Historique  Pourquoi defiscaliser en Pinel ?  Principes de la défiscalisation


Historique de la loi de défiscalisation Pinel

historique defiscalisation pinel

© VOJTa Herout

La loi de défiscalisation Pinel est entrée en vigueur le 1er janvier 2015 mais concerne déjà toutes les opérations de défiscalisation débutées depuis le 1er septembre 2014. Celle-ci est en effet rétroactive et remplace dès à présent le dispositif de défiscalisation Duflot (ancien dispositif de defiscalisation Pinel) qui était en application depuis le 1er septembre 2013. Vous pouvez donc investir en Pinel dès maintenant et profiter de ses avantages fiscaux.

Pour être complet, ajoutons que le procédé de défiscalisation Pinel se situe dans la lignée des précédents dispositifs d’investissement locatif tels que la loi Scellier, la loi Borloo ou la loi de Robien.

Pourquoi réaliser une opération de défiscalisation Pinel dans l’immobilier ?

economies defiscalisation pinel

© Aaron Amat

Si de nombreuses lois de défiscalisation se sont succédées dans le secteur de l’immobilier neuf, toutes ont pour point commun de proposer un système “gagnant gagnant” entre l’Etat et les contribuables. Alors que le premier se sert du dispositif fiscal pour répondre à ses objectifs économiques (relance du logement neuf, etc.), les seconds peuvent réaliser de belles opérations de défiscalisation.

Certains observateurs n’ont pas manqué de souligner à ce propos que ces lois de défiscalisation, comme la loi de défiscalisation Pinel, ont des portées négatives au niveau européen, celles-ci entraînant des distorsions de concurrence entre les Etats membres.

Sachez néanmoins que défiscaliser en Pinel permet de réaliser une économie d’impôt sur le revenu s’élevant à 21% du montant de l’investissement, soit un gain non négligeable par rapport à la loi Censi-Bouvard, Malraux ou encore à l’ancien dispositif Duflot.

Afin de vous faire un avis précis sur la question, retrouvez notre exemple de défiscalisation Pinel afin de tout comprendre.

Principe de la défiscalisation Pinel

Quand on parle de défiscalisation Pinel, on désigne souvent l’ensemble des dispositifs qui ont pour objectif d’alléger la charge fiscale des contribuables. Or, toutes les lois n’offrent pas les mêmes avantages : crédit d’impôt, réduction d’impôt ou déduction d’impôt.

La réduction d’impôt Pinel

defiscalisation immobiliereLa défiscalisation immobilière Pinel est une réduction d’impôt (cf. notre rubrique : la « réduction d’impôt Pinel »). Cette dernière vous permet notamment de déduire de votre impôt sur le revenu une partie de votre investissement locatif : 12% sur 6 ans, 18% sur 9 ans et 21 % sur 12 ans. Attention : si le montant de la réduction est supérieur à votre impôt, il ne sera pas possible de bénéficier d’un crédit d’impôt.

Comment défiscaliser, un exemple

Pour un investissement de 200 000 €, voici les réductions possibles :

  • 6 ans : 24 000 € d’économie d’impôt, soit 4 000 € de réduction par an.
  • 9 ans : 36 000 € d’économie d’impôt, soit 4 000 € de réduction par an.
  • 12 ans : 42 000 € d’économie d’impôt, soit 3 500 € de réduction par an.

En savoir plus sur la défiscalisation Immobilière

construction logement immobilierLa loi Pinel est l’un des nombreux dispositifs existant en France concernant la défiscalisation immobilière dans le neuf. C’est un principe courant dans l’immobilier : contre l’achat d’un logement neuf, le propriétaire bénéfice d’une réduction d’impôt selon le dispositif choisi.

La défiscalisation immobilière permet de rendre la pierre attractive pour les contribuables, de soutenir la construction et lutter contre la crise du logement. 

Attention au plafonnement des niches fiscales qui impose un montant maximum de réductions et de crédits d’impôts par foyer fiscal.

En savoir plus sur la défiscalisation immobilière en 2016.

Pour aller plus loin :