SCPI en loi PinelLa société de gestion s’occupe de trouver les financements (particuliers) et de les placer dans des projets immobiliers. Elle s’occupe également de la gestion courante et, bien sûr, de la redistribution des loyers et des avantages fiscaux éventuels, à l’image de la défiscalisation SCPI en Pinel.

Pour officialiser une SCPI, il faut établir une note d’information à destination de l’autorité des marchés financiers. Cette dernière doit y apposer son visa pour autoriser la SCPI à faire appel à l’épargne des contribuables.

Il existe deux sortes de SCPI :

  1. La SCPI en capital fixe définit dans ses statuts un plafond de capital, qui sera alimenté par à-coups jusqu’à l’atteindre. Si un associé souhaite se retirer, il doit trouver un investisseur qui rachètera ses parts : le capital ne varie pas.
  2. La SCPI à capital variable fonctionne différemment. Si des limites existent – haute et basse – le capital peut, comme le nom l’indique, varier lors du départ ou de l’arrivée d’un investisseur.

Dans le cas d’une défiscalisation SCPI en Pinel, la réduction est appliquée aux mêmes conditions que pour un contribuable “classique”, qui investirait ses propres deniers. En revanche, elle s’applique sur les parts propres à chaque associé uniquement. En contrepartie, ces derniers s’engagent à conserver leurs parts tout au long de la durée locative choisie.

Avantages et obligations d’une défiscalisation SCPI en Pinel

Avec la SCPI en Pinel, la réduction d’impôt se base sur les mêmes montant que pour un particulier, soit :

  • 12% de réduction d’impôt pour 6 ans de location.
  • 18% de réduction pour 9 ans.
  • 21% pour 12 ans de location.


Une fois encore, les critères à respecter pour profiter de la défiscalisation SCPI sont sensiblement les mêmes que pour un contribuable. Point particulier d’une défiscalisation SCPI, 95% de la souscription doit être exclusivement utilisée pour financer un investissement éligible à la loi Pinel.

Le logement en question doit être loué nu, dans les 12 mois suivant l’achat et doit respecter l’une des deux réglementations en vigueur : BBC2005 et/ou RT2012. Enfin, si le logement est ancien, il doit subir des travaux pour l’amener au niveau du neuf. Attention, les conditions de travaux sont très strictes.

Les avantages de la SCPI PinelCôté propriétaire, l’investissement doit être fait dans l’une des zones Pinel suivantes : A bis, A, B1 ou B2. La zone B2 impose d’obtenir une dérogation de la part du préfet pour y investir. Ces zones permettent de définir un degré de tension du marché immobilier local. Il doit également respecter les plafonds de loyers définis par les zones. Enfin, l’investissement ne peut dépasser 300 000 euros par an.

Côté locataire, il doit déclarer le logement comme sa résidence principale et le louer comme tel. Le zonage définit également des plafonds de ressources auxquels le locataire doit se conformer.

Le calcul de la défiscalisation SCPI en Pinel entre dans le calcul des niches fiscales, limitées à 10 000 euros par an.

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