Le Logement locatif intermédiaire (LLI) : une offre en pleine croissance
Qu’est-ce que le Logement locatif intermédiaire ?
Les Logements locatifs intermédiaires (LLI), également nommés « logements intermédiaires », sont des logements dont le loyer est réglementé. Le but : permettre l’accès à la location aux classes moyennes dont les revenus sont trop importants pour prétendre aux logements sociaux et pas assez pour louer un logement dans le parc locatif privé. Il s’agit donc d’une solution intermédiaire, une alternative aux logements sociaux.
Le LLI a été mis en place par l’article 73 de la loi de Finances pour 2014, puis complété par la loi de Finances pour 2021. En moyenne, les loyers sont entre 10 et 15 % inférieurs à ceux du parc locatif privé. Les logements sont généralement situés au sein de bassins d’emplois, à proximité des transports en commun. Les bâtiments doivent être situés dans les zones à forte tension locative, au sein des zones A et B1 du zonage Pinel.
Les logements sont bâtis et gérés par des bailleurs sociaux. L’offre provient majoritairement de deux importants bailleurs sociaux : Action Logement et sa filiale In’li, ainsi que CDC Habitat. En 2021, ce sont 8 000 logements intermédiaires qui ont été livrés par Action Logement. Au sein de ces 8 000, 5 500 sont issus de l’activité de sa filiale francilienne In’li. Pour CDC Habitat, l’année 2021 a vu le bailleur social livrer 7 000 logements intermédiaires.
Quelles sont les conditions d’éligibilité à la location ?
La location d’un logement intermédiaire n’est pas ouverte à tout le monde. Afin de louer un LLI, le locataire doit répondre aux conditions suivantes :
- Être salarié d’une entreprise du secteur privé non-agricole constituée d’au moins 10 salariés.
- Louer le logement en tant que résidence principale.
- Avoir des revenus inférieurs aux plafonds de ressources à l’œuvre.
Quels sont les plafonds de loyers et de revenus pour un logement intermédiaire ?
Tout comme le dispositif Pinel, la location d’un logement intermédiaire est encadrée par des plafonds de ressources et de loyer. Les potentiels locataires doivent avoir un revenu fiscal (en année N-2) inférieur aux plafonds utilisés pour le dispositif Pinel. Pour louer un logement intermédiaire en 2022, les plafonds de ressources sont les suivants :
Composition du ménage | Zone A bis | Zone A | Zone B1 |
---|---|---|---|
1 personne | 39 363 € | 39 363 € | 32 084 € |
Couple | 58 831 € | 58 831 € | 42 846 € |
Couple ou personne seule + 1 personne à charge | 77 120 € | 70 718 € | 51 524 € |
Couple ou personne seule + 2 personnes à charge | 92 076 € | 84 708 € | 62 202 € |
Couple ou personne seule + 3 personnes à charge | 109 552 € | 100 279 € | 73 173 € |
Couple ou personne seule + 4 personnes à charge | 123 275 € | 112 844 € | 82 465 € |
Par personne supplémentaire | + 13 734 € | + 12 573 € | + 9 200 € |
Les loyers exercés par les bailleurs sociaux doivent également être inférieurs aux plafonds de loyer du dispositif Pinel. Pour une mise en location en 2022, le loyer au m² doit donc respecter les plafonds ci-dessous :
Zone A bis | Zone A | Zone B1 |
---|---|---|
17,62 € | 13,09 € | 10,55 € |
Comment faire une demande de logement ?
Afin de pouvoir bénéficier d’un Logement locatif intermédiaire, vous devez effectuer une demande de logement en social en ligne, directement sur le site gouvernemental demande-logement-social.gouv.fr. Une fois votre demande effectuée, vous recevrez un NUR, le Numéro unique de référence. Avec ce numéro, vous pourrez créer une demande directement auprès d’un bailleur social qui propose cette solution. Votre dossier sera ensuite examiné afin de vérifier que vous répondez bien à toutes les conditions. En fonction du bailleur social, d’autres conditions peuvent venir s’ajouter.
L’offre de LLI en pleine croissance
Pour le marché de ce type de logements, l’offre reste très soutenue. L’année 2021 fait état de 17 900 nouvelles habitations, soit une croissance de 34 % du nombre d’unités livrées par rapport à 2020. Interviewé, Damien Robert, le président d’In’li, indique qu’une importante partie des programmes livrés par le bailleur sont à destination des étudiants ou des solutions de coliving. Il fait ainsi part de la forte demande de logement qui émane des jeunes actifs.
Les prévisions pour cette année 2022 visent la continuité, bien que la conjoncture ne soit pas totalement favorable. Les collectivités sont notamment pointées du doigt pour la construction de logements, à cause des délais pour délivrer les permis de construire. Les collectivités luttent également contre l’artificialisation des sols, en privilégiant la réutilisation du foncier déjà construit.
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