Frais de main levée

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Dans le cadre d’un crédit, la banque peut exiger une sûreté supplémentaire sous la forme d’une hypothèque ou d’une garantie appelée privilège prêteur de denier. En cas de non-paiement des mensualités par le client, le bien peut alors être saisi ou revendu en guise de dédommagement, la banque étant prioritaire sur l’indemnisation.

Ce type de garantie passe plutôt inaperçu aux yeux des clients qui doivent les contracter. La différence se situe plutôt au moment de la revente du bien. En effet, une hypothèque prend automatiquement fin en même temps que le crédit, mais son inscription au registre des hypothèques reste valable un an après le versement de la dernière échéance. Aussi, le propriétaire qui souhaite revendre son bien avant la fin de l’emprunt ou avant les 12 mois supplémentaires devra s’acquitter de ce que l’on appelle des frais de mainlevée.

La levée d’hypothèque ou de la garantie privilège prêteur de denier doit être demandée au préteur par l’emprunteur. Dans ce cas elle fait obligatoirement l’objet d’un acte authentique établi devant notaire. Elle peut également faire suite à une décision de justice.

Les frais relatifs à cette mainlevée dépendent du montant initial du crédit. Il existe des simulateurs en ligne qui permettent d’en estimer le coût.