Toulouse, Bordeaux, La Rochelle : nouveau zonage Pinel, nouveaux loyers
Quelles sont les villes qui passent en zone A ?
Ce 2 octobre 2023, les villes comme Bordeaux, Toulouse ou encore La Rochelle voient leur zonage changé suite à la modification de l’arrêté du 1er août 2014 en application de l’article D. 304-1 du code de la construction et de l’habitation. Afin de répondre aux problématiques liées au logement et plus particulièrement dans les sites où les meublés touristiques prennent le dessus sur les logements locatifs dédiés aux résidences principales, le Gouvernement revoit le zonage des logements concernant notamment le dispositif Pinel.
- Tout savoir sur les zones Pinel
Anciennement cartographiées dans la zone B1, une vingtaine d’autres villes basculent, elles aussi, dans la zone A :
- Deauville (14)
- Trouville-sur-Mer (14)
- Villers-sur-Mer (14)
- Aytré (17)
- Châtelaillon-Plage (17)
- La Rochelle (17)
- Le Grau-du-Roi (30)
- Toulouse (31)
- Andernos-les-Bains (33)
- Arcachon (33)
- Arès (33)
- Bordeaux (33)
- Cestas (33)
- Gradignan (33)
- Gujan-Mestras (33)
- Le Bouscat (33)
- Lège-Cap-Ferret (33)
- Mérignac (33)
- Talence (33)
- Les Deux Alpes (38)
- Meylan (38)
- Villard-de-Lans (38)
- Seignosse (40)
- Soorts-Hossegor (40)
- La Baule-Escoublac (44)
- Le Pouliguen (44)
- Pornichet (44)
- Mouvaux (59)
- Senlis (60)
- Le Touquet-Paris-Plage (62)
- Anglet (64)
- Biarritz (64)
- Bidart (64)
- Ciboure (64)
- Saint-Jean-de-Luz (64)
- Illkirch-Graffenstaden (67)
- Strasbourg (67)
- Caluire-et-Cuire (69)
- Ecully (69)
- Francheville (69)
- Sainte-Foy-lès-Lyon (69)
- Tassin-la-Demi-Lune (69)
- Aix-les-Bains (73)
- La-Motte-Servolex (73)
- Annecy (74)
- Châtel (74)
- Evian-les-Bains (74)
- La Roche-sur-Foron (74)
- Le Grand-Bornand (74)
- Rumilly (74)
- Sallanches (74)
- Samoëns (74)
- Thonon-les-Bains (74)
- Dourdan (91)
- Le Gosier (971)
- Saint-François (971)
- Le Marin (972)
- Les Trois-Îlets (972)
- Les Avirons (974)
- L’Etang-Salé (974)
- Saint-Leu (974)
- Saint-Paul (974)
- Calvi (2B)
Que va changer le passage des logements de la zone B1 à la zone A ?
Le zonage a été imaginé pour encadrer les logements locatifs situés dans les villes les plus demandées, celles qui subissent une demande locative plus importante que l’offre proposée sur le marché immobilier. Ces métropoles appelées villes tendues, doivent appliquer plusieurs mesures en matière de location de logements. Les revenus des locataires et les loyers pratiqués dans le cadre du dispositif Pinel par exemple, doivent être plafonnés.
Par conséquent, les nouveaux propriétaires bailleurs en Pinel qui vont faire l’acquisition d’un bien situé dans une des villes où le zonage change, pourront appliquer les loyers correspondant à la nouvelle zone. En effet, la mesure n’est pas rétroactive. Pour ceux ayant fait l’acquisition de leur logement quand celui-ci était encore en zone B1 ou B2, alors leur bien reste assujetti aux plafonds de cette ancienne zone.
Jusqu’à présent le loyer des locations en zone B1 était de 10,93 €/m² et passe désormais à 13,56€/m² en zone A. Il s’agit, par conséquent, d’une bonne nouvelle pour les futurs propriétaires bailleurs dont les biens sont situés à Toulouse, Bordeaux ou encore La Rochelle, puisqu’ils pourront envisager un rendement locatif plus élevé. Une belle opportunité qui s’offre à ceux qui souhaiteraient sauter le pas et profiter du dispositif Pinel avant que celui-ci ne s’éteigne au 31 décembre 2024.
13,56€/m²Le prix du loyer en zone A
Du côté des locataires, les plafonds des ressources pour pouvoir prétendre à un logement situé dans les villes passant de la zone B1 à la zone A seront eux aussi modifiés en conséquence.
Ces villes qui basculent de la zone B2 à la zone B1
Le décret paru ce mardi 2 octobre sur le changement de zonage pour la loi Pinel s’adresse également à une liste de villes présentes dans la zone B2. Là aussi, les nouveaux propriétaires pourront appliquer des plafonds supérieurs, soit de 10,93€/m² au lieu de 9,50€/m² depuis qu’elles rejoignent la zone B1.
