Caution

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La caution ou le dépôt de garantie

Lorsqu’un locataire signe un contrat de bail, il doit fournir une caution, appelée également dépôt de garantie. Cette somme garantit le paiement d’éventuelles créances que le locataire aurait vis-à-vis de son bailleur ou propriétaire, telles que le non-paiement du loyer ou des charges locatives.
Le montant de la caution ne peut pas dépasser un mois de loyer lorsque le logement est vide et deux mois s’il s’agit d’un meublé. Il se calcule hors charges locatives et doit être reporté dans le contrat de location.

La caution doit être réglée lors de la signature du contrat de location et sera rendue au locataire lors du départ du logement sous certaines conditions :

  • Dans un délai d’un mois si l’état des lieux de sortie correspond à l’état des lieux d’entrée
  • Dans un délai de 2 mois si les 2 états des lieux diffèrent. Le bailleur ou le propriétaire est en droit de retenir une partie ou la totalité de la caution pour effectuer des travaux

Se porter caution

Lors de la signature d’un contrat de location, le bailleur ou le propriétaire peut exiger à ce qu’une tierce personne se porte caution du locataire, qu’il soit le garant. Cela signifie que cette personne s’engage à payer, à la place du locataire, toutes les dettes de celui-ci notamment le loyer impayé. L’acte de caution est un réel engagement juridique, c’est pour cela qu’il doit être écrit et inclus dans le bail de location.