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Déclaration d’impôt : comment déclarer votre investissement Pinel ?

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Lorsque vous réalisez un investissement Pinel vous pouvez bénéficier d'une réduction d'impôt. Cependant, pour pouvoir bénéficier de cet avantage fiscal, vous devez déclarer cet investissement à l'administration fiscale. Quand et comment faut-il procéder ? Nous vous expliquons tout ça.
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À quel moment déclarer son investissement Pinel ?

Bien que la pandémie de coronavirus a quelque peu bouleversé le calendrier de déclaration des impôts, tous les contribuables vont quand même devoir s’en occuper. Et si vous avez réalisé un investissement avec la loi Pinel, cette année, cette déclaration est particulièrement importante.

Effectivement, lorsque vous réalisez un investissement Pinel, il vous faut impérativement déclarer cet achat pour pouvoir bénéficier de l’avantage fiscal. Cette déclaration se fait l’année suivant votre investissement. La date à prendre en compte étant la date d’achèvement des travaux ou de la livraison définitive du bien.

Pour ce faire, vous devrez remplir la déclaration 2044-EB, aussi appelé « l’engagement de location ». Cette dernière permet d’attester au service des impôts, que vous vous engagez bien à louer votre bien.

Dans ce document, vous devrez décrire précisément le logement en question, ainsi que son emplacement et la durée de location choisie. Vous devrez, également, joindre à votre déclaration :

  • Une déclaration de revenus
  • Une copie du bail de location
  • Une copie de l’avis d’imposition des locataires de l’année N-2 précédant la signature du bail

La déclaration 2044-EB n’est à remplir que la première année.

Comment déclarer vos revenus fonciers ?

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Ensuite, vous devrez déclarer, tous les ans, vos revenus issus de la location de votre bien. Concrètement, vous devrez renseigner, lors de votre déclaration de revenus, votre bilan foncier. Pour cela, il vous faudra déduire du montant total des loyers que vous avez perçus, les charges liées à votre investissement. Ces charges concernent :

  • La taxe foncière
  • Les charges de copropriété
  • Votre emprunt à rembourser

Vous obtiendrez alors, soit un bilan positif (bénéfice foncier), soit un bilan négatif (déficit foncier). Il vous faudra donc, ajouter ou soustraire ce résultat, à votre revenu annuel global imposable dans la partie « revenus fonciers » du formulaire 2042.

Pour quel régime opter ?

Selon vos revenus locatifs, vous serez soumis soit au régime micro-foncier, soit au régime réel.

  • Si vos revenus locatifs, avant déduction des charges, sont inférieurs à 15 000 € par an, vous dépendez du régime micro-foncier. Dans ce cas, vous devrez reporter vos revenus locatifs dans la déclaration complémentaire 2042-C, puis dans la rubrique « réductions et crédits d’impôts/Investissements locatifs : loi Pinel ».
  • Si vos revenus locatifs sont supérieurs à 15 000 € par an, vous dépendez du régime réel. Dans ce cas, vous devrez, également, remplir la déclaration 2042-C, mais aussi le formulaire 2044 appelé « Déclaration des revenus fonciers ». Vous devrez alors reporter le tout dans votre déclaration 2042. C’est l’administration fiscale qui calculera, elle même, le montant de votre réduction d’impôt.

Sachez que si vous dépendez du régime micro-foncier, vous pouvez quand même demander à être soumis au régime réel. En effet, les revenus locatifs bénéficient d’un abattement de 30 %. Si vos charges sont supérieures à 30 % des revenus, il peut être plus intéressant de les déduire pour leur montant réel. Attention, cette décision sera bloquée pendant 3 ans.

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