Hypothèque

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Lors d’un prêt immobilier, l’emprunteur peut se retrouver en défaut de paiement, une situation craint par les banques. Afin d’éviter cela, il est possible de mettre un bien en hypothèque, c’est à dire de le mettre en gage auprès de l’établissement bancaire pendant toute la durée.
Ce dernier dispose d’un droit de préférence et d’un droit de suite et peut donc faire saisir, vendre le bâtiment. Ainsi, il récupérera sa créance des gains de la vente.

L’emprunteur ayant hypothéqué un de ses biens, conserve ses droits de propriétaire : il est libre de le louer, vendre ou encore d’y effectuer des travaux d’amélioration. S’il décide de vendre afin la fin de son crédit, il devra s’acquitter de frais supplémentaires ainsi que des taxes. Cette levée de l’hypothèque doit être attestée par un notaire.

Bien que les banques soient assurées d’obtenir leur créance, constituer une hypothèque ainsi que sa mainlevée représentent un coût assez important. C’est pourquoi, elles suggèrent à leurs clients d’autres formes de garantie comme le privilège du prêteur de deniers ou encore le cautionnement.

Pour rappel, la souscription à un prêt d’accession sociale (PAS) ou à un prêt conventionné suppose obligatoirement la mise en hypothèque du bien immobilier concerné.