Les zones éligibles en loi Pinel risquent-elles d’évoluer ?

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Dans le cadre de la mise en place de dispositifs dédiés à l’investissement locatif, un zonage A / B / C a été créé en 2003. Cela permet de créer des zones qui sont définies par le niveau d’adéquation sur un territoire entre l’offre de logements disponibles et la demande. Les zones éligibles ont été modifiées depuis le 1er Octobre 2014 de façon à rendre les dispositifs d’investissement locatif plus attractifs dans les villes où les prix de l’immobilier sont élevés (Lille, Marseille, etc.).

On observe alors deux types de zones Pinel :

  • une zone tendue : l’offre de logements disponibles n’est pas suffisante pour couvrir la demande qui est plus importante ;
  • une zone détendue : l’offre de logements est largement suffisante pour couvrir les besoins en logements.

Retrouvez le classement des communes de France éligibles à la loi Pinel.

Commentaires (15)

  • Philippe

    Bonjour,
    J’aimerais bénéficier du dispositif Pinel pour un investissement sur Brest (Zone B2).
    Comment m’assurer que le dispositif pinel est reconduit en 2018 pour cette ville.

    Il est indiqué des dérogations ? Mais j’ai dû mal à comprendre comment ces éventuelles dérogations sont décidées et qui les portent (promoteurs, acheteurs indépendants…)
    Merci

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Philippe,

      Le dispositif Pinel, dans sa version recentrée, stipule que les demandes d’investissement en zone B2 sont encore possibles jusqu’au 31 mars 2018 pour tout contrat préliminaire de réservation (VEFA), promesse d’achat, ou promesse synallagmatique de vente signé(e) au plus tard le 31 décembre 2017.
      Les dérogations sont attribuées par le préfet, vous devez donc vous renseigner auprès de la préfecture de Brest. Toutefois, compte tenu de l’engouement général pour l’investissement locatif brestois, il y a de bonnes chances pour que la ville soit encore éligible.
      Notez également que le gouvernement compte mettre en place un nouveau zonage pour le dispositif Pinel d’ici la rentrée 2018 (septembre).

      Bien à vous

  • Paola

    Bonjour,

    Je souhaite faire un investissement pinel sur une zone B2 pour un studio. Le promoteur me dit que la zone va changer au 1er janvier 2018. la zone B2 va être supprimé. Et la commune va être en zone A.
    Comment je peux vérifier cela? Et si je signe là, je garde la zone B2? ou je pourrai bénéficier du changement de zone soit la zone A ? Ou alors je dois attendre le changement de zone?

    Merci d’avance,
    Cordialement.

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Paola,

      En effet, le découpage du territoire français en zone Pinel sera revu d’ici à septembre 2018, il se peut que votre ville ne soit plus classée en zone B2. Vous pouvez toujours vérifier cette information en consultant notre page zonage Pinel et vous pouvez également nous communiquer le nom et le département d’appartenance de cette commune afin que nous recherchions cela pour vous.
      Nous vous conseillons d’attendre le changement de zonage afin de connaître précisément les plafonds de loyer ainsi que le montant de votre réduction d’impôt Pinel.

      Bien à vous

  • joca

    Bonjour,
    J ai eu un PC en octobre 2014 et j ai construit avec un constructeur en respectant la loi pinel car j’attendais que la ville listee en zone B2 soit éligible pinel (demande fin 2015 par le conseil municipal à la préfecture).
    La préfecture a accordé le dispositif pinel B2 en juillet 2016 à cette localité. La construction va être livrée en septembre. Ai je droit à pinel avec ce bien ? On m a dit qu il aurait fallu etre pinel b2 accotd prefecture au dépôt du pc ? Avez vous un texte la dessus ?
    Merci d’avance,

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Joca,

      Effectivement ce bien est éligible au dispositif Pinel. Concernant votre deuxième question il faut également que le bien soit en zone Pinel au moment du dépôt de votre dossier.
      En espérant avoir répondu à vos questions.

      Cordialement.

  • Marie

    Bonjour, j’aimerai faire construire une maison selon la loi pinel sur Annezin dans le pas de calais qui est en zone B2 est ce possible? Je me suis renseigner en mairie, aux impôts et personne ne sait répondre à ma question.
    Cordialement

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour,

      pour investir en zone B2, vous devez obtenir une dérogation préfectorale. Essayer de vous rapprocher du préfet plutôt que de votre mairie.

      Cordialement.

  • Teddy

    Bonjour,
    Peux t-on faire une demande pour passer une commune de la zone C vers la zone B2? Car après avoir monté un projet (qui à duré 1an et demi…) avec un soit disant « expert financier », je m’aperçois que la ville de Noyelles-sur-escaut (59) n’en fait plus partie…
    Je m’étais vraiment fixé sur cette commune pour y loger un ascendant, donc si aucune solution n’est possible, je compte bien me retourner contre cette « expert » par rapport aux soucis occasionnés depuis tout ce temps.
    Cordialement.

    • Nicolas, conseiller en défiscalisation

      Bonjour,

      vous pouvez intenter une action en justice contre l’expert, mais le découpage Pinel est du ressort du ministère du Logement. Ce découpage évolue régulièrement.

      Cordialement.

  • Marie

    Bonjour. J’habite à Bastia, et ne j’arrive pas à comprendre à quelle zone j’appartiens? C’est important pour mon investissement. Je vous remercie par avance !

    • Nicolas Jean, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Marie. Si vous habitez à Bastia, vous appartenez à la zone éligible Pinel B1. Malgré le fait que nous soyez environ 43 000 habitants, certaines villes du littoral et de la Corse ont subi un reclassement en raison de la particularité de ces villes (loyer élevé…). Cordialement.

    • mehdi

      bonjour je ne paye pas d’impot et je voudrais investir dans l’immobilier en loi pinel dans le nord en residence etudiant est il possible

  • Miriame

    Bonsoir, j’habite à Beaune, ville d’environ 22 000 habitants. Est-ce que je peux investir en loi Pinel?

    • Nicolas Jean, conseiller en défiscalisation

      Bonjour Miriame. Malheureusement, Beaune se trouve dans la zone C. Votre ville n’est donc pas éligible au programme de réduction fiscale Pinel. Le plus intéressant pour vous est de chercher une ville proche de la vôtre avec une forte croissance démographique. Je vous invite à regarder les zones éligibles en loi Pinel. . Je vous souhaite une bonne journée.