Dans la logique de réguler et minimiser les tensions locatives liées aux logements touristiques dans les villes les plus concernées, des communes à forte tension comme Biarritz ou encore Leucate font partie de la liste.
Découvrez les villes qui passent da la zone B2 à la zone B1 :
- Ambérieu-en-Bugey (01)
- Bourg-en-Bresse (01)
- Valserhône (01)
- Château-Thierry (02)
- Briançon (05)
- Embrun (05)
- Gap (05)
- Guilherand-Granges (07)
- Sainte-Savine (10)
- Troyes (10)
- Gruissan (11)
- Leucate (11)
- Port-la-Nouvelle (11)
- Châteaurenard (13)
- Tarascon (13)
- Bayeux (14)
- Cabourg (14)
- Courseulles-sur-Mer (14)
- Houlgate (14)
- La Tremblade (17)
- Les Mathes (17)
- Rochefort (17)
- Royan (17)
- Saint-Georges-de-Didonne (17)
- Saint-Georges-d’Oléron (17)
- Saint-Palais-sur-Mer (17)
- Saint-Pierre-d’Oléron (17)
- Vaux-sur-Mer (17)
- Dinan (22)
- Paimpol (22)
- Perros-Guirec (22)
- Pléneuf-Val-André (22)
- Plérin (22)
- Besançon (25)
- Pontarlier (25)
- Bourg-lès-Valence (26)
- Valence (26)
- Evreux (27)
- Louviers (27)
- Val-de-Reuil (27)
- Dreux (28)
- Vernouillet (28)
- Brest (29)
- Concarneau (29)
- Crozon (29)
- Fouesnant (29)
- Guipavas (29)
- Landerneau (29)
- Le Relecq-Kerhuon (29)
- Plougastel-Daoulas (29)
- Plouzané (29)
- Pont-l’Abbé (29)
- Quimper (29)
- Trégunc (29)
- Uzès (30)
- Vauvert (30)
- Lacanau (33)
- Libourne (33)
- Soulac-sur-Mer (33)
- Béziers (34)
- Clermont-l’Hérault (34)
- Pézenas (34)
- Valras-Plage (34)
- Huez (38)
- Vienne (38)
- Dax (40)
- Mimizan (40)
- Saint-Paul-lès-Dax (40)
- Soustons (40)
- Ancenis-Saint-Géréon (44)
- La Turballe (44)
- Saint-Brevin-les-Pins (44)
- Saint-Michel-Chef-Chef (44)
- Avrillé (49)
- Cholet (49)
- Les Ponts-de-Cé (49)
- Trélazé (49)
- Cherbourg-en-Cotentin (50)
- Granville (50)
- Jarville-la-Malgrange (54)
- Longwy (54)
- Villerupt (54)
- Arzon (56)
- Auray (56)
- Carnac (56)
- Guidel (56)
- Hennebont (56)
- Lanester (56)
- Larmor-Plage (56)
- Lorient (56)
- Ploemeur (56)
- Quiberon (56)
- Saint-Avé (56)
- Sarzeau (56)
- Séné (56)
- Vannes (56)
- Amnéville (57)
- Fameck (57)
- Florange (57)
- Maizières-lès-Metz (57)
- Thionville (57)
- Yutz (57)
- Coudekerque-Branche (59)
- Dunkerque (59)
- Grande-Synthe (59)
- Gravelines (59)
- Hazebrouck (59)
- Sin-le-Noble (59)
- Arras (62)
- Berck (62)
- Cucq (62)
- Etaples (62)
- Merlimont (62)
- Neufchâtel-Hardelot (62)
- Saint-Martin-Boulogne (62)
- Aubière (63)
- Beaumont (63)
- Cournon-d’Auvergne (63)
- Céret (66)
- Font-Romeu-Odeillo-Via (66)
- Sainte-Marie-la-Mer (66)
- Saint-Estève (66)
- Bischwiller (67)
- Haguenau (67)
- Saverne (67)
- Cernay (68)
- Colmar (68)
- Illzach (68)
- Kingersheim (68)
- Wittenheim (68)
- Le Mans (72)
- Bourg-Saint-Maurice (73)
- La Plagne Tarentaise (73)
- Les Belleville (73)
- Passy (74)
- Fécamp (76)
- Montauban (82)
- Challans (85)
- La-Tranche-sur-Mer (85)
- Les Herbiers (85)
- L’Île-d’Yeu (85)
- Montaigu-Vendée (85)
- Saint-Hilaire-de-Riez (85)
- Saint-Jean-de-Monts (85)
- Talmont-Saint-Hilaire (85)
- Auxerre (89)
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