Bien immobilier

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Un bien immobilier est un bien qui, par définition, ne pas être déplacé. Les biens immeubles sont définis par les articles 517 à 526 du code civil. Un bien immobilier peut être vendu par son propriétaire ou bien être mis en location.
Ils peuvent être identifiés par leur nature ou leur destination :

  • Par nature, on entend les vrais biens immobiliers, à savoir les immeubles. Il peut s’agir d’un terrain nu ou d’une construction.
  • Par destination, on distingue deux catégories de biens immobiliers : les biens attachés de façon perpétuelle à des immeubles comme par exemple une cuisine intégrée, et les biens attachés pour un service d’exploitation.

Les biens immobiliers sont soumis à un régime juridique particulier. Les actes concernant les immeubles devront faire l’objet d’une publicité. De même, certains droits comme l’usufruit ou les hypothèques sont également rattachés juridiquement aux immeubles.

En ce qui concerne la fiscalité, posséder un bien immobilier engendre le paiement de plusieurs taxes : taxe foncière, taxe d’habitation s’il s’agit d’une résidence principale, plus-value en cas du vente du bien, et l’IFI si le patrimoine est supérieur à 1,3 millions d’euros (ce dernier comporte les biens immobiliers appartenant au contribuable mais aussi l’ensemble de ses placements immobiliers).