Loi Pinel : faut-il investir en 2022 ou attendre 2023 ?

Loi Pinel : la réduction d’impôt baisse en 2023

Produit phare de l’investissement immobilier neuf depuis 2014, le dispositif Pinel a vu ses taux de défiscalisation baisser en début d’année 2023. Destinée à prendre fin en décembre 2024, la loi Pinel commence à revoir le montant de la réduction d’impôt appliquée aux investisseurs dès cette année et prévoit une nouvelle baisse de ses taux en 2024. 

Désormais, un achat immobilier en Pinel permet de défiscaliser les montants suivants :

• 10,5 % pour une durée locative de 6 ans ;
• 15 % lors d’un engagement sur 9 ans ;
• 17,5 % sur une durée de 12 ans.

En raison de cette baisse des taux de la loi Pinel, le contribuable pourra réaliser une économie globale d’impôt pouvant atteindre jusqu’à 52 500 € sur 12 ans, pour un investissement de 300 000 €.

Les conditions d’éligibilité, quant à elles ne bougent pas. Le bien doit toujours être acquis en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) ou neuf et doit être situé dans une zone éligible à la loi Pinel (A, Abis ou B1).

• Tout savoir sur le fonctionnement du dispositif Pinel

La nouvelle loi Pinel Plus

À l’heure où la préoccupation environnementale n’a jamais été aussi forte, le domaine du logement est pointé du doigt pour son caractère énergivore. C’est pourquoi le Gouvernement a planché sur un nouveau dispositif de défiscalisation permettant de réduire l’impact environnemental des nouveaux biens neufs, tout en améliorant les conditions de vie des locataires dans leur habitat. 

La loi Pinel Plus, en vigueur depuis le 1er janvier 2023, a pour objectif de motiver les acteurs immobiliers à proposer et à investir dans des biens de plus grande qualité. Baisse des dépenses énergétiques dans le logement, amélioration phonique, orientations des bâtis, présence d’extérieurs privés et révision des superficies, les appartements en Pinel Plus devront désormais suivre une charte commune pour répondre aux critères d’éligibilité du dispositif de défiscalisation et bénéficier de taux plus élevés. 

Les nouveaux critères Pinel Plus liés au confort du logement sont les suivants :

• Répondre aux normes environnementales RE2020 ;
• Détenir un extérieur à partir des T3 et plus ;
• Disposer d’une exposition traversante à partir des T3 ;
• Être situé en zone Abis, A ou B1 ;
• Respecter une superficie minimale selon le nombre de pièces.

Afin de renforcer les mesures visant à réduire l’impact du logement sur l’environnement, la loi Pinel Plus liste de nouvelles conditions environnementales, établies en fonction des dates de lancement des projets : 

• Les acquisitions de biens neufs ou en VEFA en 2023 et 2024 seront soumises au label E+C- et à la classe énergétique A du DPE dès lors que le permis de construire aura été déposé avant le 1er janvier 2022 ;
• À propos des biens acheté en 2023 et 2024 et dont le permis de construire est lancé après le 1er janvier 2022, ce sera la norme RE2020 qui prendra le relai, mais toujours avec l’obligation d’atteindre la note A dans le diagnostic de performance énergétique pour les biens acquis en 2024 seulement;
• Les projets de rénovation prévus pour les années 2023 er 2024 seront quant à eux soumis au classement énergétique A ou B.

Quelles sont les différences entre le Pinel 2022 et le Pinel 2023 ?

Le grand changement pour la loi Pinel entre l’année 2022 et 2023, c’est le taux de défiscalisation appliqué aux propriétaires bailleurs qui baisse sur les 3 durées d’engagement locatif initiales. 

L’économie d’impôt engendrée est par conséquent, moins importante pour un investissement en Pinel en 2023, que pour un projet démarré en 2022. Heureusement pour les investisseurs, la loi Pinel Plus permet de compenser cette perte financière, en conservant les taux maximum de défiscalisation, et ce, dès 2023.  

Exemple d’un investissement Pinel

Pour comprendre concrètement les rouages d’un investissement en Pinel, nous avons détaillé un cas pratique d’un contribuable souhaitant investir dans la pierre pour baisser sa charge fiscale tout en se constituant un patrimoine. Découvrez comment Julie et Tom ont réussi à investir en Pinel.

Julie et Tom sont les heureux propriétaires d’un bien Pinel, acquis en septembre 2022. L’appartement neuf se trouve à Bordeaux en zone B1, secteur éligible à la loi Pinel. Le prix d’achat de leur logement en Pinel est de 180 000 € pour un T2 de 40 m². Ils s’apprêtent à faire leur première déclaration d’impôt, dans laquelle ils devront décider de la période d’engagement locatif de leur appartement. 

Julie et Tom décident de le louer durant 12 ans pour bénéficier du taux maximum de défiscalisation Pinel, soit 21 %. Au total, l’investissement de ce bien en Pinel permettra au couple d’économiser 37 800 € sur 12 ans.

Si le projet avait été effectué après le 1er janvier 2023, Tom et Julie auraient réalisé une économie de 31 500 € pour le même projet via le dispositif Pinel classique. En revanche, si le bien acquis en 2023 répond aux critères d’éligibilité de la loi Pinel Plus, l’économie d’impôt est inchangée pour les investisseurs, soit toujours 37 800 €.