Zonage restreint de la loi Pinel : les retombées sur l’achat

Alors que la loi Pinel sera prolongée jusqu'au 31 décembre 2021, permettant aux investisseurs de profiter encore de ce dispositif défiscalisant, les zones B2 et C, qui concernent les villes au marché non-tendu et les territoires ruraux, ne seront plus éligibles.

Zonage restreint de la loi Pinel

Huit millions de français en moins

Dès 2019, trois zones uniquement seront concernées par la loi Pinel. Cela exclut une grande partie du territoire Français, car les zones B2 et C concernent à elles seules environ 90 % du territoire (environ 80 % pour la zone C et moins de 10 % pour la zone B2).
Cela représente, en comptant les personnes habitant dans ces zones, huit millions de français, qui seront supprimés de cet outil de défiscalisation pour investisseurs locatifs.
L’an dernier, la loi Pinel a représenté 60 000 logements, soit la moitié de la construction collective privée. Un chiffre qui s’explique grâce à l’attrait des 21 % du prix du bien, que les investisseurs peuvent récupérer.

90 %
Les zones B2 et C représentent en tout environ 90 % du territoire français.

Les promoteurs locaux, habitués à lancer des programmes vite achetés grâce à ce dispositif, sentent qu’il sera prochainement plus compliqué de vendre leurs biens immobiliers. Ce dispositif représentait un levier à l’achat puissant pour eux. À eux de trouver d’autres arguments pour vendre leurs biens neufs désormais. Heureusement, l’arrêt du dispositif Pinel dans ces deux zones n’empêchera pas de construire et d’acheter. Beaucoup de personnes souhaitent acheter du neuf sans avoir besoin d’un pourcentage de la somme défiscalisé au final.

La question importante du gouvernement

La zone C sera donc supprimée du dispositif Pinel après avoir été éligible seulement 1 an (1er janvier 2017). La zone B2 était elle dans les zones éligibles depuis 2014. Ces deux zones devaient au départ n’être éligibles que sur dérogations préfectorales, remises après constatation du besoin de la ville en logements neufs. Cependant, en période pré-électorale, plus de 800 agréments ont été remis en deux ans.

La loi Pinel, avant d’aider les investisseurs à défiscaliser leurs achats, est présente pour augmenter la construction, donc l’offre de biens immobiliers à la location, et de faire en conséquence baisser les loyers. Dans les deux zones sortant du dispositif d’ici peu (31 décembre 2017 pour la zone C et 31 décembre 2018 pour la zone B2), la demande n’étant pas très forte, les loyers pratiqués y étaient inférieurs à ceux imposés par le plafond du dispositif, et ce, sans barrières.

La question de ce changement est la suivante : faut-il aider les maires des villes, et continuer d’y aider la construction, afin d’amener investisseurs et travailleurs, quitte à ce que les investissements ne soient peut-être pas rentables pour les acquéreurs ?

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