Zonage Pinel  Zone Pinel Outre-Mer  Carte des zones Pinel 2018


Zone Pinel : tout comprendre

Le zonage Pinel A/B/C touche plusieurs dispositifs du logement :

  • L’investissement locatif
  • Le logement intermédiaire
  • Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
  • Le Prêt d’accession sociale à la propriété (PAS)
  • Le Prêt Social Accession Location (PSLA)

Les paramètres du dispositif Pinel varient en fonction de chaque zone Pinel.

ZONAGE PINEL 2018, QU’EST CE QUI CHANGE ?
Les villes situées dans les zones A bis, A et B1 seront toujours éligibles au dispositif Pinel jusqu’en 2021.
A partir du 31 décembre 2017, les communes situées en zone C et B2 sans agrément ne pourront plus bénéficier de cette mesure.

Pourquoi une révision des zones Pinel ? 

Les zones Pinel passées en révisionLe révision du zonage Pinel va permettre une meilleure adaptation des différents dispositifs existant sur le marché immobilier actuel. C’est environ 1200 communes qui se sont vues reclassées dans une nouvelle zone Pinel correspondant mieux aux réalités du marché. Son prolongement annoncé par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a permis de le recentrer sur des zones Pinel dites tendues. C’est ainsi que les villes se situant dans les zones A, Abis et B1 continueront à bénéficier de ce dispositif jusqu’à fin 2021. Cependant en ce qui concerne les zones B2 et C, leurs villes ne pourront plus y prétendre sauf exceptionnellement pour 2018 pour la première localisation.

Ci-dessous, vous trouverez la liste complète des zones concernées par le zonage Pinel :

Zone A bis Paris ainsi que ses 29 communes environnantes
Zone A La Côte d’Azur, l’Île de France et la partie française de l’agglomération Genevoise.
Zone B1 La totalité des métropoles de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, et quelques villes où les prix de l’immobilier sont élevés (Bayonne, Saint-Malo, La Rochelle, Annecy, Chambéry, Cluses, la Corse ainsi que les autres îles non reliées au continent, mais aussi les départements d’Outre-Mer).
Zone B2 Les villes de plus de 50.000 habitants et celles ayant obtenu un agrément spécial de la part de la Préfecture.
Zone C Reste du territoire, non éligible à la loi Pinel jusqu’en 2016, sauf exceptions en 2017.

En 2014, l’ancienne ministre du Logement avait publié un arrêté révisant le zonage Pinel A/B/C dans le but d’adapter le découpage des zones aux réalités du marché immobilier. Cette segmentation est toujours d’actualité pour la version recentrée de la loi Pinel prévue par la loi logement. Celle-ci sera prolongée jusqu’au 31 décembre 2021 uniquement dans les villes qui connaissent une forte tension, c’est à dire les zones A, A bis et B1. Exceptionnellement pour l’année 2018, le dispositif Pinel sera souple envers les communes en B2.

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Certaines communes ont été reclassées avec le zonage Pinel

© Sander Van Der Werf

C’est environ 1200 communes qui se trouvent reclassées. 

Des villes de la région lyonnaise ou marseillaise se retrouvent désormais en zone A ou en zone A bis. Des villes se trouvant en zone Pinel B2 comme Dijon ou Le Havre sont dorénavant en zone B1. Pour finir, c’est près de 600 villes autrefois classées en zone C qui se retrouvent en zone Pinel B1 ou zone B2. Le projet de loi de Finances 2017 a introduit la possibilité d’étendre le dispositif à certaines villes de la zone C.

 

La zone Pinel d’Outre-Mer

Les zones Pinel en Outre-mer

© Natalia Barsukova

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint Martin, Saint Pierre-et-Miquelon, La Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, les îles Wallis et Futuna, tous ces départements d’Outre-mer sont aussi éligibles au dispositif Pinel. Elles sont classées en zone B1. Investir dans ces îles s’avère plus avantageux qu’en métropole. Si vous choisissez de louer votre bien sur 6 ans, votre taux de réduction d’impôt s’élèvera à 23 %. Pour 9 ans, il sera de 29 %. Comme sur le continent, des plafonds de loyers s’appliquent pour les DOM, à Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon, le plafond est fixé à 10,09 €/m2. Il est à 12,49 €/m2 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

Il faut également noter qu’un amendement voté dans le budget 2015 permet de relever de 10 000 à 18 000 € le plafonnement annuel global des avantages fiscaux, dans le cadre d’un investissement locatif Pinel dans les territoires d’Outre-mer.

Carte des zones Pinel actuellement en place

Zonage Pinel

 

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