Zonage Pinel Zone Pinel Outre-Mer Carte des zones Pinel 2017
Zone Pinel : tout comprendre
Le zonage Pinel A/B/C touche plusieurs dispositifs du logement :
- L’investissement locatif
- Le logement intermédiaire
- Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)
- Le Prêt d’accession sociale à la propriété (PAS)
- Le Prêt Social Accession Location (PSLA)
Les paramètres du dispositif Pinel varient en fonction de chaque zone Pinel.
Pourquoi une révision des zones Pinel ?
Le révision du zonage Pinel va permettre une meilleure adaptation des différents dispositifs existant sur le marché immobilier actuel. C’est environ 1200 communes qui se sont vues reclassées dans une nouvelle zone Pinel correspondant mieux aux réalités du marché.
Ci-dessous, vous trouverez la liste complète des zones concernées par le zonage Pinel :
| Zone A bis | Paris ainsi que ses 29 communes environnantes |
|---|---|
| Zone A | La Côte d’Azur, l’Île de France et la partie française de l’agglomération Genevoise. |
| Zone B1 | La totalité des métropoles de plus de 250.000 habitants, la grande couronne parisienne, et quelques villes où les prix de l’immobilier sont élevés (Bayonne, Saint-Malo, La Rochelle, Annecy, Chambéry, Cluses, la Corse ainsi que les autres îles non reliées au continent, mais aussi les départements d’Outre-Mer). |
| Zone B2 | Les villes de plus de 50.000 habitants et celles ayant obtenu un agrément spécial de la part de la Préfecture. |
| Zone C | Reste du territoire, non éligible à la loi Pinel jusqu’en 2016, sauf exceptions en 2017. |
Depuis le 1er octobre 2014, la ministre du Logement Sylvia Pinel a publié un arrêté révisant le zonage Pinel A/B/C dans le but d’adapter le découpage des zones aux réalités du marché immobilier.
© Sander Van Der Werf
C’est environ 1200 communes qui se trouvent reclassées.
Des villes de la région lyonnaise ou marseillaise se retrouvent désormais en zone A ou en zone A bis. Des villes se trouvant en zone Pinel B2 comme Dijon ou Le Havre sont dorénavant en zone B1. Pour finir, c’est près de 600 villes autrefois classées en zone C qui se retrouvent en zone Pinel B1 ou zone B2. Le projet de loi de Finances 2017 a introduit la possibilité d’étendre le dispositif à certaines villes de la zone C.
La zone Pinel d’Outre-Mer
© Natalia Barsukova
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint Martin, Saint Pierre-et-Miquelon, La Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, les îles Wallis et Futuna, tous ces départements d’Outre-mer sont aussi éligibles au dispositif Pinel. Elles sont classées en zone B1. Investir dans ces îles s’avère plus avantageux qu’en métropole. Si vous choisissez de louer votre bien sur 6 ans, votre taux de réduction d’impôt s’élèvera à 23%. Pour 9 ans, il sera de 29%. Comme sur le continent, des plafonds de loyers s’appliquent pour les DOM, à Saint-Martin et à Saint-Pierre et Miquelon, le plafond est fixé à 10,09 €/m2. Il est à 12,49 €/m2 en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Il faut également noter qu’un amendement voté dans le budget 2015 permet de relever de 10 000 à 18 000 € le plafonnement annuel global des avantages fiscaux, dans le cadre d’un investissement locatif Pinel dans les territoires d’Outre-mer.
Carte des zones Pinel actuellement en place
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