier 2018.

LMNP : statut Loueur en Meublé Non Professionnel

Un particulier qui loue un ou plusieurs biens immobiliers meublés, de manière régulière ou ponctuelle, peut également bénéficier de conditions fiscales intéressantes pour à la fois se constituer un patrimoine et aussi dégager des revenus complémentaires réguliers. Par location meublée, on entend généralement un appartement, une chambre, un local…où le locataire peut immédiatement poser ses bagages et y vivre sans avoir à l’aménager.
En savoir plus sur le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP).

LMP : statut Loueur en Meublé Professionnel

L’activité commerciale de loueur en meublé peut être exercée à titre professionnel, en société ou non, sous certaines conditions. Un loueur peut être considéré comme professionnel dès lors que ses recettes locatives dépassent 23 000 €. Le régime fiscal de la location meublée professionnelle est réservé aux locaux d’habitation pourvus de tout le mobilier indispensable à une occupation normale par le locataire.
Pour avoir le statut de loueur en meublé professionnel (LMP), certaines conditions doivent cependant être respectées.

La loi Censi-Bouvard

defiscalisation-dispositif-immobilierLe dispositif Censi-Bouvard permet aux investisseurs d’acquérir des biens au sein de résidences de services (résidences étudiantes, résidences d’affaire, résidence pour personnes âgées…), quelles soient neuves ou rénovées et de les louer meublés. Par le biais de cet investissement, le propriétaire pourra alors défiscaliser les loyers générés, bénéficier d’une réduction d’impôts et récupérer une partie de la TVA.
L’essentiel sur la loi Censi-Bouvard

Le crédit d’impôts Corse

L’administration fiscale se montre particulièrement bienveillante avec les investisseurs désireux d’acquérir un bien immobilier situé en Corse et dédié à la location saisonnière meublée avec des services para-hôteliers. À l’origine ayant pour but d’inciter et favoriser l’investissement industriel et commercial en Corse, les dispositions du crédit d’Impôt se sont rapidement révélées être un formidable levier d’investissement immobilier au service de l’optimisation patrimoniale.
En savoir plus sur le crédit d’impôts Corse

La loi Girardin

Les personnes physiques qui ont investi directement ou par voie de souscription dans le secteur du logement ou qui ont souscrit au capital de certaines sociétés entre le 21 juillet 2003 et le 31 décembre 2017 en outre-mer bénéficient d’une réduction d’impôts dont le taux varie en fonction de la nature de l’investissement et de la date de sa réalisation (de 64 % à 18 % du montant de l’investissement). Seules les dépenses de travaux de réhabilitation ou de confrontation contre le risque sismique ou cyclonique réalisées dans des logements de plus de 20 ans peuvent encore ouvrir droit à ce dispositif, et ce, jusqu’au 31 décembre 2020.
Retrouvez toutes les informations sur la loi Girardin.

La loi Malraux

En vigueur depuis le 1962, la loi Malraux vise les contribuables français qui investissent dans des biens à rénover destinés à la location. Au final, les travaux doivent amener à la restauration complète de l’immeuble et la qualité du bâti est suivie par un Architecte des Bâtiments de France. Depuis 2018, le nouveau dispositif de défiscalisation immobilière donne droit à une réduction d’impôts qui varie entre 22 % et 30 % du montant engagé pour les travaux en fonction de la zone géographique où se situe le bien. Cette mesure de défiscalisation est plus particulièrement dédiée aux investisseurs avec un taux d’imposition élevé.

La loi Monuments Historiques

defiscalisation-immobiliere-dispositifInstaurée depuis plus de 100 ans, cette loi de défiscalisation immobilière tend à favoriser l’entretien et la restauration de biens immobiliers classés monuments historiques ou inscrits à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques. Le système est simple, lors de l’acquisition d’un bien classé, les charges de restauration et d’entretien du bien, de même que les intérêts d’emprunt sont déductibles à 100 % du revenu foncier déclaré ; le déficit généré étant directement déductible du revenu global, et ce, sans plafonnement.

La loi Cosse

Le dispositif Cosse ancien est ouvert aux propriétaires personnes physiques et aux associés de sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) dont les revenus sont imposés à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des revenus fonciers. Visant à lutter contre la vacance des logements et à faciliter l’accès au logement pour les plus précaires, cette loi permet aux propriétaires acceptant de louer à un tarif modeste leur bien et de bénéficier d’avantages fiscaux conséquents.